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jluc.pai
Nouveau Membre
France
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 Posté - 13 juil. 2011 : 15:17:26
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J’ai été condamné en appel après avoir gagné en première instance sur assignation de mes voisins, sûr les conclusions de l’expert qui retient le témoignage d’un auteur de mes voisins en invoquant une hypothèse sans preuves.
L’histoire: j’ai un acte de propriété sur une parcelle avec maison d’habitation et un porche d’entré surélevé d’une pièce (hangar) qui ne figure pas sur le cadastre de même qu’il est appelé dépendance sur notre acte sans autre description et seul accès au chemin communal jusqu’à la création d’un chemin carrossable a un autre endroit. Ce porche est mitoyen d’une maison, sur laquelle j’ai un titre de copropriété pour un hangar au rez de chaussé (lot n°1). Et cela depuis 1998 sans que personne ne l’ai contesté. La description du lot n°2 de la copropriété ne m’mentionne pas la pièce sur le porche et m’mentionne bien ‘ hangar et cave au rez de chaussé ’ de la maison mitoyenne.
Mes nouveaux voisin depuis 2004 ont entrepris des travaux d’habitabilité sur la pièce au dessus du porche et l’ont fait communiquer avec le premier étage, pretendant dans un premier temps à une erreur de cadastre qui ferait que ce porche fasse partis de la maison mitoyenne et que le lot n°1 de la copropriété serai le hangar au rez de chaussé de ce porche.
Après avoir essayé le harcèlement et la fermeture du chemin d'accès à ma maison avec la complicité d’un de leur auteur propriétaire de l’assiette de ce chemin, que j'ai récupéré avec une procédure en référé, ils m'ont assigné au civil ou l'on m'a donné raison en première instance, ils ont fait appel en ce servant du témoignage du même auteur qui est à l'origine de la copropriété qui prétend qu'il s'agit d'une erreur de cadastre et que notre porche fait partit de l'immeuble en copropriété ,tous les documents leurs donnant tord.
Le juge d’appel a demandé une expertise et l'expert après avoir noté que nous étions bien propriétaire de notre parcelle donc de notre porche conformément aux titre dans son étude des pièces, prononce toute fois dans ses conclusions une décision favorable au voisin en avançant l'hypothèse qu'il s'agissait dans le passé d'une parcelle commune qui aurait mal été divisé sans aucun acte le prouvant ,et même à l'encontre des actes remontant à 1848 que nous avons fourni. Et uniquement sur la fois des propos de cette personne qui nous a fait une vie impossible. Sa conclusion prend comme éléments les ouvertures de la pièce qui donnent pourtant toutes chez nous, le passage d’évacuations d’eau de pluie qui ne peuvent pourtant pas passer ailleurs une facture de travaux qui pourrait concerner n’importe quoi (pas d’adresse),et il conclu que les auteurs de mes adversaires sont propriétaire de cette pièce depuis 30 ans comme si cela prouvait qu’ils étaient propriétaires, l’auteur en question n’a jamais habité la maison mitoyenne ce contentant de l’acheter et de la revendre en lot de copropriété au décès de la personne qui l’occupait.je précise que le lot n°2 de la copropriété a été déclaré comme propriété non bâties au service fiscaux depuis plus de 30 ans. Alors qu’au moins depuis 1998 nous nous sommes acquittés de nos taxes sur notre propriété.
Nous sommes condamnés à céder cette pièce à cette personne et annuler la copropriété existant. Celui ci à revendu son lot alors que la première décision nous était favorable (donc comme il l'avait acheté).nous devons pater 2000€ pour art 700.nous devons régler les frais de justice et d’expertise alors que notre seul tord est d’avoir les bon actes de propriété et de ne pas avoir voulu les modifier sous la menace.
Pouvez-vous me dire ce que je peux faire, au moins pour ne rien payer car bien sur je n’ai pas cet argent ? MA femme travail mais je suis handicapé depuis 22 ans et du mal pour me deplacer, est ce que je peux aller en cassation sans avoir encore plus à payer ? Ou y a-t-il un moyen de faire annuler ses frais ?Nous avons eu droit a l’aide juridictionnelle ,nos adversaires aussi.
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condamné à cede ma propriété et à payer 
