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 Posté - 23 sept. 2011 : 00:46:35
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Bonjour à tous, je suis locataire d'une grosse résidence des années 70 appartenant à un seul et unique propriétaire.
Il y a deux ans, au vu du vieillissement du domaine, le propriétaire a soumis un questionnaire aux locataires, sur leurs habitudes de déplacement et de consommation de ressources, la façon dont ils percevaient la résidence et sa "vétusté" énergivore, leurs souhaits, ..., dans la perspective de réhabiliter la résidence en "écoquartier".
Le propriétaire vient très récemment de nous convoquer à une réunion pour nous présenter ce projet d'écoquartier, réalisé en fonction des attentes des locataires. Fa-bu-leux !
Le problème est que cette mise aux normes du Grenelle de l’environnement est couteuse, et le propriétaire nous met devant le fait accompli : Il va bâtir plusieurs immeubles sur le domaine afin de financer, à travers les nouveaux loyers, la restauration de la résidence.
Je trouve ça assez énorme dans la mesure où depuis plus de 40 ans les loyers et les charges augmentent de façon inversement proportionnelle à la dégradation de la résidence. N'est-ce pas le principe des charges, dans une copropriété ? veiller au respect de la salubrité de l'extérieur des bâtiments et des parties communes ?
De quel recours disposons-nous contre cette décision unilatérale qui va nous imposer des grues sous nos fenêtres et un vis à vis après coup ? Un locataire est-il en droit de demander les procès verbaux des Assemblées Générales (y a-t-il une AG, dans le cas d'un propriétaire unique ?) ?
Quels sont les droits du locataire et les devoirs du propriétaires ?
Existe-t-il une loi de référence (comme l'est la 65-557 dans le cadre de la copropriété) que vous pouvez me conseiller ?
Par avance merci pour vos conseils.
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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1
 Posté - 23 sept. 2011 : 09:38:11
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Si on comprend vos interrogations : Votre propriétaire veut créer de nouveaux immeubles à proximité de votre résidence.
Ce qui suppose qu'il a la propriété du terrain adjacent à votre résidence.
Si les autorisations de construitre sont octroyées, il paraît peut vraisemblable que vous puissiez contester ses projets.
Après réflexion, n'agit-il pas pour votre bien????
Je m'explique (ce n'est qu'une supposition) après avoir édifié des nouvelles constructions peu énergivores, il vous proposera sans doute de vous reloger dans ces nouveaux logements avant de détruire votre immeuble pour construite à la place des logements éco???? |
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 2
Posté - 23 sept. 2011 : 12:17:24
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Non, non... c'est au sein même de la résidence que le propriétaire souhaite construire d'autres immeubles, le COS le permet à priori. Il existe déjà plus de 700 logements et il compte en créer encore pas loin de 200.
Loin de lui l'idée de reloger au fur et à mesure ses locataires dans de meilleurs conditions pour le même prix. Le projet de "rénovation" est de fixer des plaques isolantes sur les façades existantes. Un réaménagement de tous les espaces communs (enfouissement des collecteurs d'ordures, réhabilitation des espaces verts,...) est prévu. Mais les nouveaux logements seront loués au prix fort à de nouveaux venus.
Le maire, d'abord opposé à ce que soit délivré un permis de construire, s'est ravisé sous la promesse de disposer, parmi les nouveaux bâtiments, d'un immeuble réservé aux logements sociaux.
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nefer
Modérateur
14615 message(s)
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3
Posté - 23 sept. 2011 : 13:12:53
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le propriétaire a tou à fait le droit de construire un immeuble s'il a obtenu le PC
il en serait de même si vous aviez la construction d'un immeuble mitoyen à celui que vous occupez |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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4
 Posté - 27 sept. 2011 : 23:06:06
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du fait que c'est une monopropriété, il n'y a donc pas d'AG. |
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résidence à propriétaire unique 
