| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lalie8
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 03 nov. 2011 : 09:06:47
|
Bonjour,
Je suis arrivée mi-juin dans une résidence Hôtelière dans les Dom. Le gérant (temporaire, en l'attente du nouveau) m'a dit que cette résidence faisait de la location longue durée. Il m'a rempli un document destiné à la Caf (signé, rempli et tamponné au nom de la société qui certifie sur l'honneur que je suis locataire en titre de ce studio) et une attestation d'hébergement. Le nouveau gérant est arrivé et m'a rempli une attestation de résidence.
2 mois plus tard, le gérant m'apprend qu'il n'y a plus de location longue durée et qu'il a été embauché pour 6 mois pour vider la résidence de ses occupants et faire des travaux d'envergure.
La résidence est gérée en partie par une agence immobilière et se trouvent une trentaine de locataires que celle-ci veut voir partir d'eux même. L'autre partie est inoccupée car impropre à la location et il se loue quelques studios de temps à autre pour les employés de sociétés et des groupes de passage.
3 employés se sont fait licencier pour cause non réelle et sérieuse et sont en cours de procès. Le moyen utilisé pour faire partir tout le monde est la pression, le harcélement et l'insécurité des locaux (piscine vidée depuis 1 mois...incendie d'une clim pas d'alarme...non intervention des pompiers... et j'en passe).
Je précise que nous sommes en période cyclonique jusque mars/avril.
Vous me direz : il faut partir ? mais je ne trouve pas d'autre logement décent aux alentours et je veux pouvoir prolonger et prendre le temps de m'installer dans un logement qui me plait.
Quels sont mes droits ?
Avec mes remerciements,
Cordialement.
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14615 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 03 nov. 2011 : 09:45:01
|
qu'est il indiqué sur le document envoyé à la CAF,( dont vous avez gardé une photocopie...j'espère)?
bail meuble ? |
|
|
|
lalie8
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 03 nov. 2011 : 14:43:28
|
Bonjour,
Oui, j'ai conservé une copie ainsi que des deux attestations des deux gérants.
Le document CAF est une attestation de loyer (à remplir par le propriétaire, le bailleur...). Elle est remplie au nom de la société (dénomination) adresse "certifie sur l'honneur" que me.... est locataire en titre depuis le 18 juin 2011 du logement situé...apt x et adresse, la surface, le montant du loyer du meublé, à jour dans les réglements et que le logement réponds aux caractéristiques de décence. Signé et tamponné au 22/07/2011.
Merci ! |
|
|
|
nefer
Modérateur
14615 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 03 nov. 2011 : 21:36:44
|
c'est donc un élément de preuve pouvant attester que vous êtes titulaire d 'un bail meublé depuis le 22 juillet 2011
le propriétaire peut vous adresser un congé pour la prochaine échéance du bail (21 juillet 2012) |
|
|
|
lalie8
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 03 nov. 2011 : 23:56:48
|
Merci pour votre réponse. C'est également ce que je pensais. Toutefois, ce document est signé au 22/07 mais il est précisé que je suis entrée dans ce meublé depuis le 18 juin 2011. Il n'y a pas de date de sortie.
Si on considère que ce document fait office de bail, je dois recevoir un écrit me notifiant la fin de la location ?
D'avance merci.
Bien cordialement. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14615 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 04 nov. 2011 : 09:26:05
|
|
citation: Initialement posté par lalie8
Merci pour votre réponse. C'est également ce que je pensais. Toutefois, ce document est signé au 22/07 mais il est précisé que je suis entrée dans ce meublé depuis le 18 juin 2011. Il n'y a pas de date de sortie.
Si on considère que ce document fait office de bail, je dois recevoir un écrit me notifiant la fin de la location ?
D'avance merci.
Bien cordialement.
je n'ai pas écrit que ce document fait office de bail!
c'est un élément de preuve pour votre prétention à dire que vous avez un bail en meublé
je suppose que vous réglez les loyers par chèque ou virement....? |
|
|
|
lalie8
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
|
|
6
 Posté - 04 nov. 2011 : 16:18:25
|
Bonjour, oui, c'est un élément de preuve (mais c'est le document qui fait office de bail pour la CAF lorsqu'il n'est pas possible de le fournir pour raison x ou y) + les deux attestations des deux gérants différents. Je régle mon loyer par chèque ce qui fait aussi office de preuve me semble-t'il.
Il ne me reste plus qu'Ã chercher activement ce nouveau logement mais je suis "couverte" si je ne le trouvai qu'en janvier par exemple.
Merci vivement pour vos réponses.
Bien cordialement.
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14615 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 04 nov. 2011 : 17:05:18
|
|
citation: Initialement posté par lalie8
Bonjour, oui, c'est un élément de preuve (mais c'est le document qui fait office de bail pour la CAF lorsqu'il n'est pas possible de le fournir pour raison x ou y) + les deux attestations des deux gérants différents. Je régle mon loyer par chèque ce qui fait aussi office de preuve me semble-t'il.
Il ne me reste plus qu'Ã chercher activement ce nouveau logement mais je suis "couverte" si je ne le trouvai qu'en janvier par exemple.
Merci vivement pour vos réponses.
Bien cordialement.
gardez une copie des chèques de réglement |
|
|
|
lalie8
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 04 nov. 2011 : 21:16:40
|
Oui, je n'y avais pas pensé. Le mois prochain je ferai une copie car j'ai réglé le 2 et d'après un employé, ce soir, mon chèque est toujours dans le tirroir caisse. Le mois dernier, j'ai réglé le 1er et mon chèque a été tiré le 10, d'ici qu'ils disent que j'ai des retards de paiement ... le gérant n'a pas voulu me faire un reçu ce mois-ci. Demain, je tente de la demander.
Merci beaucoup, sujet clôs je pense !
Bien cordialement ;-) |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Loc meublé Résidence hôtelière sans bail 
