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elungb
Contributeur actif
101 message(s)
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 Posté - 26 juin 2011 : 19:21:41
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Bonjour,
Nous avons reçu la convocation pour les comptes de l'exercice calendaire 2010.
Une résolution demande d'approuver les comptes de l'exercice calendaire 2009 qui ont été approuvés par la majorité (sauf moi qui ai assigné le syndic).
L'annexe 1 présentée pour 2009 l'année dernière montre compte 512 de 13 389.48 E.
L'annexe 1 à approuver pour 2010 montre un compte 512 pour l'année N-1 de 14 620.84, si les comptes étaient clos au 31/12/2009 et approuvés, le syndic peut-il les représenter avec des montants différents ?
Il en est de même pour les comptes 401 FPA le 4501 et le 471.
Naturellement les totaux de l'annexe 1 N-1 présentés cette année ne correspondent pas aux totaux N de l'annexe 1 de l'exercice 2009. Que dire en AG ? Que faire ?
Ne me demandez pas si je suis au CS : OUI, la cmptable qui m'aide d'habitude est hospitalisée, nous n'avons pas de compte séparé.
J'espère avoir été suffisamment claire.
Merci d'avance
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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 Posté - 26 juin 2011 : 22:36:53
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Normalement, l'approbation des comptes est définitive.
L'approbation des comptes d'un mandataire par le mandant présente un caractère contractuel et ne peut être ultérieurement contestée sauf en cas d'erreur, d'omission ou de présentation inexacte (article 1269 du code de procédure civile).
Mais rien n'empêche une révision conventionnelle et l'assemblée de 2011 peut ainsi parfaitement accepter une révision des comptes de l'année 2009 qu'elle a approuvés en 2010.
Il semble que l'erreur ait été en faveur de la copropriété : la révision des comptes reviendrait à ajouter 1200 € à la trésorerie du syndicat. Aussi les copropriétaires auraient-ils tort de refuser cette somme.
Cependant, après cette révision, il est impératif que, sur les comptes de l'année 2010, les reports des totaux de l'année 2009 soient bien les totaux de l'année 2009 après révision.
Une révision des comptes présente toutefois l'inconvénient de jeter une certaine confusion. Une meilleure façon de faire serait de passer la correction en produit exceptionnel sur l'exercice 2010 et donc de ne pas toucher aux comptes de 2009.
Cet exemple montre tout l'intérêt d'un compte séparé ou, au minimum, d'un compte individualisé.
A défaut d'un compte séparé, le compte individualisé |
Édité par - ainohi le 26 juin 2011 22:39:22 |
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Posté - 27 juin 2011 : 07:52:11
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pourquoi réapprouver les comptes de 2009 qui ont déjà été approuvé ? dans ce que vous expliquez, il ne semble pas y avoir une bonne raison. Et on ne peut le faire, les comptes approuvés, le sont une fois pour toutes.
Bien sur, il doit y avoir continuité des comptes, ce qui reste en solde dans le compte fin 2009, doit être identique à ce qui reste en début d'année 2010. Ou alors il faut admettre que la différence si elle est négative a permis au syndic (ou au CS) de faire couler le champagne à flot dans la nuite du 31 décembre ....  .
Ce n'est pas votre cas, car le compte en banque a augmenté .
Donc ce qu'il faut faire c'est "éplucher" les comptes 2010 et trouver l'origine de ce décalage. Avec un compte séparé ce serait facile, il suffirait de prendre les relevés de la banque, dans votes cas, il faut trouver l'origine de cette augmentation de : 1231.36 €.
En AG, il faut refuser de donner le quitus, déjà , et de refuser l'approbation des comptes et de donner mission au CS pour élucider cette anomalie et de refaire una AG sous X jours au frais du syndic qui a convoqué la présente AG avec des erreurs dans les comptes (résultats de 2009 différents d'une année sur l'autre).
Maintenant en AG, le syndic donnera peut-être une bonne explication à cette différence et vous expliquera que c'est à cause de cette différence, qu'il a remis au vote les comptes 2009. Dans ce cas, il vous appartiendra d'apprécier s'il faut approuver ou non.
A priori, l'augmentation du compte 512 serait plutot bon signe pour vous .... mais il faut avoir l'explication.
Enfin, dernier conseil, à votre place, en tant que membre du CS, je demanderai, avant l'AG, un RDV au syndic pour qu'il vous fournisse à vous CS les explications qu'il donnera en AG...  |
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Posté - 27 juin 2011 : 09:58:25
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elungb : les comptes et le montant présentés par le syndic pour être approuvés par l'AG peuvent modifiés par la décision de l'AG qui a peut-être rejettée un ou plusieurs écritures.
Le seul montant à prendre en compte pour le solde de 2009 est le montant approuvé par l'AG, et par forcément celu- présenté à cette approbation !!!
Les comptes 2009 approuvés en 2010, ne peuvent pas être approuvés une deuxième fois !!!!
IL vous faut vérifier cette différence. Le seul moyen est de vérifier le Gd livre de comptes, ce que vous avez du faire en bon membre du CS.
Le syndic devra expliquer cette différence devant l'AG.
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JB22
Pilier de forums
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4
Posté - 27 juin 2011 : 10:50:45
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Si il y a une différence de reprise de 1.231.36 € il doit y avoir cette différence en moins dans un ou des comptes au DEBIT, ou cette différence en plus dans un ou des comptes au CREDIT, ou une combinaison des deux.
Il vous faut vérifier dans le livre journal la reprise en début d'exercice des soldes de l'exercice précédent.
Il faut ensuite, pour les comptes dont la reprise ne concorde pas avec ceux de l'exercice précédent, vérifier dans le grand livre de l'exercice précédent les comptes présentant une différence.
De philippe388"Le seul montant à prendre en compte pour le solde de 2009 est le montant approuvé par l'AG, et par forcément celu- présenté à cette approbation !!!"
Je ne suis pas d'accord avec cette affirmation. La comptabilité des comptes de 2009 a été arreté au 31 décembre, les écritures de régularisation suite à l' A.G. de 2010 doivent être enregistrées en 2010. Les écritures comptables doivent être enregistrées au jour le jour.
Dans le cas contraire il est difficile de s'y reconnaitre, c'est le cas de elungb
Il ne faut pas oublier que la contestation d'une dépense ne donne pas valeur juridique à cette contestation, le syndic n'est pas tenu d'accepter le rejet d'une dépense. Le syndicat ne peut se faire juge et partie.
C'est la raison pour laquelle le syndic se contente de mettre la dépense contestée dans un compte d'attente.
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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5
Posté - 27 juin 2011 : 16:17:22
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citation: Initialement posté par philippe388
Les comptes 2009 approuvés en 2010, ne peuvent pas être approuvés une deuxième fois !!!! Je ne vois pas d'impossibilité juridique à une annulation de la décision d'approbation des comptes et nouvelle approbation.
Mais c'est à déconseiller.
Il me paraît bien préférable de faire passer la correction sur les comptes de 2010 en attente d'approbation. |
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JB22
Pilier de forums
France
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6
Posté - 27 juin 2011 : 18:03:50
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"Je ne vois pas d'impossibilité juridique à une annulation de la décision d'approbation des comptes et nouvelle approbation."
A part que cette décision entrainera une complication bien inutile, en effet la répartition de l'excédent ou de l'insuffisance a été faite, il faudra faire une nouvelle répartition des rectifications.
"Il me paraît bien préférable de faire passer la correction sur les comptes de 2010 en attente d'approbation."
C'est effectivement préférable, d'autant que le fait juridique, la rectification, se passe en 2010 il est normal de le comptabiliser en 2010. |
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elungb
Contributeur actif
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Posté - 30 juin 2011 : 15:51:52
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Merci à tous,
Ce qui s'est passé c'est que j'ai fait intervenir la comptable d'une association de copropriétaires qui avait soulevé plusieurs observations pour l'exercice 2009 et avait demandé communication du grand livre.
J'avais contesté pas mal de points auprès des tribunaux, il est donc plus que possible que ces rectifications en découlent. Pour les comptes 2010 je n'ai pu contrôler que l'état des dépenses, le syndic me refuse depuis 15 jours que je l'appelle à peu près tous les jours, les explications sur pratiquement la totalité des comptes des annexes 1 2009 et 2010 et annexes 4 et 5.
La réponse n'est jamais NON je ne vous recevrais pas, je suis dirigée sur une employée qui me dit qu'elle y travaille et me rappellera. L'AG est le 8 et nous avons à peu près 300 000 euros de travaux sans factures, juste 4 "situations" dont je n'ai pas pu avoir les copies et qu'il est difficile de rapprocher des devis qui de toutes façons n'ont pas été présentés à l'AG qui les a votés. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 30 juin 2011 : 16:47:52
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Dans ces conditions, on ne peut approuver les comptes. |
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comptes exercice 2009 approuvés remis au vote 
