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cocacola
Nouveau Membre
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 Posté - 25 juin 2009 : 13:20:16
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bonjour,
Il y eu une fuite d'eau dans une cloison. J'ai eu une surconsommation de 800 euros. Cette facture devais être régler pas le propriétaire vu qu'il en était responsable depuis le 20.03.09 malgré plusieurs avertissement de mon fournisseur d'eau comme quoi il aller me couper l'eau celui ci ne ma jamais régler l'excédant et hier le fournisseur d'eau nous a couper l'eau. Je vous signal que je suis mensualiser et tout les mois il se prélève 50 euros dans mon compte.Le propriétaire ma dit que tant que l'assurance ne l'aurais pas payer il ne débourserais aucun sous et que je n'avais qu'a verser 10 euros sachant que c'est lui qui doit la facture.
Est ce que je peux porter plainte contre ce propriétaire car faute a son refus de payer l'excédant d'eau depuis hier. Depuis hier ne nous pouvons plus utiliser l'eau . Je suis au RMI je n'ai pas les moyens de payer la facture et si j'avais les moyens il m'aurais jamais rembourser. Ma femme est handicaper j'ai 3 fille à la maison.
Que dois je faire?
Est ce que je dois porter plainte a la police ou lui demander des dommages et intérêt?
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 25 juin 2009 : 14:32:12
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En effet votre situation est délicate.
S'agit-il d'un logement nu ?
Maison ou appartement ?
Si appartement mono ou copropriété ?
Le propriétaire fait-il la gestion lui-même ou est-ce géré par une agence ?
A-t-il reconnu que le dégât des eaux était de sa responsabilité ?
L'urgence est d'appeler ou mieux de vous rendre chez votre fournisseur d'eau pour lui expliquer clairement la situation. Vous pouvez peut-être vous faire aider dans vos démarches par votre assistante sociale.
Concernant le dégât des eaux, qui en a fait la déclaration : lui ou vous ou tous les 2 ? Où est-ce que ça en est ?
Une fois ces éléments obtenus, apportez ces informations au propriétaire de votre logement et essayez de régler les choses au plus vite.
Le bailleur doit à son locataire un logement décent ce qui comprend bien sûr l'eau.
citation: Est ce que je dois porter plainte a la police ou lui demander des dommages et intérêt?
Là n'est pas la question. Par contre, en fonction des éléments complémentaires que vous pourrez nous apporter, il vous sera peut-être possible de lui envoyer par LRAR une injonction de payer ses dettes à votre fournisseur d'eau.
Bon courage. |
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Posté - 25 juin 2009 : 14:48:21
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cocacola, tout a fait d'accord avec maoyan contacté les services sociaux de votre commune et voir ce lien
http://www.eaudanslaville.fr
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| Signature de roland MAILLET |
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cocacola
Nouveau Membre
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Posté - 06 août 2009 : 15:05:07
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bonjour
je suis allé voir l assistante sociale et celle ci ma proposer de deposer un dossier pour payer l eau mais quant elle a sut que s etait au proprietaire de payer elle a dit que c etait pas au conseil general de payer pour lui
elle a téléphoner a mon fournisseur d eau pour qu il me remette l eau mais ceux ci ne voulaient rien entendre ils nous ont demander une preuve que se soit bien au propriétaire de régler la facture.nous avons contacter l expert de l assurance et celui ci nous adonner un double de la lettre recommander qu il a envoyer au propriétaire .
sur la lettre il l informer qu il devait régler la facture d eau car l assurance ne la prenait pas compte et qu il devait régler le plus vite possible car nous n aviont plus d eau le fournisseur nous l ayant couper .
et que par la même occasion il s était rendu compte lors de sa derneire visite que nous n avions pas de prise de terre que les volets s e tait décroche
de la façade et risquer de tomber sur la voie publique et que cet immeuble était dans un état de vétuste qui remette en cause sa salubrité.
avec cette lettre avec beaucoup de difficulté notre fournisseur nous a remis l eau 1 semaine apres
ce matin je viens de recevoir une lettre de mon fournisseur d eau comme quoi cela faisait 1 mois et que mon propriétaire n avait toujours pas payer l eau et qu il vont recouper l eau et ne la remettront cette fois qu une fois la facture paye.
et en meme temps une lettre recommandée de mon assurance comme quoi ils allaient résilier mon contrat car cette maison étaient trop dangereuse et que par la même occasion ils n assurait plus mon propriétaire
ce monsieur ne me me rembourse pas les trop perçût d apl malgret ls lettre de la caf lui stipulant qu il devait me les rembourser le plus rapidement possible
2 je vais me refaire couper l eau
3je n ais plus d assurance
que faire pour arrête ce monsieur s il vous plait donne moi quelques conseil s
merci |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 06 août 2009 : 15:25:13
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Cocacola,
Votre situation apparaît si difficile que vous devriez vous rendre rapidement à l'ADIL. Ils devraient pouvoir vous aider et mettre à votre disposition les moyens efficaces pour sortir de cette situation compliquée.
Ci-joint le lien pour que vous trouviez l'ADIL la plus proche de chez vous.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html |
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cocacola
Nouveau Membre
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Posté - 07 août 2009 : 08:53:36
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1 dernière question quant je suis rentre dans cet immeuble il n y avait pas de compteur est ce que c était a mon propriétaire de le mettre et si c est le cas est ce que je peut demander au propriétaire dans mettre un a son nom et ceci serait il une faute de mon propriétaire
merci |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 07 août 2009 : 11:17:36
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à votre place voci ce ce que fais:
mettre en demeure (employez ces mots) le bailleur par LRAR de faire le necessaire pour remettre l'eau (pour vous c'est lui qui vous la fait couper). vous lui donnez maxi 8 jours, et vous l'informez de votre depot de dossier au TI en parallèle, ou vousdemanderez des astreintes par jour de non fourniture d'eau.
vous vous appuyez sur l'art 6 de la loi du 6 juillet 89.
vous déposez en parallèle, plainte (pas une main courante !! non, une belle plainte.)
mais il faut déjà deposer votre requete en refere aupres du TI du lieu d'habitaition, en parlant des astreintes surtout ! et quelles soient hautes de facon a dissuader le bailleur de retarder la remise en ordre.
faites valider cette proposition par l'ADIL de votre coin.
mais agissez vite maintenant surtout avec cette période de chaleur.
parallèlement vous faites passer les services de la DDASS pour constater l'insalubrité de votre logement à l'heure actuelle puisque pas d'eau !
 ce sont les 1ères choses à faire en urgence de facon à faire valoir vos droits. |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 07 août 2009 : 11:48:19
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citation: 1 dernière question quant je suis rentre dans cet immeuble il n y avait pas de compteur est ce que c était a mon propriétaire de le mettre et si c est le cas est ce que je peut demander au propriétaire dans mettre un a son nom et ceci serait il une faute de mon propriétaire
Le compteur d'eau individuel n'est pas une obligation pour le bailleur. |
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coupure d eau 
