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karine02
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 Posté - 28 juil. 2009 : 18:45:50
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Bonjour à tous, ai découvert votre forum depuis peu en cherchant de 'laide sur Google .. et ai trouvé des supers sujets ..
je me permets de poster aujourd'hui pour avoir de l'aide, savoir où je dois m'adresser etc .. je vais essayer de résumer en quelques lignes, cela ne sera pas évident.
donc voilà , préavis donné au propriétaire jusqu'au 17 juillet, donc loyer payé jusque là ... état des lieux de sortie le 04 juillet, nous avons tout refait dans la maison malgré nos 5 ans et demi de location, les papiers peints, les peintures et même reteinter les portes, l'escalier de chambre, enfin la maison complètement remise à neuf vu les allusions du propriétaire, nous ne voulions pas perdre le dépôt de garantie qui est de 1300 euros, il y a aussi 685 euros de fuel que le propriétaire doit nous racheter (conditions précisées à l'entrée)
voilà que le propriétaire pas trop ravi de voir l'état neuf de la maison car il nous a dit qu'il ne rendait jamais les dépôts car trouvait toujours quelque chose et de plus, il était habitué aux tribunaux avec ses locataires, que la plupart lui laissait le dépôt , nous avons compris pourquoi vu ses tentatives d'intimidation.
l'état des lieux a duré 4 heures !!! pour une maison de 110 m2 !!, il a réussit à trouver des défauts sur le mur sous le papier peint neuf que nous avions remis et a retiré 120 euros, 20 euros d'enduit qu'il compte poser sur le papier peint et 100 euros pour ses prestations (bien entendu, à ce jour, nous n'avons aucunes factures !!), ensuite, il a refusé de nous donner l'état des lieux de sortie pretextant qu'il fallait qu'il le mette au propre sur son ordi et qu'il émettait donc des réserves sur ce fameux mur malgré tous les travaux refaits, il nous a dit que nous n'étions pas obligés de refaire .... gggrrr, nous avons rendu quasiment toutes les clefs dont celles des extérieurs, nous avions juste gardé une clef de la porte d'entrée car nous avions l'intention de refaire le mur nous mêmes pour éviter de perdre les 120 euros ... bien entendu, il n'a pas prêté attention à notre volonté de refaire .... nous avons reçu une lettre recommandée puis deux trouvant à chaque fois des choses qu'il rajoute comme l'entretien des extérieurs qu'il ne trouvait pas à sa convenance, la vidange de la fosse septique et une facture de la desinfection de la maison car nous possédions des chats ...le 08 juillet, nous passons devant la maison et nous voyons sa présence dans la maison alors que nous possédions encore un jeu de clefs et que nous payions notre loyer, suite à cela, nous lui avons renvoyé les clefs en recommandé et nous lui avons exigé l'état des lieux à signer du 04 juillet et le règlement du fuel ... bien entendu rien, et en réponse, une convocation pour un état des lieux le 16 juillet à 8.30h, travaillant, nous avons répondu que nous ne serons pas là puisque déjà eu un état des lieux et que nous n'étions pas ok pour un autre ... (conseillé par la gandarmerie) et re, une lettre d'huissiers nous convoquant hier matin !!! quand nous sommes arrivés hier matin, l'huissier de justice était présent pour l'état des lieux des extérieurs, soi disant que nous n'avions pas eu le temps de faire le 04 juillet !!!! heureusement nous nous y sommes rendus avec des amis en témoins ... et voilà qu'il nous rajoute un mauvais entretien des arbustes car le liseron a poussé, nous avons mis en avant le manque de sécurité de la maison, porte d'entrée qui tombe par manque de ciment dans la pillasse, une bouche d'eaux pluviales qui est complètement descellées etc ... et il nous rajoute que les menuiseries extérieures n'ont pas été refaites alors qu'à notre charge, que la terrasse mal nettoyée (alors que nettoyée à l'eau de javel etc , nous précisons que la terrasse est une avancée en béton qui s'affaisse tout doucement) nous avons retrouvé dans l'état des lieux d'entrée qu'il prenait à sa charge l'entretien des menuiseries extérieures et avons des témoins qui l'ont entendu dire que nous ne devions pas toucher aux volets etc ...
nous avons l'intention de nous rendre au tribunal car aucune discussion n'est possible mais où dois je m'adresser (je précise que j'ai pris des photos de tout l'interieur refait à neuf de chaque pièce etc ...) ? merci à tous pour vos conseils ... quels sont nos droits ? a -t-il le droit de garder le montant du fuel ? il précise qu'il n'a pas arrêté les comptes et qu'il risque de garder sur le fuel ...nous n'avons jamais rencontré une mauvaise foi pareille .... nous sommes vraiment écoeurés ..; avoir tout refait et chercher le moindre détail pour ne rien rembourser !!!
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karine02
Nouveau Membre
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 Posté - 28 juil. 2009 : 18:59:00
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le souci est qu'il refuse de nous donner l'état des lieux de sortie et qu'il met ce qu'il veut dessus car rien de signer, il n'a pas arrêté de le signaler hier matin ...et les frais de huissiers de justice, qui va encore payer ?? l'état des lieux était terminé, on ne peut pas le prouver, lui dit que non ?
où peut on trouver la juridiction de proximité ? au tribunal ? |
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karine02
Nouveau Membre
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 2
Posté - 28 juil. 2009 : 19:00:46
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et a -t-il le droit de retenir pour les extérieurs ? forcément entre le 04 juillet et le 27 juillet, la pelouse et les liserons ont poussé ... |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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3
Posté - 28 juil. 2009 : 20:02:13
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le problème c'est que vous ne vous êtes pas renseignés sur les modalités de l'état des lieux de sortie avant de le faire
en cas de refus de signer l'EDL contradictoire, le locataire conserve toutes les clés jusqu'au constat de l'huissier qui est appelé par la partie la plus diligente
et pendant ce temps le loyer continue à courrir |
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karine02
Nouveau Membre
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4
Posté - 28 juil. 2009 : 21:03:13
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mais nous ne refusions pas de signer l'EDL de sortie, c'est le propriétaire qui a refusé pretextant qu'il devait le faire au propre et depuis, malgré nos demandes , il ne répond pas et ne nous le donne pas, par contre, a fait appel à un huissier juste pour l'extérieur alors que tout avait été fait ...et nous n'avons pas voulu conserver les clefs l'ayant vu dans la maison sans notre autorisation, ai aussi pris des photos de sa présence avec le portable en passant devant la maison...
et pour l'extérieur ? que peut-il réclamer ? les fenêtres côté extérieur et les volets sont à la charge du bailleur ou du locataire ? |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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5
Posté - 28 juil. 2009 : 21:38:35
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soit vous rendiez toutes les clés en considérant que l"EDL avait été fait : pour rappel: en l'absence d'EDL de sortie le locataire est réputé avoir rendu les lieux en bon état
dans ce cas il vous suffisait de prouver que vous aviez rendu les clés tel jour à telle heure
en conservant une clé............vous restiez locataire des lieux! |
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karine02
Nouveau Membre
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6
Posté - 28 juil. 2009 : 21:42:02
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pour cela que les dernières clefs ont été envoyées en lettre recommandée avec accusé de réception 3 jours après, le 08 juillet, une fois que vu dans les lieux ... donc d'après ce que vous me dites, en absence d'état des lieux (celui qu'il a refusé de nous donner), si on ne signe pas, les clefs ont été rendues, on considére que les lieux sont en bon état ? |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 29 juil. 2009 : 11:18:14
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Karine02,
citation: voilà que le propriétaire pas trop ravi de voir l'état neuf de la maison car il nous a dit qu'il ne rendait jamais les dépôts car trouvait toujours quelque chose et de plus, il était habitué aux tribunaux avec ses locataires, que la plupart lui laissait le dépôt , nous avons compris pourquoi vu ses tentatives d'intimidation.
Vous semblez avoir affaire à un bailleur-voyou.
citation: les fenêtres côté extérieur et les volets sont à la charge du bailleur ou du locataire ?
Il s'agit d'entretien, donc à la charge du locataire sauf si il l'a expressément écrit sur le bail.
citation: nous avons retrouvé dans l'état des lieux d'entrée qu'il prenait à sa charge l'entretien des menuiseries extérieures et avons des témoins qui l'ont entendu dire que nous ne devions pas toucher aux volets etc ...
Vos témoins qui l'ont entendu dire ne sont aucune preuve. Seuls les écrits restent.
citation: nous avons mis en avant le manque de sécurité de la maison, porte d'entrée qui tombe par manque de ciment dans la pillasse, une bouche d'eaux pluviales qui est complètement descellées etc ...
Tout ça est complètement hors sujet.
citation: et nous n'avons pas voulu conserver les clefs l'ayant vu dans la maison sans notre autorisation,
A partir du moment où l'EDL est signé et les clés rendues, vous n'avez théoriquement plus accès au logement même si vous continuez à payer jusqu'au 16/7, date de fin de préavis. La situation est douteuse, car il vous a laissé 1 clé. Etait-il d'accord que vous refassiez les travaux sur le mur après votre sortie ?
Votre bailleur a 2 mois après la fin du bail pour vous rendre votre DG. Attendez ces 2 mois.
Si vous n'avez rien reçu, envoyez lui une mise en demeure de vous rembourser sous 8 jours le DG et le fuel et qu'à défaut vous saisirez la juridiction compétente.
citation: il était habitué aux tribunaux avec ses locataires
Enfin, n'ayez pas peur de ses menaces. Soit ce qu'il vous a dit est de la mythomanie. Si non, si finalement, vous allez au tribunal, c'est plutôt en sa défaveur si le juge se rend compte que tous ses baux se terminent en procès avec ses locataires. |
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axe
Contributeur actif
202 message(s)
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8
Posté - 03 août 2009 : 11:18:35
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surtout ne signez rien !
votre bailleur n'a qu'un état des lieux rédigé par lui même,
donc non contradictoire,
cela implique que les lieux ont été rendu en bon état !
DE PLUS
il y a un constat d'huissier où il n'est fait aucune mention d'une quelconque dégradation dans la maison donc les lieux ont été rendu en bon état ! |
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karine02
Nouveau Membre
6 message(s)
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Posté - 03 août 2009 : 11:59:10
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nous n'avons rien signé... pas de soucis.
ai appelé le tribunal qui m'a donné des conseils et me dit que pour le moment, nous ne pouvons rien faire, il faut attendre le délai des deux mois qu'il a pour rendre le dépôt de garantie ainsi que le montant du fuel, une fois les deux mois écoulés, en fonction de ce qu'il aura prélevé etc, nous pourrons lui envoyer une lettre lui demandant de nous rendre les montants manquants et de saisir le tribunal (juge des proximités), ils m'ont répondu qu'ils s'appuieraient sur les photos de l'intérieur et que selon eux, l'extérieur n'est pas primordial surtout en cette période où la nature reprend ses droits. il n'a donc pas le droit de nous faire payer les frais de l'huissier de justice puisque nous n'avons jamais contesté le 1er état des lieux qu'il a refusé de nous rendre et elle m'a confirmé ce que tu me dis Axe, que l'état des lieux non signés par nos soins était en notre faveur. Que les extérieurs n'étaient pas à notre charge puisque non signalés sur le bail signé, mais bien mis sur l'état des lieux d'entrée que à charge du propriétaire.
donc nous reste à attendre et souhaiter qu'il revienne à de meilleures dispositions et qu'il nous rende notre dépôt en intégralité ... (on a le droit de rêver...)
merci à tous pour vos conseils |
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Lnsacorh
Contributeur actif
200 message(s)
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Posté - 03 août 2009 : 17:57:07
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attention AXE
vous donnez de mauvaises informations
je préfère la réponse de Nefer qui est un(e) chevronné(e) sur ce site
......en l'absence d'EDL de sortie le locataire est réputé avoir rendu les lieux en bon état........ |
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gros litiges avec le propriétaire 
