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albifrons
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 Posté - 13 oct. 2011 : 09:56:03
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Bonjour
voici ce qui m'arrive : je dois dans les prochains jours signer l'acquisition d'un appartement que je suis en train de faire.
Or le notaire m'apprend hier qu'il a reçu du notaire du vendeur le dossier comprenant un congé irrégulier donné aux anciens locataires : ceux-ci n'ont pas accusé réception du congé pour vente et sont partis d'une part, d'autre part l'offre de vente qui leur a été faite était inférieure à l'offre de vente qui avait été faite aux ex locataires... ! Je n'ai pas le dossier sous les yeux donc je n'ai pas de précisions supplémentaires (je vais demander à consulter le dossier du notaire pour en savoir plus sur les circonstances officielles du départ des locataires (ex état des lieux ? bail résilié ? hum hum tout ceci je crains ne semble pas tout à fait correspondre à ce que l'agence m'avait raconté au départ...) et au final dans cette affaire il faut se demander si la multiplication des intervenants comme l'agence ou le notaire du vendeur n'a pas pour fonction ou en tous cas n'est pas utilisé de brouiller les pistes. Mon notaire propose la solution d'augmenter le prix de vente au montant correspondant à l'offre de vente fixée aux anciens locataires avec un remboursement du vendeur - ceci résoudrait peut-être le prix de vente mais je ne sais en quoi ceci résoudrait le défaut de régularité du congé qui n'a pas été accusé réception suivi certes des mois plus tard mais suivi d'une vente du logement.
C'est-à -dire est-ce que je ne risque pas de me retrouver un jour avec des ex locataires me réclamer, nanti de leur bail..., le logement vu que la résiliation de bail est irrégulière ?
De mon côté j'ai résilié mon propre bail, avec effet en décembre. Bref une sale histoire en perspective .
Comment agir de mon côté vu que j'ai signé un compromis pour l'acquisition d'un logement vide? Rien n'est mentionné concernant la précédente occupation du logement...
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nefer
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 Posté - 13 oct. 2011 : 10:03:24
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comment se fait il que la production des documents justifiant de la situation administrative réelle des locaux ne figure pas dans les conditions suspensives de l'avant contrat ?
Qui a rédigé cet avant contrat? |
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albifrons
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 2
Posté - 13 oct. 2011 : 23:03:58
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Bonsoir Nefer
il est simplement coché le fait que le logement sera libre de toute occupation le jour de l'entrée en jouissance . Aucune indication supplémentaire sur l'état actuel (au jour de la signature du compromis). Aucune mention sur le fait qu'un congé pour vente avait été adressé.
J'ai visité un logement vide et il m'avait été dit qu'un candidat acquéreur précédent n'avait pu obtenir son crédit , et que de ce fait le vendeur avait du baisser le prix. Le logement était libre semble-t-il depuis plusieurs mois. A aucun moment il ne m'a été dit ni écrit que le vendeur avait fait (ou tenté de faire) un congé pour vente. Ce qui me fut dit c'est qu'il y avait eu des locataires indélicats et que le vendeur avait payé un lourd tribu en procédures pour le départ des locataires. Jamais il ne fut mentionné le fait qu'elle avait donné un simple congé pour vente (qui plus est par RAR !). Le vendeur a fait relever par huissier les index eau.
C'est une agence qui m'a fait signer le compromis. Ce que je ne comprends pas c'est que d'une part le notaire du vendeur a mis du temps apparemment pour donner les documents du vendeur à mon notaire -celui-ci ne fait donc que découvrir comme moi le pb de l'irrégularité du congé, et que d'autre part le même notaire du vendeur a refusé tout arrangement sur le prix de vente privilégiant la légalité. Bien sûr il a fait l'erreur d'avoir eu un dossier mal ficelé qu'il a transmis à mon notaire. A présent voyant que mon notaire découvre le hic il se couvre en refusant tout arrangement. Je crains que le vendeur - une vieille dame - ne réalise pas vraiment ce qui se passe.
Nefer, je n'ai pas encore de réponse à la bonne question que vous posez !
J'ai demandé par tél à mon notaire la copie du dossier qui lui a été remis par le notaire du vendeur - ce que je voulais voir c'était ces lettres concernant le locataire , notamment ce congé : savoir quand ce congé avec offre de vente a été envoyé au locataire et à quelle date le bail de ce locataire devait prendre fin.
Je m'inquiète en effet de ce fait car à présent comment puis-je savoir si le bail n'est pas encore d'actualité ce jour, et ce bien que le logement soit vide ?
Le notaire (son associée) n'a pas compris pourquoi je demandais la copie de ce dossier et ne semble pas vouloir répondre à ma demande. On a tout de même bien le droit de connaitre ces renseignements ? |
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nefer
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Posté - 13 oct. 2011 : 23:23:34
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puisque qu'un professionnel est intervenu (l'agence) dans cette vente,sa responsabilité est engagée
de plus cette même agence a rédigé le compromis.... |
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albifrons
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Posté - 14 oct. 2011 : 00:46:26
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agence et vendeur ? ou agence seulement ?
Merci nefer !
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Édité par - albifrons le 14 oct. 2011 01:27:56 |
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MichaelL
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Posté - 21 oct. 2011 : 20:59:24
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Pour ce qui est du prix de vente inférieur au prix de l'offre faite aux locataires, il n'y a pas de raison que vous acceptiez la bidouille proposée : si le vendeur vous place dans une situation délicate, ne lui facilitez pas la sienne. Ainsi, en cas de souci sur ce sujet précis, c'est lui qui devra faire face à un éventuel retour des locataires. |
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albifrons
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 Posté - 08 nov. 2011 : 15:57:35
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Bonjour Michaell et Nefer
ce message pour vous dire qu'il n'y a tjrs rien de nouveau.
Si ce n'est qu'un notaire - probablement celui du vendeur aurait envoyé le 21 ou 24 octobre un congé par huissier. Il y en aurait pour un mois (c'est franchement mystérieux) , on peut saluer la grande vitesse de l'huissier ou du notaire.
Bientôt, je passe sous le coup de la disparition du taux zéo + prévue pour le 1er janvier 2012. Que c'est agréable !
Wait and see. |
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pbs avant signature vente : un congé irrégulier... 
