|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
tinykay
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 29 sept. 2011 : 20:31:47
|
Bonjour à tous,
j'écris pour avoir quelques conseils avisés concernant les droits de mon conjoint (pacsé) au PTZ+, la situation semble complexe...
j'ai déjà posté dans un autre forum, mais je ne sais pas si c'est à la bonne place!!
Je suis propriétaire non occupante d'un petit appart que je loue.
Je vis avec mon conjoint, nous sommes pacsés et en séparation de biens.
Nous avons voulu acheter une maison à 2, mais finalement, il se retrouve être seul propriétaire, et le crédit immobilier est à son nom uniquement.
Nous avons vu un courtier qui nous a dit que si mon conjoint était le seul emprunteur, il aurait droit au PTZ+...
Finalement, la banque nous a dit qu'il y avait droit, pour un certain montant, puis ils ont revu ce montant à la baisse, avant de nous dire qu'il n'avait pas le droit au PTZ...
Nous étions tellement pressés par le temps que nous n'avons pas eu le temps de nous renseigner ailleurs... mais maintenant que la transaction est faite, j'aimerai savoir s'il y avait droit...
Il me semblerait normal, en toute bonne foi, qu'il puisse obtenir ce prêt, puisque, même si nous vivons ensemble, il est l'unique propriétaire de ce bien immo, et le seul titulaire du prêt...
Quelqu'un aurait-il une réponse??
Merci d'avance
|
|
|
|
1
Posté - 29 sept. 2011 : 23:42:59
|
|
|
|
|
tinykay
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 04 oct. 2011 : 21:31:41
|
Merci pour votre réponse, mais j'ai déjà fait toutes sortes de simulations...
en fait, le problème c'est de savoir si mon conjoint est éligible... il faut être primo-accédant... moi je ne le suis pas, mais même si je vis dans cette maison, elle ne m'appartient pas...
on nous a d'abord dit qu'on pouvait "m'ignorer" et donc lui accorder ce PTZ, puis à la dernière minute, quand il était trop tard pour trouver un autre crédit, on nous a dit que ce n'était pas possible... |
|
|
|
3
Posté - 05 oct. 2011 : 11:37:03
|
tinykay bonjour,
C'est la banque qui décide, lors de la demande du PTZ+ l'emprunteur devra fournir à la banque son avis d'impôt et celui de toutes les personnes destinées à occuper la maison.
C'est peut être la que ça coince !!!! |
 |
| Signature de roland MAILLET |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
tinykay
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 25 oct. 2011 : 12:32:57
|
Merci pour votre réponse,
en effet, ça doit coincer à ce niveau, bien que je trouve cela "vraiment trop injuste!"
après tout, cette maison ne m'appartient pas du tout, même si j'y habite, et mon compagnon est pénalisé uniquement par ma présence...
merci encore |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
PTZ et conjoint propriétaire 
