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elungb
Contributeur actif

101 message(s)
Statut:

Posté - 30 juin 2011 : 15:59:34

Bonjour,
Nous avions voté et provisionné des travaux il y a environ 10 ans.
Nous avons eu du mal a récupérer cette provision qui a été créditée sur les comptes copropriétaires avec la régularisation des comptes de l'exercice 2010.
Seulement il y a eu créatin d'un nouveau lot dû à l'appropriation des combles.
Le nouveau lot approprié à donc été remboursé d'une provision pour travaux auquel il n'vait pas participé.
Le syndic dit qu'il ne peut pas faire autrement car il a une clé de répartition et qu'il ne peut pas la modifier.
Je ne le crois pas, il me semble qu'il ne peut être esclave d'un logiciel simple ou qu'il ne sait pas bien utiliser.
En tout état de cause est-ce légal ?

ainohi
Contributeur vétéran

2134 message(s)
Statut:

Posté - 30 juin 2011 : 16:54:55

Votre syndic est un imbécile.
Son logiciel ne prévoit probablement pas le cas, mais ce n'est pas une raison. Il y a des moyens de contourner la difficulté.
Il faut absolument restituer les provisions exactement comme elles ont été appelées.
Il fait comme il veut, avec son logiciel de comptabilité, avec un tableur ou à la plume d'oie, mais il doit se débrouiller.

philippe30
Contributeur vétéran

1515 message(s)
Statut:

Posté - 30 juin 2011 : 17:02:17

Bonjour,

citation:

Le nouveau lot approprié à donc été remboursé d'une provision pour travaux auquel il n'vait pas participé.
Le syndic dit qu'il ne peut pas faire autrement car il a une clé de répartition et qu'il ne peut pas la modifier.

Pour ce cas particulier , il doit pouvoir faire une opération comptable pour régulariser cette différence.
Ensuite le nouveau sera concerné par les tantièmes normalement.

Philippe

Signature de philippe30

Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.

etc
Contributeur senior

627 message(s)
Statut:

Posté - 30 juin 2011 : 18:12:37

Ah, ah, c'est encore la faute du logiciel !

Signature de etc

quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium?

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