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shaun
Contributeur actif
196 message(s)
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 Posté - 17 août 2011 : 19:49:20
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Bonjour,
Ma mère est locataire d'un appartement ; le bailleur est un bailleur social.
Les appartements de l'immeuble sont tous équipés pour l'eau de compteurs divisionnaires. Mais ces compteurs sont situés à l'intérieur des appartements et ne sont pas télé relevés.
Conséquence : lors de chaque campagne de relève, malgré plusieurs passages de la compagnie chargée de la relève, un grand nombre de compteurs ne peut pas être relevé.
Le bailleur ne se pose pas de question ; la consommation d'eau "parties communes" est calculée comme : consommation totale de l'immeuble moins la somme des consommations des appartements qui ont été relevés.
La conséquence est simple : ma mère se retrouve à payer plus d'eau pour les parties communes que pour son propre appart.
Je précise que l'immeuble en question ne dispose pas d'espaces verts. En parties communes il y en tout et pour tout le hall de l'immeuble (50 m² à la louche) et une cage d'escalier (parquet)...
Le bailleur a-t-il le droit d'imputer l'eau de cette manière ?
Si non, que me conseillez-vous de faire ?
En vous remerciant de vos lumières,
Shaun / Frédérique
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
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Posté - 17 août 2011 : 23:35:19
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c'est un probleme recurrent en copro (ou dans une grosse monopripriéte comme chez votre mamant) où il y a des compteurs divisionnaires.
sur la facture globale, le syndic (ou le bailleur ici) reprend les relevés des (TOUS) compteurs individuels, et le restant de la facture etant reparti selon la grille de repartition déterminée au depart de chaque bail, puisque l'eau etant pour les parties communes.
en copro quand le relevé de certains compteurs n'est pas possible, le syndic "facture" un forfait à ceux qui n'ont pas donné leur relevé en attendant de faire un decompte correct.... forfait assez dissuasif de recommencer à ne pas vouloir ouvrir la porte pour le relevé !
ce qui fait que la consommation dite "commune" ne se trouve pas "plombée" par ceux qui refusent ces relevés.
votre maman peut contester la repartition par LRAR,
elle paye sa consommation d'eau sur la base de son relevé (comme cela le bailleur ne peut pas dire qu'elle ne veut pas payer), mais dans sa lettre, demande des explications precises quant à la repartition de la partie de facture non conforme aux relevés, et ce sous x jours.
sinon c'est trop facile ... on n'ouvre pas pour les relevés et finalement, ce sont les autres qui paient ! 
PS: a t-elle recupéré les trop payés les autres années ??? |
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nefer
Modérateur
14592 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 18 août 2011 : 07:30:14
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en copropriété pour pouvoir appliquer un forfait pour les "absents", il faut avoir voté en AG une résolution prévoyant le nombre de mètres cubes imputés
en monopropriété il faudrait que le bailleur prévoit cette clause dans le bailou adresse un courrier à tous les locataires les informant de ce mode d'imputation |
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shaun
Contributeur actif
196 message(s)
Statut:
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3
Posté - 18 août 2011 : 21:40:32
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Bonsoir,
Merci Joulia et Nefer pour vos réponses.
Pour Joulia : ma mère n'a pas récupéré les trop-payés des années précédentes, elle n'avait jamais réellement prêté attention à ce problème. Cette année, il est devenu "inratable", car plus de la moitié de la consommation de l'immeuble est affectée en charges communes...
Je pense que le bailleur s'est rendu compte du problème (seul ou avec l'aide de certains locataires), car des compteurs télé relevés ont récemment été installés. Le même problème que précédemment pour les relevés se pose : certains locataires refusent d'ouvrir leur porte pour permettre l'installation de ces nouveaux compteurs... Mais peut-être qu'à l'usure, ils finiront par céder 
Bonne soirée |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 18 août 2011 : 21:48:49
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bah si le bailleur est un bailleur social, il envoie une note à tous les locataires en donnant des horaires flexibles, le soir et un avis au moins 15 jours avant ... toute personne un peu organisée peut faire en sorte d'etre là un soir pour ouvrir sa porte à un preposé.
sinon eh bien c'est un forfait dissuasif (a annoncer evidemment) et lá je doute que les locataires fassent obstruction bien longtemps !
y'en a qui se disent que tant que le compteur n'est pas relevé, ce sont les autres qui payent pour eux. tout comme l'electricté ou le tel, chacun paye ce qu'il consomme, c'est la meilleure facon de ne pas avoir de problémes. |
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Calcul de la part eau pour les parties communes 
