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valerie02
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2011 : 15:52:30

bonjour,
je vais louer un studio meublé pour mon fils étudiant. Sur le bail il est indiqué "la préavis sera de 3 mois avec l'accord du locataire". Lorsque mon fils quittera son logement, vis à vis de la loi il doit faire un prévis de 1 mois même s'il a signé un bail avec préavis de 3 mois?
merci d'avance de votre réponse

nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2011 : 16:13:00

citation:

Initialement posté par valerie02

bonjour,
je vais louer un studio meublé pour mon fils étudiant. Sur le bail il est indiqué "la préavis sera de 3 mois avec l'accord du locataire". Lorsque mon fils quittera son logement, vis à vis de la loi il doit faire un prévis de 1 mois même s'il a signé un bail avec préavis de 3 mois?
merci d'avance de votre réponse

le logement en meublé est considéré comme sa résidence principale même si cela n'a pas été indiqué dans le bail...si c'est bien lui le titulaire du bail

en conséquence le préavis sera de 1 mois

D'où vient ce bail ? un éditeur? ou une rédaction personnelle d'un propriétaire?

Édité par - nefer le 03 sept. 2011 16:14:20

valerie02
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2011 : 20:56:06

bonsoir,
merci pour votre réponse.
Ce sera la résidence principale de mon fils.
Le formulaire du bail est un papier officiel. C'est le propriétaire qui a rajouté la mention.

bonne soirée

nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2011 : 21:33:38

citation:

Initialement posté par valerie02

Le formulaire du bail est un papier officiel.
bonne soirée

vous voulez dire un document fait par un éditeur

valerie02
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut:

Posté - 04 sept. 2011 : 06:21:07

oui, c'est cela.

nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut:

Posté - 04 sept. 2011 : 08:45:29

je vous conseille de laisser signer le bail par le locataire.......qui ne soulèvera cette clause illicite qu'au moment du congé

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 05 sept. 2011 : 12:56:29

absolument car sachez que les locations meublées dependent de la loi de janvier 2005 et du code de l'habitation et de la construction, et que le preavis des locataires est de 1 mois, et peut etre donné à tout moment par LRAR.

si le studio lui plait, qu'il le prenne et il sera temps ensuite de faire valoir vos droits

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 05 sept. 2011 : 12:57:55

je rajouterai que meme si vous signez la clause, elle ne sera pas predominante sur la loi

voici un topo sur la location meublée : http://forum-juridique.net-iris.fr/...emnites.html

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