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Douamer
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 Posté - 21 juin 2011 : 16:17:43
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Bonjour,
Puis-je abuser de vos connaissances en vous soumettant un nouveau souci. Je vous rappelle le contexte : Petit immeuble de 6 logements en monopropriété. Au RdC, un garage qui n'est pas en location mais qui sert d'entrepôt à notre propriétaire qui, lui, n'habite pas l'immeuble.
Dans son justificatif de TEOM, la part attachée à ce local est clairement attribuée par un numéro de rue différent même si adjacent à l'immeuble. (voir dans mon fichier pdf les intitulés "immeuble" et "garage"). Evidemment, le propriétaire nous répartit la totalité de la TEOM. Or, je pense qu'il ne devrait pas nous imputer cette charge concernant ce local non loué. Ai-je raison ?
 Document: TEOM.pdf ( 43419 octets )
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 21 juin 2011 : 17:51:37
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Il parait évident que la TEOM d'un local doit être payée par celui qui en a la jouissance, dans votre cas c'est le propriétaire.
Que dit-il , lui Ă ce sujet ? |
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Douamer
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Posté - 21 juin 2011 : 20:38:36
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Lui, il ne dit rien car il ne comprend pas grand-chose à la gestion immobilière ou cela l'arrange bien de faire semblant. Il vient de m'envoyer la régul de 2010 dans laquelle, effectivement (après mes remarques !) il n'a pas pris en compte son local entrepôt. Mais ce n'était pas le cas dans celles de 2009 et 2008 que je conteste. Il a déjà fallu que je l'assigne en injonction de faire pour les obtenir mais complètement fausses et avec des justificatifs manquants. Alors, La juge de conciliation lui a demandé de tout reprendre : tantièmes, calculs, justificatifs, mais j'attends toujours ces documents et je ne sais plus trop par quelle procédure je peux continuer ? Avez-vous une idée car je n'en peux plus, et, bien sûr, je suis la seule à m' intéresser à ce que je paye !
J'ai oublié de vous remercier Numéro6. C'est fait. |
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Posté - 21 juin 2011 : 21:35:55
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Douamer bonsoir,
le taux de la TEOM est respectivement de 6,11 % en 2009 et de 6,20 % en 2010
Si vous ignorer le taux de fiscalité de votre commune pour 2008 vous pouvez consulter
Sur GOOGLE: Portail internet DGCL: Communes |
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| Signature de roland MAILLET |
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Douamer
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Posté - 21 juin 2011 : 22:06:03
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Bonsoir et merci Roland
S'il n'y avait plus que la Teom de 2008 et 2009 à vérifier, je serai aux anges ! Hélà s, je suis obligée de tout recalculer, autrement dit, de faire le boulot à sa place, ce qui m'exaspère. Voilà pourquoi je souhaite aller plus loin juridiquement, d'autant qu'il doit imaginer que je vais finir par me lasser; Mais c'est mal me connaître. Ce qui me met en colère, c'est qu'il spolie des gens sans défense, ma voisine a 97 ans ! Rien que pour elle, je ne veux pas me décourager.
Encore merci de votre aide.
Douamer |
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 Posté - 22 juin 2011 : 10:00:13
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Vous allez au tribunal d'instance en demandeant des dommages et intérets pour ces péripéties et le temps perdu et vous demander au tribunal de constater que les charges locatives actuelles ne pouvant etre régularisées les provisions doivent toutes vous etes remboursées.
Ca va vous couter le prix de l'huissier pour l'assignation (environ 60 Ă 80 euros)
Vous demandez en outre 300 euros au titre de l'article 700 pour le travail de calcul que vous avez du faire et refaire, les multiples courriers qu'il ne serait pas équitable de laisser a votre entière responsabilité.
Il finira par se réveiller, mais arretez la conciliation, vous avez fait votre role de partenaire social, il s'agit maintenant de montrer que vous etes un client non seulement mécontent mais floué.. |
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Douamer
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Posté - 22 juin 2011 : 12:52:57
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Ok, merci Ribouldingue.
C'est bien ce que je comptais faire mais puis-je le faire non assistée, tout comme ma démarche précédente auprès du TI (avec injonction de faire) ? |
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Posté - 22 juin 2011 : 13:36:00
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Pas besoin d'avocat, il faut juste 'rédiger des conclusions'.
Copie de TOUTES les pièces (jugements, rapports de concliations, bail, vos courriers de relance et RAR, les courriers du bailleurs concernant ces charges et cette TEOM)
Un petit laius de deux pages expliquant l'antérorité , les jugements et décisions, et l'état actuel, puis une partie de raisonnement expliquant pourquoi vous n'etes pas content et explicitant les exigences que vous avez et enfin un récapitulatif de ce que vous demandez de manière claire, et en euros au centime pres.
Il vous fait envoyer ca a la partie adverse au minimum trois semaines avant l'audience, mais le mieux est de rédiger DEJA et donner le texte a l'huissier de facon a ce qu'il le joigne à l'assignation.
Voyez avec l'huissier comment une copie arrive aussi au tribunal,. |
Édité par - ribouldingue le 22 juin 2011 13:36:59 |
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Douamer
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Posté - 22 juin 2011 : 15:49:47
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Merci, c'est très clair. Je vais donc m'atteler à la tâche de rédaction car je crois que je ne peux plus rien faire d'autre !
Merci Ă tous de votre aide. |
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Douamer
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Posté - 22 juin 2011 : 18:00:39
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En fait je m'aperçois que les rédactions de conclusion sont plutôt des réponses à assignation. Dans mon cas, c'est plutôt l'inverse, comme je l'explique à Joulia dans le sujet antérieur sur le forum "
Charges d'entretien des parties communes".
Pour moi, il s'agit donc des suites à donner à une 1ere assignation où 1 juge de conciliation lui avait, par PV, ordonné de se mettre à jour ; ce qui n'est pas fait 4 mois plus tard. |
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