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comprendre.j
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 Posté - 20 juil. 2011 : 12:15:57
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Boite à lettres à USAGE PRIVE
Règles et fonctionnement
Quelqu'un peut-il m'indiquer où je peux trouver les règles de fonctionnement d’une Boite à lettres à USAGE PRIVE ?
A mon sens, La Poste devrait se préoccuper de la mise en place de règles législatives quant au fonctionnement dans le secteur des Particuliers, si elles n’existent pas.
Cela lui permettrait de retrouver une partie des courriers errants !
Je ne trouve nulle part que Le Législateur se soit penché sur le sujet, le code de la construction article R111-14-1 est en lui seul insuffisant !
Le NPAI (prévu dans le fonctionnement de l’acheminent postal en cas d’erreur du préposé à la tournée) n’a aucun effet sur une boite à lettres qui n’est jamais relevée !
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| Signature de comprendre.j |
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Édité par - comprendre.j le 20 juil. 2011 12:26:48 |
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 Posté - 20 juil. 2011 : 12:17:29
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comprendre.j
Contributeur débutant
France
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Posté - 20 juil. 2011 : 12:33:54
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Je suis novice.
Vous demandez que les questions soient posées clairement !
Eh ! pan ! me voilà encore à côté.
Je pense donc que vous serez content, si je vous disais que je vais aller ailleurs probablement.
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| Signature de comprendre.j |
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 Posté - 20 juil. 2011 : 12:36:11
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vous n'êtes pas à coté : je réponds très simplement et très juridiquement à vos questions.
NPAI : n'habite pas à l'adresse indiquée... Il ne s'agit donc pas d'un cas d'erreur du préposé à la distribution.
législatif: relevant de la loi, que seuls les parlementaires -députés et sénateurs ensemble- peuvent approuver |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nefer
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Posté - 20 juil. 2011 : 12:47:50
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avez vous lu le réglement de la Poste concernant la distribution du courrier ? |
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Posté - 20 juil. 2011 : 12:58:56
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comprendre.j : pour répondre à votre question, il existe un code des postes et télécommunications où sont expliquées toutes les règles de distribution du courrier (la Poste ou autre...)
Les prestataires ne peuvent déborder de ce cadre |
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6
Posté - 20 juil. 2011 : 13:54:02
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comprendre.j
Contributeur débutant
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Posté - 20 juil. 2011 : 15:14:08
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Concernant le code des Postes…., je n'y ai rien trouvé, mais peut être que je suis passé dessus.
Pour le NPAI. OK, vous avez bien raison de me le rappeler. Merci
Certains, l’utiliseraient pour montrer aux bureaux des Postes, des erreurs de distributions de préposés à la tournée.
Mais dans ce cas, l’expéditeur est avisé et n’est pas sans info.
Très bonne chose me semble-t-il ;
Quoiqu’il en soit, si votre voisin ne renvoie jamais rien, les services de La POSTE ont bien des courriers qui restent non remis au destinataire et des clients qui ne sont pas satisfaits, des fournisseurs, particuliers, etc…. qui sont obligés de reprendre leur travail à leurs frais ,
s’ils s’aperçoivent qu’ils devaient recevoir ou attendaient quelque chose !
Un courrier qui reste dans un boite à lettre, ce n’est pas normal donc !
Je n’en ai jamais voulu à celui qui se trompe et, je pense que le voisin qui retient le courrier était bien comptant du temps où il était sur place, des services de la postière qui lui remettait le courrier en main propre car impotent ! été comme hiver, par temps de neige, etc.….
Cela, il l’oubli aujourd’hui.
Il est juste à l’origine que ses remplaçants se feront « taper » sur les doigts à cause de ma réclamation, (LA POSTE vient de me répondre qu’elle va réaliser une enquête, elle pourra donc que constater entre autre que la boite déborde) mais qui en fait est motivée par la mauvaise foi de mon voisin.
Donc, ne trouvant rien de législatif, il nous faut nous rapprocher d’un député ou sénateur pour qu’il soumette la question.
Certainement pour bien faire, en s’appuyant sur une association de consommateurs puisque les entreprises malgré les énormes trafics qu’elles traitent, n’ont pas trouvé « intéressant » de s’occuper de la chose.
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Édité par - comprendre.j le 20 juil. 2011 15:14:46 |
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Posté - 20 juil. 2011 : 15:33:07
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je crois que vous vous trompez totalement de bataille...
n'importe quelle entreprise confrontée, en tant que rédacteur de courrier, à un pb comme celui que vous décrivez... fera usage du service de recommandation (LRAR) ce qui permettra de vérifier en moins d'un mois la réception ou non de ses missives.
en effet, une LRAR non distribuée contre signature et non réclamée à son bureau d'instance est retournée à son émetteur sous 15 jours. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 juil. 2011 : 17:58:30
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citation: Initialement posté par comprendre.j
qui en fait est motivée par la mauvaise foi de mon voisin.
vous ne comprenez toujours pas ce qui vous a déjà été dit...ou plutôt écrit!
personne ne peut obliger le propriétaire d'une boite aux lettres à l'ouvrir....qu'il soit présent à l'immeuble ou non !
et quand il ouvre sa boîte aux lettres et qu'il découvre du courrier qui ne lui est pas destiné....personne ne l'oblige à le renvoyer en indiquant NPAI ou à le remettre au destinataire!
c'est le travail de la Poste d'acheminer le courrier et le distribuer correctement
cessez de focaliser sur votre voisin et prenez contact avec les services postaux! |
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comprendre.j
Contributeur débutant
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Posté - 20 juil. 2011 : 21:14:21
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Bonsoir,
Je ne focalise pas, mais vraiment, ne vous figez pas,
Les services postaux viennent, oui par courrier, signé de la part de la direction régionale,
de nous répondre qu’une enquête locale est diligentée.
Maintenant, merci de comprendre que dans le passé :
Rien n’obligeait l’usage
D’une chaudière ou
cheminée ou
véhicule à moteur, etc…..
à des contrôles réglementaires obligatoires, à périodicité adaptée aux risques.
Les professionnels doivent obtenir des qualifications pour que vous soyez vous en tant qu’usager, propriétaire, couvert par votre assureur.
Si vous « vous sous-traiter » à un bricolo, c’est votre affaire, mais sachez que vous ne serait pas couvert en cas de sinistre !
De même, il me semble que « l’exploitant » de la boîte à lettre doit aider les services de la poste à redresser leur erreur involontaire pour le bien de nous tous entre autre aussi !
Vous, vous assisteriez à la mort de votre voisin sans lui porter assistance.
Bien sur que si d’après ce que je comprends.
Celui qui grille le feu rouge devant vous, vous le laissez passer sans lui faire poliment la remarque.
Peut être, le jour venu d’un accrochage, vous changerez de mentalité.
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 20 juil. 2011 : 21:34:18
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ComprendreJ, si vous pensez que les lois et règlements de la Poste sont inadaptés vous pouvez en référer à ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales) dont vous trouverez facilement le site grâce à votre moteur de recherche favoris.
Vous y trouverez des interlocuteurs absolument compétents pour votre problème, même si je finis par douter du fait qu'une réponse "pointue" puisse jamais convenir à un esprit "obtus".
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domsez
Contributeur actif
151 message(s)
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Posté - 21 juil. 2011 : 16:55:14
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Bonjour,
Je ne saisis pas où est votre problème. Les facteurs distribuent les lettres, sous réserve qu'ils trouvent une boite au nom du destinataire du pli et que cette boite soit fermée et qu'on ne puisse pas y prendre le courrier qui a été mis dedans (respect de la confidentialité de la correspondance). Si votre voisin ne peut pas relever sa boite aux lettres, soit il confie sa clef à qq'un qui le fera pour lui, soit il demande à la poste de conserver son courrier et va le chercher régulièrement (ou donne procuration à qq'un pour le faire à sa place.
C'est simple
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Posté - 21 juil. 2011 : 16:57:46
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soit il décide qu'elle se remplit gentiment et qu'il la vide une fois par an : on ne saurait le lui reprocher ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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snoopy13
Contributeur actif
146 message(s)
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Posté - 21 juil. 2011 : 19:58:13
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Le fil précédent a été fermé pour cause de dérivation et je vois que malgré les conseils avisés de certains contributeurs, ça n'avance pas d'un pouce.
Je me demande, si vous ne perdez pas tous votre temps !!!! |
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Posté - 21 juil. 2011 : 20:36:58
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ben....moi, cela m'a donné l'idée d'ester en justice parceque ma boite mail est toujours pleine et je n'arrive plus à la vider.......
Euh: le coup du sparadrap sur la boite mail, j'ai essayé...."walou" ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 21 juil. 2011 : 20:41:36
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idem... d'autant qu'il y a plein de jeunes filles et de pharmaciens qui écrivent, que ça arrive dans ma boite et que clairement ça ne m'est pas destiné...
que dois-je donc faire de ces courriers ?
aaaaarrrrrggggghhhhhhh...... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 21 juil. 2011 : 20:49:43
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 21 juil. 2011 : 20:53:19
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citation: Rien n’obligeait l’usage
D’une chaudière ou
cheminée ou
véhicule à moteur, etc…..
à des contrôles réglementaires obligatoires, à périodicité adaptée aux risques.
Les professionnels doivent obtenir des qualifications pour que vous soyez vous en tant qu’usager, propriétaire, couvert par votre assureur.
Si vous « vous sous-traiter » à un bricolo, c’est votre affaire, mais sachez que vous ne serait pas couvert en cas de sinistre !
De même, il me semble que « l’exploitant » de la boîte à lettre doit aider les services de la poste à redresser leur erreur involontaire pour le bien de nous tous entre autre aussi !
Vous, vous assisteriez à la mort de votre voisin sans lui porter assistance.
Bien sur que si d’après ce que je comprends.
Celui qui grille le feu rouge devant vous, vous le laissez passer sans lui faire poliment la remarque.
Peut être, le jour venu d’un accrochage, vous changerez de mentalité.....
et quid de la boite aux lettres
ha je peux vous assurer que vous m'aurez bien fait rigoler...
merci
c'est pas tout le jours que l'immobilier me distrait autant |
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snoopy13
Contributeur actif
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Posté - 21 juil. 2011 : 21:03:04
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Ben, je vois que ça recommence à dériver grave et l'instigateur de ce post ne se manifeste plus.
Alors quoi faire ???
Lui conseiller d'aller en conseil d'Etat ou à la Cour Européenne de Justice ?
IL NE FAUT PAS SE LAISSER FAIRE :
citation : (firefox ne permet pas de le mettre en forme)
"Rien n’obligeait l’usage
D’une chaudière ou
cheminée ou
véhicule à moteur, etc…..
à des contrôles réglementaires obligatoires, à périodicité adaptée aux risques"
Donc si auparavant on ne pouvait pas mettre des véhicules à moteur ou des cheminées aux normes.
Pourquoi se casserait on la la tête avec des BAL ?
Si vous avez une solution proposez la à COMPRENDRE J.
Moi j'y ai renoncé. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 21 juil. 2011 : 21:08:37
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j'ai trouvé..
il faudrait qu'il ecrive a Sarkozy
si ca se trouve il ferait peut être voter une nouvelle loi pour "comprendre"
une loi pour comprendre ce que fait la poste avec notre courrier |
Édité par - bailleurx le 21 juil. 2011 21:10:21 |
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Boite à lettres à USAGE PRIVE-Règles/fonctionn. 
