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Niki
Contributeur actif
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 Posté - 27 juin 2011 : 15:40:29
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Bonjour,
Je vous remercie de votre avis sur le problème suivant.
Lors de l’AG de novembre 2010, le budget prévisionnel 2010/2011 a été ramené de 215 à 205 000.- euros (exercice du 1er Juillet au 30 Juin) et le même montant a été fixé pour le budget 2011/2012.
Les 2 appels trimestriels de Janvier à juin 2011 ont donc été modifiés pour tenir compte de la diminution du budget.
Or, l’appel trimestriel pour le nouvel exercice qui commence le 1er juillet est beaucoup plus élevé que le trimestre précédent, alors qu’il devrait être pour le moins équivalent puisque le budget est identique.
Il faut savoir que ce budget de 205 000.- euros correspond aux dépenses générales ainsi qu’aux dépenses de 4 bâtiments, mais que, malgré de nombreuses demandes auprès du CS, il n’a jamais été possible de savoir sur quels postes la diminution du budget a été faite.
En reprenant la totalité des appels provisionnels pour l’exercice 2010/2011, on ne parvient pas au montant du budget voté, mais en dessous ; et si l’on applique, pour l’exercice 2011/2012, le montant du 1er appel provisionnel reçu, le budget est dépassé. Il semblerait donc, que les appels de fonds pour le nouvel exercice, compensent les appels précédents inférieurs à ce qu’ils auraient dû être.
Le syndic a-t-il le droit de faire des appels provisionnels qui ne correspondent pas au montant des budgets votés par l’AG ?
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 Posté - 27 juin 2011 : 15:54:58
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citation: malgré de nombreuses demandes auprès du CS, il n’a jamais été possible de savoir sur quels postes la diminution du budget a été faite Ca n'est pas au syndic de décoider, mais au syndicat.
Il est en droit de vous retourner la quesiton: Quel budget le syndicat a accepté, avec quelle ventilation précise?
Un budget n'est pas une discussion de marchand de tapis, c'est un ensemble qui se gère et un détail précis et complet. Si le syndicat n'a pas décidé quel poste il a diminué, le syndic lui ne peut pas le 'savoir'.
En revanche, les appels de fond ne peuvent pas etre supérieurs au quart du budget voté. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 27 juin 2011 : 16:00:50
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la ventilation par clé de répartition devait être faite lors de l'AG
il ne suffit pas dire: "le budget est de..."
il fallait répartir les -10 000 euros sur les postes vus en AG |
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JPM
Modérateur
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Posté - 30 juin 2011 : 22:53:09
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Citation de Niki :
citation: Il faut savoir que ce budget de 205 000.- euros correspond aux dépenses générales ainsi qu’aux dépenses de 4 bâtiments, mais que, malgré de nombreuses demandes auprès du CS, il n’a jamais été possible de savoir sur quels postes la diminution du budget a été faite.
En général le budget prévisionnel est voté pour un montant global sans tenir compte des catégories de charges. Les provisions sont appelées au prorata des tantièmes généraux.
C'est au moment de la répartition des charges que la régularisation est faite.
Il est toutefois possible de ventiler les appels. On le fait souvent pour les charges de chauffage quand il y pas mal de lots (parkings ou autres) non raccordés.
Dans ce cas la décision de l'assemblée doit préciser les montants globaux et les clés de répartition pour chaque masse à répartir. Mais le montant global du budget prévisionnel dans la comptabilité doit demeurer unique soit le total des deux masses. C'est en effet le montant à prendre en considération pour la mise en en oeuvre du controle de suffisance de la trésorerie.
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andre78fr
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Posté - 30 juin 2011 : 23:11:49
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Bonjour,
Pardonnez mon audace JPM mais je ne suis pas tout à fait d'accord, les annexes 2 et 3 présentent les 3 budgets (exercice en cours et deux suivantes) ventilés par compte dans l'annexe 2 et par clé de répartition (postes) dans l'annexe 3 même si la résolution votée porte sur le montant global... et ces annexes sont obligatoires.
Pour l'écart sur le premier appel, ça correspond souvent à la régularisation entre remboursement des provisions et dépenses réelles de l'exercice mais si c'est bien ça ça devrait apparaître distinctement (et le syndic a le droit oui).
André
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 30 juin 2011 : 23:57:50
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"En général le budget prévisionnel est voté pour un montant global sans tenir compte des catégories de charges. Les provisions sont appelées au prorata des tantièmes généraux."
Je confirme la réponse de andre78fr dans les annexes deux et trois "pour le vote du budget prévisionnel" il est précisé: "A détaillé poste par poste, par imputation, avec indication facultative des numéros de compte" |
Édité par - JB22 le 01 juil. 2011 00:04:10 |
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Posté - 01 juil. 2011 : 08:17:42
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niki c'est difficile de répondre à votre question sans connaitre la répartition des charges votées et sans connaitre la répartition des charges payées.
1* ce n'est pas impossible que vos charges du nouvel exercice 2011/2012 soient plus fortes que les dernières payées. En effet les dernières payées 2010/2011 tiennent compte des 2 premières plus élevées 2010/2011, d'où cette compensation
2* la répartiion des charges entre charges communes et charges par batiment est peut-être inversée ce qui peut générer proportionnellement une augmentation sur le nouvel exercice.
Comment s'en sortir, si le vote de l'AG est conforme à la proposition faite sur le budget à approuver de l'annexe 3 :
vous prenez les dépenses totales par répartition votées de cet annexe et vous la multipliez par vos différents tantièmes, puis vous divisez par 4. Avez vous fait cet exercice.
Bien sur cela suppose également qu'il n'existe pas sur votre 1er appel de 2011/2012 un solde négatif de l'exercice précédent et qui serait appelé (à tort car non voté) sur votre appel présent... 
Enfin , le syndic ne peut faire des appels différents de ce qui est voté, faites vos calculs (les bons) et ne payer que ce qui est dû, accompagnez votre paiement d'uen note explicative... |
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Posté - 01 juil. 2011 : 09:10:40
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Niki : citation: En reprenant la totalité des appels provisionnels pour l’exercice 2010/2011, on ne parvient pas au montant du budget voté, mais en dessous ; et si l’on applique, pour l’exercice 2011/2012, le montant du 1er appel provisionnel reçu, le budget est dépassé.
Vous avez donné ici la réponse à votre question.
Le montant des appels de fonds 2010/2011 est inférieur aux 205 000 votés en 2010. Votre syndic a appelé la différence dès le premier trimestre de votre exercice.
L'apurement définitif de votre compte de dépenses courantes serait fait après l'approbation des comptes 2010/2011 a votre AG de novembre 2011.
Mais votre budget a baissé de 5%, ce qui n'a rien de considérable rapporté aux tantièmes de chacun.
L'appel de fond du 1er julliet doit comporter d'autres charges.
Demandez une explication au syndic sur cette différence. Il DOIT vous donner une explication précise, car c'est lui qui prépare le budget; et peut-être avec votre CS.
le CS qui controle les comptes devrait avoir également une idée précise sur cette différence. tout dépend de la qualité de cette vérification !!!!!!
Il n'y a rien de mystérieux en comptabilité.
JPM : citation: En général le budget prévisionnel est voté pour un montant global sans tenir compte des catégories de charges.
 Drole d'affirmation pour un syndic !!!!! expliquez nous alors comment vous calculez un budget de dépenses courantes sans lister les postes de dépenses. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 03 juil. 2011 : 18:27:26
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J'ai écrit :En général le budget prévisionnel est voté pour un montant global sans tenir compte des catégories de charges
Philippe 388 répond citation: Drole d'affirmation pour un syndic !!!!! expliquez nous alors comment vous calculez un budget de dépenses courantes sans lister les postes de dépenses.
Il me semble pourtant écrire en français compréhensible.
Sur un budget prévisionnel listé comme suit :
Salaire concierge...........1000
Charges sociales.............500
Honoraires syndic............900
Chauffage....................2000
La résolution votée est bien " L'assemblée décide de fixer à 4400 € le montant du budget prévisionnel pour l'exercice N +2 ".
Il est donc bien exact que le budget prévisionnel est voté pour un montant global sans tenir compte du fait que la clé de répartition des charges de chauffage est différente de celle applicable aux trois autres postes de charges listés.
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 03 juil. 2011 : 18:55:09
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De JPM:
"J'ai écrit :En général le budget prévisionnel est voté pour un montant global sans tenir compte des catégories de charges"
A partir du détail figurant dans les annexes, mais vous avez ajouté:
"Les provisions sont appelées au prorata des tantièmes généraux."
C'est cela qui n'est pas exact, les répartitions comme les provisions se font sur chacune des clés.
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Posté - 03 juil. 2011 : 19:34:44
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JPM, le budget soumis est détaillé.
Si on l'impute de 10% sans indiquer quel paragraphe on réduit, ce n'est pas au syndic de s'arranger, c'est bien au syndicat décideur d'indiquer au syndic sur quel poste porte les diminutions qu'il a décidées ...
Si on ne fait pas comme ca, le syndic est incapable de faire des appels de fonds, précisément puisque les différentes masses correspondent a des répartitions entre copropriétaires différentes.
Si on pose le problème comme ca, il y a presque une infinité de facons de faire. |
Édité par - ribouldingue le 03 juil. 2011 19:46:32 |
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Posté - 03 juil. 2011 : 23:33:36
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JPM : citation: En général le budget prévisionnel est voté pour un montant global sans tenir compte des catégories de charges
nous avons bien compris ce que vous avez écrit. Reconnaissez votre erreur.
La répartition des charges est une autre chose !!!! |
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Appels trimestriels non conformes au budget voté 
