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japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut:

Posté - 24 sept. 2011 : 23:33:32

Désireux d'échapper a la prochaine re forme sur les plus values immobilières j'ai mandate une agence par contrat semi exclusif afin de vendre une résidence secondaire actuellement louée en meuble
Selon les premiers éléments qui m'ont été donnes sur ce forum, mon locataire ne dispose pas de droit de préemption
L'acte de vente définitif devra donc être signe avant février 2012
Afin de me prémunir contre un éventuel retard dans la signature, je souhaiterais inclure dans l'avant contrat une clause suspensive précisant que l'acte de vente définitif devra être signe avant le 1er février 2012 faute de quoi la vente sera annulée
Est ce réalisable?
A quel stade intervient la rémunération de l'agence ? Est ce uniquement lors de la signature de l'acte de vente définitif ?
Le contrat de l'agence prévoit une rémunération même lorsque le mandant trouve lui même un acquéreur: est ce toujours ainsi?
Enfin, le mandat simple n'est il pas préférable aux autres mandats ?
Merci par avance pour vos réponses a toutes ces questions

domsez
Contributeur actif

151 message(s)
Statut:

Posté - 26 sept. 2011 : 18:17:50

La rémunération de l'agence se fait lors de la signature chez le notaire.
En général, le délai entre le compromis et la signature est de 3 mois.
Si vos acquéreurs fonbt appel à un crédit, ils ont 45 jours piour envoyer leur offre signée au notaire.
S'ils n'"ont pas de prêt, vous pouvez gagner jusqu'à un mois.
Donc l'idéal serrait que vous vendiez avant le 1er novembre.

Votre clause "signature avant le 1/02/12 ne me sembke pas réaliste, car sa réalisation dépend de vous (vous baissez votre prix pour vendre + rapidement) et classiquement les vendeurs s'engagent à vendre aux prix et conditions indiqués dans le compromis.

amepi
Contributeur senior

635 message(s)
Statut:

Posté - 03 oct. 2011 : 22:18:02

Une telle condition suspensive est parfaitement licite.
Si cette condition joue, l'agence ne pourra pas percevoir de rémunération.
Mandat simple ou exclusif, tout dépend des services que l'agence met en face. A vous de voir.

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amepi

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