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RoseRouge
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 02 août 2011 : 17:26:08
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Bonjour,
Je viens de voir votre forum en cherchant des informations pour tenter d'éclaircir le problème d'une amie.
Je vous explique la situation : Mon amie et son conjoint se sont installés en location dans un appartement. A leur arrivé, celui-ci n'avait pas eu d'occupant depuis environ 6 mois.
Une fois leur installation faite, ils se sont aperçu que le frigidaire (qui était débranché lors de leur visite) était défectueux. Il n'y a plus de lumière à l'intérieur, et il fait un bruit régulier très bizarre.
Mes amis ont donc signalé aux propriétaire que le frigidaire commençait à rendre l'âme mais ces derniers n'ont pas donné de suite. Quelques mois plus tard, le frigidaire se portait de plus en plus mal. Mes amis ont alors eu une opportunité pour un frigidaire presque neuf à prix raisonnable. Ils ont informé les propriétaires qu'ils auraient bientôt un nouveau frigidaire. Au début, les propriétaires s'étaient engagés à garder l'ancien frigidaire (qui ne fonctionnait presque plus) dans leur garage et ainsi à le remettre dans leur location pour les prochain locataires.
Mais finalement, ils se sont rétracté en refusant de le stocker dans leur garage. Mes amis se sont donc retrouvés avec deux frigidaires pendant presque 2 mois (pour une cuisine de 6m carré) et les propriétaires leur ont dit que c'était à eux de contacter la mairie pour mettre l'ancien frigidaire aux monstres et surtout qu'ils souhaitaient garder le frigidaire tout neuf !
Sont-il en droit de le garder ? J'ai cru comprendre que si les locataires apportaient un confort en plus qui restait sur place après leur départ, les convenances voulaient que les propriétaires baisse le loyer sur un mois en fonction du bien laissé. Le changement du frigidaire trop vieux était-il à la charge des locataires ou des propriétaires? Je vous précise qu'il s'agissait d'une location meublée.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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1
Posté - 02 août 2011 : 17:39:25
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Bonjour,
Quelques petites questions préalables :
1 - Qu'est il indiqué dans l'EdL entrant concernant le frigo d'origine.
2 - Vos amis ont ils informer le bailleur par écrit et de préférence en LRAR ?
3 - Vue les changement de position du bailleur, dites à vos amis de toujours faire des courriers en LRAR et de garder copie des lettres envoyées avec l'AC par retour de réception.
4 - Concernant le frigo de vos amis : la facture est à quel nom : celui de vos amis je suppose donc le second frigo qu'il ont payé leur appartient.
5 - Je suppose qu'il s'agit d'une location meublée ? Bien que parfois certains bailleurs laisse quelques meubles dans les locations vides (mais pas assez pour en faire une location dite meublée). Donc là aussi vérifier le type de contrat de bail et les modalités.
6 - Faute d'EdL entrant, le bailleur est réputé louer les lieux en bonne état d'usage ainsi que les équipements, mobiliers, etc. Si il n'y a pas de défaut d'entretien de la part du locataire, et que la vétusté normal est avérée, il appartient à la charge du bailleur de fournir ce qu'il y a d'écrit dans l'EdL. |
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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RoseRouge
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
 Posté - 02 août 2011 : 19:12:15
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Merci de cette réponse rapide.
1- L'état du frigidaire n'a pas été stipulé dans l'état des lieux (ni bon état ni mauvais état), il me semble juste que ce frigidaire a entre 10 et 15 ans.
2- Le bailleur n'a pas été informé par écrit (la location est fait de telle sorte que les bailleurs habitent à même pas 20 mètres de la location, nos amis les ont juste prévenus par oral mais plusieurs personne, dont moi même, peuvent témoigner que le frigidaire était défectueux.
3- Il s'agit bien, comme vous le supposez d'une location meublée.
4- En revanche, le frigidaire n'a pas de facture. Ils ont pu le racheter au gardien de leur ancien immeuble qui souhaitait s'en débarrasser. Mais je pense que celui-ci voudra bien attester qu'il leur a vendu ce frigidaire.
Donc si je comprend bien, mes amis sont en droit de récupérer le frigidaire même s'ils ont du se débarrasser de l'ancien (sur demande non écrite des propriétaires; lesquels auraient du prendre à leur charge se remplacement).
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Édité par - RoseRouge le 02 août 2011 19:20:05 |
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nefer
Modérateur
14617 message(s)
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3
Posté - 02 août 2011 : 19:31:39
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ce réfrigérateur est il indiqué dans l'état des lieux ou dans le bail ?
on parle de sa présence, pas de son état! |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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4
Posté - 02 août 2011 : 21:13:57
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citation: Initialement posté par RoseRouge
Merci de cette réponse rapide.
1- L'état du frigidaire n'a pas été stipulé dans l'état des lieux (ni bon état ni mauvais état), il me semble juste que ce frigidaire a entre 10 et 15 ans.
Donc il y avait bien un frigo qui était mentionné dans l'EdL entrant.
Frigo que vos amis se sont déjà débarrassé (peu importe l'état), le fait est que lorsque vos amis quitteront les lieux, l'EdL mentionne bien un frigo. Et donc il va bien falloir laisser un frigo au bailleur.
Concernant l'état, c'est là où vos amis ont agit plus vite que la musique, et sans trace écrite, c'est là leur principale erreur. Car si le frigo est mentionné dans le bail ou dans l'EdL, le bailleur est réputé avoir laissé un frigo en bon état de fonctionnement.
Vos amis ayant constaté le dysfonctionnement du frigo aurait du suivre une procédure de mise en demeure adressé au bailleur de remettre son frigo en état de fonctionnement pendant toute la période locative.
citation: Initialement posté par RoseRouge
2- Le bailleur n'a pas été informé par écrit (la location est fait de telle sorte que les bailleurs habitent à même pas 20 mètres de la location, nos amis les ont juste prévenus par oral mais plusieurs personne, dont moi même, peuvent témoigner que le frigidaire était défectueux.
L'erreur de vos amis a été de ne pas respecter un certain formalisme : les écrits restent, les paroles s'envolent. Un adage bien connu.
Regrettablement, il y a un EdL entrant mentionnant un frigo (supposé en bon état de fonctionnement). A la sortie des lieux il devra aussi en être ainsi.
L'EdL fait foi devant la Loi, vos témoignages quand bien il seraient sincères et de bonne foi n'y changeront que très peu.
citation: Initialement posté par RoseRouge
4- En revanche, le frigidaire n'a pas de facture. Ils ont pu le racheter au gardien de leur ancien immeuble qui souhaitait s'en débarrasser. Mais je pense que celui-ci voudra bien attester qu'il leur a vendu ce frigidaire.
Pour le moment le frigo leur appartient, mais il va falloir laisser un frigo à la sortie, puisque ce dernier est mentionné dans l'EdL entrant.
Vos amis n'auraient pas dû se débarrasser du premier frigo sans accord écrit et préalable avec le bailleur.
citation: Initialement posté par RoseRouge
Donc si je comprend bien, mes amis sont en droit de récupérer le frigidaire même s'ils ont du se débarrasser de l'ancien (sur demande non écrite des propriétaires; lesquels auraient du prendre à leur charge se remplacement).
Non, étant donné que vos amis se sont débarrassé du premier frigo, il devront le laissé au bailleur à la sortie, faute de quoi ce dernier n'hésitera pas à faire une retenue sur le dépôt de garantie à restituer.
Mais pour le moment, tant qu'ils sont dans les lieux, le second frigo qu'il ont acheté est le leur, puisqu'ils l'ont acheté. |
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RoseRouge
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 03 août 2011 : 16:07:24
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Merci beaucoup de vos lumières.
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 03 août 2011 : 16:46:55
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citation: Non, étant donné que vos amis se sont débarrassé du premier frigo, il devront le laissé au bailleur à la sortie, faute de quoi ce dernier n'hésitera pas à faire une retenue sur le dépôt de garantie à restituer.
Mais pour le moment, tant qu'ils sont dans les lieux, le second frigo qu'il ont acheté est le leur, puisqu'ils l'ont acheté.
Il suffirait lors du départ de remettre un "vulgaire" frigo pas cher et trouvé sur des sites de vente ou dans des trocante pour faire un retour au propriétaire du frigo limite défectueux.
Effectivement il aurait fallu avertir le propriétaire qui fournissant une prestation de confort , ce doit de la maintenir en état donc de le remplacer.
Soit un remplacement dans la bonne entente soit avec formalisme comme l'a indiqué Luc Standon.
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
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