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jlely66
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 Posté - 25 sept. 2011 : 16:09:33
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Bonjour,
nous sommes syndic bénévole depuis octobre 2009, nous aurions besoin de plusieurs renseignement:
comment doit-on procéder pour qu'une partie commune générale deviennent partie privative.
des appel de fond pour travaux interphones non pas été honoré après envoi de relance par lettre recommandée quel sont les recours?
Des copropriétaires bailleurs louent sans remettre le règlement de copropriétés en indiquant que les parties communes situé devant l'appartement est une terrasse, alors le que règlement de copropriété indique que les parties communes doivent être libre d'accès en tout temps? Quel recours avons nous?
les places de parking initiale on était modifier par rapport à la signature de l'acte, ça a été voté en assemblée générale à l'unanimité a-t-on d'autresdémarches à effectuer ?
en octobre 2012 la fin de notre mandat arrive, les autres copropriétaires (5)souhaitent un syndic professionnel qui est le fils de l'un deux,
faut-il un vote à l’unanimité ?
Peut-on proposer plusieurs devis de syndic professionnel et notre candidature?
si nous ne trouvons aucun accord quels sont les démarches à effectuer.
Merci d'avance pour les réponses apportés, cela m'apporte beaucoup d'angoisse ce syndic et en plus on reçoit des mails injurieux, alors que nous effectuons des travaux bénévolement, nous nettoyons les containers poubelles bénévolement et j'en passe !!!!!!
merci merci d'avance
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Posté - 25 sept. 2011 : 16:41:30
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vu l'ambiance, vous avez interet à passer en syndic professionnel. Vous pouvez proposer un contrat de syndic. Des propios peuvent en proposer un autre, le tout doit être mis dans la convoc.
Quant au vote il se fait à l'article 25 : majorité des vois des copros (vous etes syndic bénévole actuellement ?  ) |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 25 sept. 2011 : 16:44:22
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Pour transformer une partie commune en partie privative, il faut lui attribuer une quote part de parties commune correspondant à sa valeur par rapport aux autres lots privatifs. Pour faire les choses comme il faut, il faut confier ce travail à un géomètre-expert qui dessinera le plan de la partie considérée ou modifiera le plan de l'immeuble s'il existe.
Ensuite il faudra faire enregistrer la modification de l'état descriptif de division et le règlement de copropriété par un notaire.
A mon avis, cela requiert la double majorité de l'article 26.
Pour faire payer les copropriétaires défaillants, il faut s'adresser au tribunal de proximité ou au tribunal d'instance. Il est indispensable de constituer un dossier pour justifier de la dette :
- avis de mutation attestant de la qualité de copropriétaire ou extrait du fichier immobilier demandé à la conservation des hypothèques,
- PV de la décision de travaux précisant la répartition des frais d'installation,
- attestation de la mise en demeure faite par courrier recommandé.
- justification de votre qualité à agir : PV de nomination en tant que syndic.
Le tribunal compétent est la juridiction de proximité ou le tribunal d'instance. On peut utiliser la procédure contradictoire normale ou l'injonction de payer. La deuxième est plus simple mais elle peut faire l'objet d'une opposition et peut aussi être refusée par le président du tribunal. Les syndics professionnels ne s'embarrassent pas de la conduite des procédures. Ils confient les contentieux à un avocat.
Pour l'utilisation des parties communes : rappel aux bailleurs de leurs obligation, mais aussi, dans un souci de faire simple, information directe aux locataires des dispositions concernant l'usage des parties communes.
Pour les parkings : pas de difficulté particulière. Mais il faut prendre soin que les archives les concernant ne se perdent pas et que les éventuelles marques au sol ne finissent pas par s'effacer au cours du temps.
Vu la lourdeur de la tâche et l'ingratitude qu'on vous témoigne, vous pouvez légitimement souhaiter passer la main à un professionnel.
Mais il vaudrait mieux éviter de s'adresser à copropriétaire ou à un de ses parents pour prévenir tout conflit d'intérêt.
La décision de désignation du syndic se prend à la majorité de l'article 25 (majorité absolue des voix de tous les copropriétaires) avec éventuellement un deuxième vote à la majorité simple : voir les articles 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965.
On ne peut désigner qu'une personne dont la candidature et dont le projet de contrat de mandat ont été communiqués en même temps que la convocation, cela visant même les non-professionnels bénévoles. Il peut y avoir plusieurs candidatures. |
Édité par - ainohi le 25 sept. 2011 16:48:58 |
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jlely66
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Posté - 25 sept. 2011 : 16:57:29
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Merci pour les réponses !!
oui nous sommes actuellement syndic bénévole actuellement.
Nous informons les locataires pour les parties communes, nous leurs fournissons également le règlement de copropriété, mais il repasse derrière en disant qu'il ne faut pas nous écouter que nous sommes des "em*****urs"
En plus ils se garent régulièrement sur notre place de parking qui est numéroté à notre appartement qui est également une place pour véhicule handicapés car j'ai une pathologie lourde sous chimio !!!!!!!!!
enfin je pourrais écrire un roman!!!
Merci pour tous nous avons rdv avec le notaire le 20 octobre et la réunion aura lieu fin octobre, je n'hésiterai pas à vous demander votre aide merci beaucoup !!!! |
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nefer
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Posté - 25 sept. 2011 : 17:04:04
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citation: Initialement posté par jlely66
Merci pour les réponses !!
oui nous sommes actuellement syndic bénévole actuellement.
Nous informons les locataires pour les parties communes, nous leurs fournissons également le règlement de copropriété, mais il repasse derrière en disant qu'il ne faut pas nous écouter que nous sommes des "em*****urs"
En plus ils se garent régulièrement sur notre place de parking qui est numéroté à notre appartement qui est également une place pour véhicule handicapés car j'ai une pathologie lourde sous chimio !!!!!!!!!
enfin je pourrais écrire un roman!!!
Merci pour tous nous avons rdv avec le notaire le 20 octobre et la réunion aura lieu fin octobre, je n'hésiterai pas à vous demander votre aide merci beaucoup !!!!
vous ne pouvez pas dire "nous"
il n'existe qu'un seul syndic, soit un syndic professionnel soit un non professionnel c'est à dire UN copropriétaire
concernant cette terrasse, s'agit il d'une partie commune avec droit de jouissance privative ?
de quelles façons avez vous modifié ces places de parking ?
s'agit il de lots identifiés?
Vous êtes vous fait conseiller par un notaire avant la mise à l'ordre du jour de la résolution?
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jlely66
Nouveau Membre
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Posté - 25 sept. 2011 : 17:29:37
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oui je sais excusez moi j'ai l'habitude de dire nous pour moi et mon époux, mais c'est lui le syndic
les "terrasses" sont des parties commune générale point, ils avaient était dessiner chez le notaire en diagonales maintenant elle sont droites, il y en a tjs le même nombre et le vote a été à l'unanimité, oui se sont des lots identifiés.
non, nous avons pas demandés l'avis du notaire car les copropriétaires avait fait le changement et nous par sécurité nous l'avons fait inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée |
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nefer
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6
Posté - 25 sept. 2011 : 17:53:01
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citation: Initialement posté par jlely66
oui je sais excusez moi j'ai l'habitude de dire nous pour moi et mon époux, mais c'est lui le syndic
les "terrasses" sont des parties commune générale point, ils avaient était dessiner chez le notaire en diagonales maintenant elle sont droites, il y en a tjs le même nombre et le vote a été à l'unanimité, oui se sont des lots identifiés.
non, nous avons pas demandés l'avis du notaire car les copropriétaires avait fait le changement et nous par sécurité nous l'avons fait inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée
si ces terrasses sont des lots identifiés, qui en et propriétaire?
j'ai l'impression que la gestion de cette copropriété manque manque de rigueur juridique
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jlely66
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Posté - 25 sept. 2011 : 17:58:35
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non excusez moi je me suis mal exprimé ce sont les places de parking qui sont identifiés pas les terrasses !!
rigueur juridique, je suis bien d'accord c'est pour cela qu'on est mal vu !!! on veut faire les choses dans le respect des lois, eux il veulent faire ça entre nous comme ils disent !!! |
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nefer
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 Posté - 25 sept. 2011 : 18:15:58
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comment sont définies ces terrasses dans votre réglement de copropriété?
désolé...mais vous ne connaissez même pas la règle de majorité pour la nomination du syndic....... |
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jlely66
Nouveau Membre
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Posté - 25 sept. 2011 : 18:32:58
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comment sont définies ces terrasses dans votre réglement de copropriété?
désolé...mais vous ne connaissez même pas la règle de majorité pour la nomination du syndic.......
les terrasses ne sont pas définies puis que se sont des avancés qui font environ 1 m20 de largeur;
nous connaissions la règle de majorité et l'on voulait savoir si nous ne trompions pas, je pense que avant d'avoir la réponses vous même quelqu'un vous l'a appris
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nefer
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Posté - 25 sept. 2011 : 21:08:03
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citation: Initialement posté par jlely66
je pense que avant d'avoir la réponses vous même quelqu'un vous l'a appris
non...
il suffit de lire et relire la loi de 65 et le décret de 67
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modification partie commune relance aide 
