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rajah
Contributeur débutant
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 Posté - 25 août 2011 : 19:22:54
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pour info, liste des questions que je pose au syndic:
AGO DE DECEMBRE 2009
RESOLUTION 30
L’attribution du marché est menée « au pas de charge », la décision de « donner » ce contrat à xxxxx semblant avoir été prise de longue date .
En préalable à cette AGO, aucun copropriétaire n’avait, à notre connaissance, reçu quelque document d’information que ce soit concernant un quelconque appel d’offre… pas plus que des « négociations » avec les entreprises « consultées ».
Pour mémoire, les phases de procédure de sélection des intervenants:
1-consultation de maîtres d'oeuvre qui remettent un devis correspondant à leur travail d'études + direction des travaux,
2- AG pour retenir le maître d'œuvre,
3- le maître d'oeuvre fait son étude jusqu'à l'avant projet sommaire ou définitif (la copropriété est libre de choisir le niveau de détail qu'elle veut pour se prononcer pour la poursuite de l'opération). Si on veut "faire vite", il faut choisir le niveau APD et faire confiance au maître d’oeuvre,
4- AG pour voter la poursuite et le budget prévisionnel des travaux qui est présenté dans l'APD,
5- consultation des entreprises, négociations des devis de travaux (selon le mode d'organisation de la consultation des entreprises),
6- AG pour sélectionner les entreprises,
Nous avons été menés à faire l’impasse sur 5 (des 6) étapes.
Qui a eût communication des offres concurrentes???
Qui a mené les négociations ???
Pouvons-nous avoir les preuves que les dites négociations ont bien été menées???
RESOLUTION
Bureau de contrôle technique :
Mission « L + LE » (L : mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables – LE : mission relative à la solidité des existants).
Vote attribuant les honoraires d’un Cabinet de Contrôle Technique (Socotec, Véritas, Apaves...).
Nous notons l’absence d’un tel Cabinet de Contrôle Technique. En vertu de quelle résolution du syndicat des copropriétaires (une résolution votée en AGO ne peut être annulée que par un vote en AGO) a été décidée la suppression de cette prestation ??? Qui a validé cette suppression ???
il était cependant bien spécifié dans la dite Résolution que la présence d’un bureau de contrôle est OBLIGATOIRE pour l’obtention d’une assurance Dommage Ouvrage… ALORS ?
R.P.A.O. du 08/10/2009
Par qui ce document a-t-il été approuvé ???
ART. 5 - § ll cette enveloppe contiendra toutes les pièces justificatives suivantes :
- L’acte d’engagement…,
- La décomposition du prix…
- Un mémoire technique*…,
- La description de la composition…,
- Un exemplaire signé de l’attestation de visite,
- Un exemplaire signé et paraphé du dossier complet de l’appel d’offres…,
- Les attestations des administrations comptables et organismes…,
- Les attestations d’assurances en cours de validité,
- Les certificats de qualifications,
- La liste des effectifs…,
- Les références récentes de travaux…,
- Le chiffre d’affaire des deux dernières années,
- La liste des sous-traitants…
-
Qui a constaté l‘existence et la présentation effective des pièces justificatives ??? Peut-on les consulter ???
*MEMOIRE TECHNIQUE
Peut-on consulter ce document???
CCAP- cahier des clauses administratives particulières :
Points à vérifier :
1.2.1 Pièces contractuelles,
Peut-on les consulter et s’assurer de leur existence ???
1.4.2 Vérification de la situation,
1.5.2 Délai de parfait achèvement,
1.6 EXECUTION DU MARCHE
§ 2 : « de permettre la mise au point technique du projet… » et la suite…
1.6.3 Plans, notes de calcul, documentation, avis techniques
Communication de ces documents ?
1.6.4 Compte rendu de chantier
Communication de ces documents ?
1.7.12 Non-production d’attestation d’assurances
Communication de ces documents,
1.10 ASSURANCES
Communication de toutes les attestations.
CCTP 08/10/2009 :
1.2.2.1 Conditions générales
Remarque…
1.2.2.2 Connaissance des lieux
Attestation de visite sur place ?
1.2.2.4 Etat des lieux
…
en clair, les entrepreneurs sont réputés avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant, de quelque manière que ce soit, avoir une influence sur l’exécution, sur la qualité et les prix des ouvrages à exécuter. …
1.3 PARTIES CONTRACTANTES
Résolutions de Maitre d’Ouvrage (Syndicat des Copropriétaires) appointant les dites parties contractantes ?
Qu’est-il advenu du Contrôle Technique ?
1.5 GENERALITES
…
1.5.2 OBSERVATIONS SUR LA REDACTION DU CCTP
1.5.4 ETAT DES LIEUX
1.5.5 PHOTOGRAPHIES
1.5.6 REGLES DE L’ART
1.5.7 SPECIFICATIONS D’ORDRE GENERAL
1.5.10 QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
1.7.1 CONSTITUTION D’UNE ZONE DE REFERENCE
§4 En conséquence…
Suivi de :
1.8.3 SUR LES FACADES EN PIERRE
Il sera utile de s’assurer que l’ensemble des prestations a bien été exécuté, et que la décision d’abandonner la méthode prévue de « GOMMAGE-HYDROGOMMAGE » pour un « lavage » est bien justifiée… en fonction des critères énoncés dans cet article… et validée par une institution compétente en la matière… du genre bureau de contrôle technique…
Le premier essai a été fait par gommage à sec sur l’angle du Bat.B, au droit de la descente du parking… essai effectivement peu probant… suivi d’un autre essai sur le mur du RDC du Bat. A, coté cabinet dentaire…essai plus probant, effectué avec une machine vétuste et bricolée, appartenant à un « sous-traitant de xxxxx » …
Concernant l’essai 2, où a-t-il été fait ? Quant au »réglage »de la pression qui « devra être adapté selon l’état de surface et le niveau d’encrassement », il suffit de constater aujourd’hui la surface de la pierre traitée pour se rendre compte que cette recommandation est loin d’avoir été respectée !
Aucune méthodologie appropriée, validée par un organisme compétant, préalable à tout début des travaux, n’a été proposée, sinon les recommandations de fabricants !
En fait, à suivre les travaux du Bat. A au jour le jour, l’on a une franche impression d’improvisation… alors que de tels travaux se doivent d’ètre planifiés, dans le détail, à l’avance.
Il est clair que le Bat. A sert de banc d’essai (cobaye) pour les autres bâtiments de la résidence.
Pour conclure, il serait fastidieux de poursuivre et d’énumérer la liste des points des documents contractuels dont l’exécution conforme est à vérifier.
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1
Posté - 25 août 2011 : 19:43:02
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oui et alors ?  quelle est la question ?  |
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rajah
Contributeur débutant
65 message(s)
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 2
Posté - 25 août 2011 : 20:09:56
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bonne question... ma question est: ce déroulement vous semble-t-il normal??? |
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
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3
Posté - 25 août 2011 : 20:52:22
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Hmm, on dirait que vous reprochez à votre syndic et/ou à l’entreprise certains points concernant ces travaux : depuis le choix de l’entreprise jusqu’à la façon de procéder à ces travaux.
Ok, mais quelle est la question ?
Vous voulez des documents ?
(êtes-vous membre du conseil syndical ?)
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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nefer
Modérateur
14589 message(s)
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4
 Posté - 26 août 2011 : 07:05:18
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est ce réellement le texte du courrier que vous avez envoyé au syndic ?
êtes vous membre du CS ? |
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rajah
Contributeur débutant
65 message(s)
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5
Posté - 26 août 2011 : 09:13:05
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merci...
en effet, je me pose la question de savoir s'il est logique de voir un syndic, un architecte (non inscrit à l'Ordre) et une entreprise (non qualifiée Qualibat) phagociter ces travaux en amusant le CS avec des détails "cosmétiques".
Nouveau membre du dit CS, je pose des questions sans réponse, sinon que je suis procédurier...
Est-ce anormal de vouloir vérifier que la procédure a bien été respectée et que le CCTP n'est pas un paquet de papier sans valeur??? |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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6
Posté - 26 août 2011 : 17:20:57
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De quels travaux parlez vous ????? Ravalement???? |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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7
Posté - 26 août 2011 : 17:32:43
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Avez vous constaté des malfaçons????
Vous situez votre prose en 2009..... Cela veut dire qu'à défaut de réponses vous êtes venus à la "pêche"??? en admettant votre passion pour la procédure.
Attention vous êtes en copropriété, vous ne pourrez pas (seul???) refaire l'historique de vos travaux.
Si vous aves des doutes précis ciblez en conséquence vos demandes mais n'étalez pas votre "catalogue"
Celà ne signifie pas qu'il faut avaler toutes les "couleuvres".... Mais vous n'intervenez pas seul...vos exigences peuvent entrainer des coûts que certains jugeront trop élevés et non justifiés. |
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rajah
Contributeur débutant
65 message(s)
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8
Posté - 26 août 2011 : 20:02:08
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des malfaçons... à la pelle... travaux exécutés non conformes au cctp... au lieu de lavage basse pression, c'est Karcher à fond! mais j'ai l'impression qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres... ni négociations! Impossible d'obtenir la moindre réponse... et les autres entreprises qui ont chiffré disent qu'elles non jamais été recontactées pour négo...
sans réponse des 3 pieds nickelés, je crois que je vais faire expertiser. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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9
Posté - 27 août 2011 : 07:43:07
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De quel droit allez vous faire expertiser????? à titre personnel????? ou au nom du syndicat?????? Dans ce dernier cas , vous ne pouvez, seul, vous lancer dans ce genre de procédure il faut passer par une Assemblée Générale.
Attention vous ne pouvez basez vos demandes "sur vos impressions" |
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nugatine
Nouveau Membre
France
16 message(s)
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Posté - 31 août 2011 : 14:27:30
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en matière de travaux une fois que la provision a été voté que faut il faire après ? |
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