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galatea
Nouveau Membre
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 Posté - 09 août 2011 : 21:47:20
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Bonjour à tous.
Je viens de recevoir mon décompte de charges et parmi les differents intitulés figure une ligne nommée : remboursement cpam.
cet intitulé se situe dans la colonne des salaires des employés de l'immeuble ( qui s'occupent du nettoyage des parties communes).
Pouvez vous me dire si cette charge est récupérable auprés du locataire?
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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 Posté - 10 août 2011 : 06:50:18
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Après l'assemblée générale , vous aurez le décompte des charges avec la part propriétaire et la part locataire.
S'agissant de charges correspondant à l'entretien de l'immeuble celles ci doivent être récupérables
http://www.ufc-quechoisir-92nord.fr...recuperables
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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galatea
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 10 août 2011 : 10:08:31
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Je suis le locataire et non le propriétaire.
j'ai reçu le decompte de charges récupérables mais il comporte plusieurs erreurs. |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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3
Posté - 10 août 2011 : 10:19:35
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Si le propriétaire est correct , il doit vous envoyer le décompte des charges qu'il a reçu.
Dans le cas contraire si vous recevez juste le montant , vous avez un mois pour réclamer auprès de lui ces informations justificatives.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
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RV13
Contributeur actif
210 message(s)
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Posté - 11 août 2011 : 10:03:37
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bonjour
ma réponse porte sur un cas vécu, mais est-il similaire au vôtre?
dans un immeuble à propriétaire unique où tous les appartements sont loués vides selon la loi de 89, l'employé d'immeuble a été absent pour cause de maladie.
son salaire lui a été versé à 90% de sa valeur pendant un certain laps de temps ( j'ignore combien de mois)
la moitié de ces 90% provenait du bailleur et le reste de la CPAM
Par subrogation le bailleur percevait l'indemnité CPAM qu'il reversait ensuite à l'employé: ce qui fait que l'employé percevait 90% de son salaire de base sur un seul bulletin provenant de son employeur.
Astuce du bailleur: il prétendait faire payer en charges locatives l'ensemble des 90% aux locataires, alors que lui-même ne déboursait réellement que la moitié de cette somme.
Assigné en justice, il a resttitué la part CPAM aux locataires avant même de passer devant le Juge.
Mais êtes-vous dans le même cas de figure?
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Sujet |
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remboursement cpam 
