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cane67
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 Posté - 25 nov. 2009 : 07:28:14
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bonjours
peut on bénéficier du centre de gestion agréer en lmnp imposition au réel ?
Je suis en déficit 2009
j'ai lu une réduction impot de 915€ sur IR ?
cordialement
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 Posté - 25 nov. 2009 : 09:28:09
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Tout le monde peut s'inscrire a un CGA pourvu qu'il soit au BIC, et qu'il ait une comptabilité sincèrre ET visée par un expert comptable.
En revanche, je trouve a plusieurs endroits, dont Optimisez votre Investissement Immobilier de DESNOS, page 371, l'information qu'il faut être enregsitré au RCS ou bien au répertoire des métiers, ce qui exclurait les LMnP de facto ainsi que les LMP s'étant vu refuser l'inscription au RCS.
Puisque vous êtes en déficit, la disparition du coefficient 1,25 ne vous intéresse pas. En revanche, la réduction d'impôt existe.
En revanche, c'est trop tard pour 2009 puisque apparamment il faut que cela soit fait dans les 5 premiers mois du début de l'exercice.
Je note en outre que il ne faut pas dépasser les 30 000 32 000 euros de recette (76 300 l'an dernier):citation: B- Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et de gestion
1-Bénéficiaires
Les adhérents peuvent bénéficier d’une réduction du montant de leur IR au titre des frais occasionnés par la tenue de leur comptabilité et leur adhésion au CGA dans les conditions suivantes :
-
réaliser un chiffre d’affaires hors taxes inférieur aux limites du régime des micro- entreprises (soit 76 300 euros pour l’activité de ventes et 27 000 euros pour les prestations de services) ;
-
être soumis sur option à un régime réel d’imposition. Par conséquent, la réduction ne peut pas profiter à un adhérent relevant obligatoirement d’un régime réel en raison de la nature de son activité ou de sa forme juridique. www.cga79.fr/index.php?p=9&id=682
Donc si vous dépassez les 30 000 32 000 euros de recettes, plus de réduction d'impôt.
CORRECTION de mon erreur en rouge en 2 endroits: 32 000 est le nouveau seuil de régime micro depuis le premier janvier 2009 |
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| Signature de ribouldingue |
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Édité par - ribouldingue le 25 nov. 2009 11:02:26 |
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philippe30
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Posté - 25 nov. 2009 : 09:52:33
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Bonjour Cane67,
Oui pour le CGA , il suffit de t'inscrire au plus tard dans les 5 premiers mois de l'année pour la déclaration.
Tu es en avance pour 2010 ....
Si tu es en déficit , tout va bien pour ta déclaration 2009 , non ?
Ribouldingue , je suis en LMNP avec un siret car j'ai rempli ma P0 et je suis incrit dans un CGA donc P.Denos doit mettre à jour son livre au demeurant fort bien fait.
Pour le CGA , je savais pas qu'il avait inventer ce truc de fou , si tu dépasses le plafond de la micro entreprise BIC à 30.000 € et quand bien même tu déclares au réel ce qui est le cas pour adhérer au centre alors tu perds la non majoration.
Ca va pas le faire longtemps le cga à 300 euros .....
http://www.inforeg.ccip.fr/Adherer-...3.html#17977
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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cane67
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Posté - 25 nov. 2009 : 09:53:22
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je lis page 41 chapitre 4 de maître jean louis le boulc'h,
la location meublé ( 5 ed.)
que ce serait possible en lmnp.... |
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Posté - 25 nov. 2009 : 10:26:08
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Philippe30, la réduction d'impôt de 915 euros est une incitation aux contribuables forfaitisés à venir au réel.
Si il n'y a pas d'option forfait, on n'a plus besoin de les inciter moyennant carotte à venir au réel. CQFD
Vu du côté Philippe30 contribuable: L'état a économisé une carotte dont il va se resservi début 2010, certainement, car l'état a besoin de beaucoup de carottes. Ca s'appelera (certainement) la seconde relance par la carotte.
AJOUT en rouge pour éviter les mauvaises interprétations possibel, cf intervention de Fluo. |
Édité par - ribouldingue le 25 nov. 2009 11:00:09 |
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fluo
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Posté - 25 nov. 2009 : 10:45:01
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Bonjour,
au risque de paraître tatillon, je précise 2 ou 3 points :
-La non majoration par 1,25 concerne TOUT adhérent quelque soit son Chiffre dAffaire
-La réduction d'impots (plafonnée à 915 E) ne concerne que ceux qui ont un CA>32000 Euros (et pas 30000)
-A compter de 2010 il ne sera plus indispensable d'adhérer à un CGA : un comptable (expert) agrée pourra suffir. Cela évitera de payer 2 fois à ceux qui ont un comptable... Ils ne seront plus obligés de d'avoir EN PLUS le CGA. C'est d'aileurs inscrit clairement dans le lien indiqué par philippe30 :
http://www.inforeg.ccip.fr/Adherer-...3.html#17977
paragraphe IV A :
citation: Attention : à compter du 1er janvier 2010, cet avantage ne sera plus exclusivement réservé aux adhérents d'un centre de gestion agréé. En effet, les contribuables non-adhérents qui feront appel aux services d'un expert-comptable, d'une société d'expertise membre de l'Ordre des experts-comptables ou d'une association de gestion et de comptabilité seront dispensés de la majoration des revenus de 25 %. Ces professionnels de l'expertise comptable devront obtenir une autorisation de l'administration fiscale valable trois ans. Ils seront également dans l'obligation de rendre à leurs clients un certain nombre de services (énumérés à l'article 1649 quater L du CGI).
Pour le délai d'inscription, je confirme (est-ce utile ?) qu'il faut le faire dans les 5 premiers mois de l'exercice. |
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Posté - 25 nov. 2009 : 10:58:54
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Oups, ... pardon pour les 32 000 qui ont glissé en 30 000, c'est ma faute. Je corrige.
Non, ce n'est pas être taillon, c'est être exact.
Attention, il s'agit bien en revanche d'être inférieur à 32 000... pour la réduction d'impôt, et en effet, la réduction de 25% intéresse en revanche tout le monde, et pas simpelemnt ceux qui sont en dessous de 32 000 euros. |
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cane67
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Posté - 25 nov. 2009 : 15:26:02
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pour les 915 € de réduction sur IR c'est les recettes supérieur à 32000 (fluo) ou inférieur à 32000 (ribouldingue)
cordialement |
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fluo
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Posté - 25 nov. 2009 : 17:41:41
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J'ai fait une faute de frappe car la réduction de 915 ne concerne que ceux dont le CA est INFERIEUR à 32000 Euros.
Je le sais d'autant plus que je serai aux alentours de ce montant...
C'est donc Ribouldingue sur le sens du < !!!
Je vais de ce pas me donner 32 coups de fouet : je ferai plus attention à ce que j'écris la prochaine fois. |
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cane67
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Posté - 25 nov. 2009 : 17:44:13
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Posté - 26 nov. 2009 : 07:02:04
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Pas 32 coups de fouets, 32 000.... |
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cane67
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Posté - 26 nov. 2009 : 07:15:25
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si j'ai bien compris, plus aucun intéret pour ceux qui dépasse 32000 de souscrire à un CGA avant le 31/12/2009 pour 2010, si on fait établir la compta par un expert comptable,
à lui de demander auprès de l'administration fiscal l'abattement des +25% du résultat.
cordialement |
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philippe30
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Posté - 26 nov. 2009 : 08:05:35
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On a beau dire mais ça sent la fin de ce racket organisé autour des CGA mais que vont-il devenir les certifieurs de comptabilité établi précédemment par les comptables.
Sur Nimes , lorsque je me suis inscrit au cga30 , j'ai des grands bureaux avec 3 personnes qui discutaient tranquillement et personne à l'accueil , aucun public et franchement pas une activité débordante.
Que d'emploi "artificiel" alors que l'on ferme des entreprises pour fabriquer des produits à l'autre bout du monde pour gagner 3 euros et 6 centimes ( oui on ne dis plus 3 francs et 6 sous ).
Enfin je suis bien content , je préfère payer le comptable plutot qu'un CGA kuste pour eviter la majoration.
Philippe |
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immo-60
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Posté - 26 nov. 2009 : 16:12:41
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Bonjour,
je viens de lire ceci sur lemoneymag et sur d'autres sites:
À partir de l'imposition des revenus 2009 (impôt payable en 2010), les BIC non-adhérents d'un centre de gestion agréée échapperont également à la majoration de leur bénéfice imposable, s'ils font appel aux services d'un expert-comptable " autorisé " par l'administration fiscale.
Donc si je comprend bien, en ayant fait appel à un expert-comptable agréé par l'administration fiscal : pas de majoration MAIS
je cherche en vain un expert comptable agréé ....
Savez vous comment trouver un expert comptable aggréé par le fisc car je ne trouve rien là dessus même dans le registre des experts comptable de mon département.
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cane67
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Posté - 26 nov. 2009 : 16:54:12
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à mon avis ils le sont tous puisque ça concerne tous les commerçants et socièté etc..., mais c'est à eux par votre intermédiaire de faire la demande auprès des services fiscaux puisque la mesure est effective pour 3 ans |
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