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Margot
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 Posté - 07 juil. 2011 : 15:04:13
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Bonjour à tous,
Mon problème a débuté début novembre lorsque j'ai pu constater un affaiblissement du plafond dans mon salon. J'ai alerté le propriétaire qui a ignoré le problème. J'ai donc fait intervenir le service sanitaire de la ville pour qu'ils constatent le problèmé : il s'agissait d'un dégât des eaux provenant de l'appartement du dessus. Plusieurs kilos de plâtre était donc retenu au dessus de ma tête par de la fibre de verre. Ces derniers ont donc alertés mon propriétaire afin qu'il fasse intervenir quelqu'un le plus rapidement possible pour faire tomber tout ce plâtre. Ce qui a été fait, au mois de novembre...
Aujourd'hui, il y a encore un trou dans le plafond d'environs 70 cm d'envergure.
Suite à cela, mon propriétaire m'a donc demandé de faire intervenir un artisan pour réparer les dégâts, or la fuite d'eau persistait dans l'appartement du dessus. Aucun artisan n'a donc voulu s'occuper des travaux, ce qui est normal. Durant plusieurs mois, mon propriétaire n'a pris aucune disposition pour régler le problème et j'ai donc habité chez mon ami car il y avait dans mon appartement un trou au plafond du salon et de l'eau qui coulait sur le sol...
Au mois d'avril, j'ai eu une proposition de mutation à Paris, j'en ai donc profité. J'ai donc envoyé en recommandé un préavis d'un mois à mon propriétaire, avec les justificatifs de mon entreprise accompagné du texte de lois attestant mon droit de congé dans un mois. Le propriétaire a refusé d'organiser un état des lieux car les travaux n'étaient pas fait alors qu'il les avait toujours ignoré jusqu'ici et n'a pas répondu à mes différentes alertes ! Aujourd'hui, il me demande de payer le loyer de juin, or je n'habite plus dans l'appartement jusqu'à ce que les travaux soit fait car selon lui, mon assurance doit prendre en charge les frais de peinture ! Mais il y a encore des fuites dans l'appartement du dessus !!!!!!!!!!
Que dois-je faire ? Je suis tenue par la loi de payer ce loyer alors que mon préavis a été donné ? Est ce légal ? A savoir que vu le niveau de saleté provoqué par ce dégât, je n'ai pas pu habiter chez moi pendant plusieurs mois. Suis-je en droit de demander réparation ?
Je vous remercies d'avance pour vos réponses.
Bonne journée !
Margot
NB : A savoir que ce monsieur que j'appelle "propriétaire" n'est pas le propriétaire, il est le gestionnaire du bien.
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Édité par - Margot le 07 juil. 2011 15:07:20 |
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 Posté - 07 juil. 2011 : 15:35:31
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citation: J'ai donc fait intervenir le service sanitaire de la ville pour qu'ils constatent le problèmé : il s'agissait d'un dégât des eaux provenant de l'appartement du dessus.
Plusieurs kilos de plâtre était donc retenu au dessus de ma tête par de la fibre de verre. Ces derniers ont donc alertés mon propriétaire Quels écrit avez vous concernant ces deux interventions?
Quelle preuve avez-vosu que vous avez déclaré le sinsistre a 1/ votre assurance et 2/ a votre bailleur (ce qui est obligatoire)?
Est-ce que ce dégat des eaux a eu lieu moins de six mois avant votre départ?
citation: Le propriétaire a refusé d'organiser un état des lieux car les travaux n'étaient pas fait alors Sous quelel forme a eu lieu ce refus.
Comment avez-vous rendu les clés? |
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Margot
Nouveau Membre
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Posté - 07 juil. 2011 : 16:09:36
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Bonjour ribouldingue et merci de ta réponse.
- J'ai une attestation des services sanitaires comme quoi il y un trou dans le plafond suite à un dégât des eaux, Le propriétaire à été prévenu de chaque action par E-mail
- J'ai une copie mail et papier de la pris e en charge de mon assurance concernant les travaux de peinture, et de l'assurance du syndic de coproprio pour la prise en charge des travaux de réfection (placo...)
- Une copie mail des devis réalisés par une entreprise de peinture et platrerie
- Le dégât des eaux à eu lieu et à été déclaré fin octobre/début nov 2010
- Une lettre avec A/R à été envoyée et à mon proprio et à la proprio de l'appart' du dessus signifiant la non résolution du problème en mars... la proprio de l'appart' du dessus n'à pas collecté la lettre... mon proprio n'y à pas répondu non plus.
- le refus d'état des lieux s'est fait de façon verbale par téléphone car les travaux n'avaient pas été réalisés
- je suis censé rendre les clefs lundi à son représentant, une agence immobilière
Cordialement
Margot |
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Posté - 07 juil. 2011 : 17:25:22
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C'est très ennueyex que vous ayez toujours les clés, parce que tant que les clés ne sont pas rendues et un EDL fait vous êtes toujours locataire.
Je les croyais rendues.
Le refus d'"EDL étant oral il ne peut pas etre prouvé, et avez-vous dans votre RAR de congé indiqué une date d'EDL souhaité?
La loi dit que lorsqu'une partie refuse l'DL contradictoire, la partie la plus diligente -(il aurait fallu que ce soit vous) demande a un huissier le le faire, et que c'est à frais partagé.
Or la, pas de rendu des clés, pas d'EDL, pas de refus d'EDL prouvable, il est très malaisié de prouver que vous étiez sortir fin mais, surtout qu'on est déja mi-juillet.
On ne peut plus parler de diligence.
Vous auriez pu éventuellement jouer devant un juge compréhensif de l'inhabilité du logement, mais le rapport de la DDAs donc vous parlez ne semble pas dire cela, elle informe votre bailleur et ne le met même pas en demeure de réparer.
En clair je comprends que l'organisme a constaté mais n'a décrété aucune insalubrité. |
Édité par - ribouldingue le 07 juil. 2011 17:28:47 |
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Margot
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Posté - 07 juil. 2011 : 19:07:30
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oui la date de demande d'EDL à été notifiée au 30 mai, et effectivement l'organisme a constaté mais n'a décrété aucune insalubrité car pas de danger constaté pour la santé.
Un rendez-vous pour état des lieux à été pris pour lundi, peut être aurais- tout interêt à faire venir un huissier pour y participer ? |
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Posté - 07 juil. 2011 : 19:51:58
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Si vous venez avec un huissier, vos paierez l'huissier. Entre 180 et 300 euros.
Si le seul problème est lié a ces travaux, ce n'est pas l'huissier a mon avis qui fera la différence, car il va constater l'existence d'un trou et sa non réparation. Le problème n'est pas du constat mais de qui a la charge de la réparation. |
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Margot
Nouveau Membre
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Posté - 07 juil. 2011 : 20:15:18
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ok... alors, dois- payer le loyer de juin ?
Encore merci pour les réponses
Margot |
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Posté - 07 juil. 2011 : 20:39:42
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A priori je dirais que vous êtes locataire jusqu'a demain inclus, que donc votre bailleur pourrait vous faire payer aussi les 8 jours de jullet deja passés, huit jours pendant lesquels il n'a absoluement pas eu jouissance dui logement. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 08 juil. 2011 : 17:38:42
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je dirai qu'il faut attendre comment va se passer l'EDL de lundi.
citation: ok... alors, dois- payer le loyer de juin ?
citation: A priori je dirais que vous êtes locataire jusqu'a demain inclus, que donc votre bailleur pourrait vous faire payer aussi les 8 jours de jullet deja passés, huit jours pendant lesquels il n'a absoluement pas eu jouissance dui logement.
dommage que margot n'ait pas reagit plus tot par LRAR et mises en demeure.
preparez vous pour l'EDL et exigez bien que les annotations soient conformes à ce qui existent dasn l'appartement le jour de l'EDL.
surtout chacun un original, ou alors vous faites une copie de l'EDL et vous signez ensuite !!!
ne pas repartir SANS EDL ...
relevez bien les compteurs,
et que le nombre de cles rendues figurent bien sur le document.
il faudra voir ensuite ce qu'il decompte du depot de garantie. |
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Le propriétaire ignore les travaux.. 
