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Antésite
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 Posté - 09 oct. 2011 : 13:05:05
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Bonjour tout le monde!
J'ai une nouvelle fois besoin de vos conseils éclairés.
Pour mémoire, je suis dans une copro en difficulté, l'ancien syndic bénévole a laissé son mandat se terminer sans convoquer une nouvelle AG, du coup, sans syndic, j'ai du faire nommer un admin provisoire.
Mais voilà , cet admin provisoire demande le paiement, dans les charges, des frais d'avocats que l'ancien syndic a engagés après que son mandat ait expiré, soi disant pour "défendre le syndicat".
Je pense qu'il y a de l'abus manifeste, car lorsque le mandat du syndic est arrivé a son terme, ce syndic ne représente plus le syndicat de copropriété, et donc tout les actes qu'il a faits sont caducs.
Je n'ai donc pas, à mon avis, à débourser le moindre centime pour payer un avocat engagé par un syndic illégitime.
J'ai bien lu l'article 28 du décret du 17 mars 1967, mais il ne dit pas explicitement que le syndic dont le mandat est terminé, ne peut plus faire quoi que ce soit au nom du syndicat.
Qu'en pensez-vous?
De plus, j'ai moi même pris un avocat pour faire nommer par le TGI cet administrateur. Je peux donc, lors de la prochaine AG, demander le remboursement de cette facture auprès du syndicat.
Auquel cas je serai dispensé de payer, dans les charges, les frais de mon avocat.
Est-ce juste?
Car mon avocat m'a répondu évasivement que "oui", mais je demande confirmation ici.
Merci de m'aider.
A+
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Édité par - Antésite le 09 oct. 2011 13:12:49 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 09 oct. 2011 : 17:00:47
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L'administrateur provisoire en charge de votre syndicat a été désigné à la suite de votre requête, par votre avocat ?
Dans ce cas, que sont ces "frais d'avocats que l'ancien syndic a engagés après que son mandat ait expiré, soi disant pour "défendre le syndicat". ???
Pour quoi faire ????
A priori, ce n'est pas à l'AP de demander ce paiement au syndicat.
Qu'elle est sa mission prévue par l'ordonnance ?
En revanche, les frais que vous avez engagés pour la désignation d'un AP sont bien des frais d'administration du syndicat, qui vous seront remboursés par le futur syndic.
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Posté - 09 oct. 2011 : 18:04:00
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il est vraisembalble que même n'ayant pas le droit, a fait payer par le syndicat ces frais et ce paiement a déjà eu lieu et a été défalqué dans le compte bancaire.
Soit votre AP n'y connait pas grand chose
Soit il estime trop compliqué de faire rembourser par le syndic la somme indument payée, et dans ce cas, cette somme étant inscrite, il la réclame aux propios en espérant qu'il y aura moins de pb de récupération, puisque ce sont des charges. |
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3
Posté - 09 oct. 2011 : 18:10:09
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Bonjour Antésite,
"Mais voilà , cet admin provisoire demande le paiement, dans les charges, des frais d'avocats que l'ancien syndic a engagés après que son mandat ait expiré, soi disant pour "défendre le syndicat". "
Ce n'est pas clair de la part de votre ancien syndic!!!!!
Dans la période se situant entre le terme de son mandat et la nomination de l'A.P. il est possible que votre ancien syndic ait eu à engager des frais d'avocat pas tellement pour la défense du syndicat mais beaucoup plus certainement pour sa propre défense en raison de la faute qu'il avait faite en laissant passer la date de son renouvellement.
Si c'est le cas, il n'a droit à rien, même pas à ses honoraires correspondant à cette période de transition.
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| Signature de kikiladoucette |
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Antésite
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4
Posté - 09 oct. 2011 : 18:10:51
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Merci pour votre réponse,
L'administrateur a été désigné aux seules fins de nommer un nouveau syndic, et de gérer également la copro selon les lois en vigueur en attendant.
Gédéhem, quand vous dites: "En revanche, les frais que vous avez engagés pour la désignation d'un AP sont bien des frais d'administration du syndicat, qui vous seront remboursés par le futur syndic.", je comprends bien et je suis d'accord, mais j'ai cherché en vain l'article de loi qui le précise. Avez-vous cet article, pour que je puisse étayer ma future demande?
L'ancien syndic n'a pas fait d'appel de charge pour payer cet avocat, donc il n'a pas été payé, puisqu’à la convocation est joint une lettre de relance de cet avocat.
A+
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Posté - 10 oct. 2011 : 10:48:27
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si les honoraires d'avocat corresponde à une action :
* demandée par le syndic après la fin de son contrat
* demandée par le syndic pour défendre ses intérets
il est vraisemblable que la demande faite à cet avocat, l'ait été au nom du syndicat. Donc cet avocat est en droit de demander au syndicat le paiement, charge ensuite au syndicat à se retourner contre le syndic pour action menée contraire à son mandat.
mais cet avocat est un fournisseur comme un autre... et à ce titre il adroit au paiement de sa facture "de bonne foi". |
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Antésite
Contributeur actif
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254 message(s)
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6
 Posté - 10 oct. 2011 : 12:32:20
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Bonjour,
Je comprends votre raisonnement.
Mais c'est une histoire de procédure sans fin, alors?
Les honoraires demandés par DEUX avocats engagés par le syndic après la fin de son mandat sont de 2000 Euros !
Avocats engagés pour RIEN, puisque il n'ont rien fait. Et ils ne pouvaient d'ailleurs rien faire, puisqu'il fallait attendre que le TGI nomme un administrateur.
J'ajouterai aussi que ces deux avocats, de deux cabinets différents, sont de mauvaise foi, puisque normalement ils auraient du dire a l'ancien syndic d'attendre que l'administrateur le contacte, au lieu de facturer des honoraires inutiles. C'est ce qu'on appelle pousser à la consommation, je trouve.
Donc ils adressent des factures "de bonne foi", au syndicat, mais ils sont de mauvaise foi puisqu'ils savaient que le mandat du syndic était expiré, et que de ce fait, l'ancien syndic n'avait pas légitimité à les contacter.
Donc il faudrait payer ces 2000 Euros, puis se retourner contre l'ancien syndic bénévole. Et en même temps, lui demander de rembourser les frais occasionnés par l'administrateur?
Je précise également que cet ancien syndic ne voulait pas que je sois nommé administrateur provisoire, ce qui aurait pu diminuer notablement les frais de procédure. Il a a ce sujet écrit un courrier au TGI, et dont j'ai eu une copie par l'intermédiaire de mon avocat.
Cette procédure a t elle une chance d'aboutir, s'agissant d'un syndic bénévole?? |
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Édité par - Antésite le 10 oct. 2011 12:38:27 |
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Antésite
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Posté - 12 oct. 2011 : 22:51:12
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Bonsoir
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sybarite
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Posté - 13 oct. 2011 : 02:21:51
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Même si le Syndic n'avait plus qualité pour contracter, ce qu'il a fait reste opposable au syndicat vis à vis du fournisseur.
Charge à vous d'en demander ensuite le remboursement au syndic |
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Frais syndic illégitime 
