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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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 Posté - 07 nov. 2011 : 10:21:54
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Bonjour à Tous,
Question posée par un de mes proches à laquelle je n’ai pas trouvé réponse.
En avril 2011, il visite une maison par l’intermédiaire d’un AI (bon de visite signé). Cet AI a une SARL créée en 2006 (capital : 3000 euros).
La maison lui plaît mais comme il est au début de ses recherches, il souhaite en visiter d’autres avant de faire une éventuelle proposition.
Neuf mois plus tard, il décide d’acheter cette maison qui est toujours à vendre.
Il essaie de reprendre contact avec cet AI. Le site internet de l’agence n’existe plus. L’AI ne répond plus à ses mails ni à son téléphone portable.
Si cet acheteur prend contact directement avec le vendeur et que ceux-ci réalisent une vente de PAP, l’AI a-t-il encore un droit à indemnités :
1) Si sa société n’existe plus.
2) Si sa société n’existe plus mais a été rachetée par une autre agence.
3) Si sa société n'existe plus et qu'il en a créé une autre.
En d’autres termes, le bon de visite (signé par l'acheteur potentiel) et le mandat de vente (signé par le vendeur) lient ils l’acheteur et le vendeur à l’AI, en tant que personne ou à l’AI dans le cadre de sa société au moment de la signature des documents.
Question subsidiaire :
Y a-t-il un moyen simple d’avoir la certitude que la société a cessé son activité et si oui lequel ?
Merci pour vos réponses.
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Édité par - maoyann le 07 nov. 2011 10:22:47 |
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Posté - 07 nov. 2011 : 12:32:26
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citation: Y a-t-il un moyen simple d’avoir la certitude que la société a cessé son activité et si oui lequel ?
Dans un premier temps
http://www.societe.com/index_entrep.html
Ou tout autre site comparable, puis pour certitude, demander au greffe du TC...
Si la société n'existe plus, je ne pense pas que le droit à rétribution de l'AI soit maintenu.. |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 07 nov. 2011 : 12:43:19
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Christophe,
Merci pour ce lien.
L'agence y apparaît toujours.
Le site indique une MAJ au 5/11.
Mais je ne sais le délai entre les modifications et leur notification sur ce site ? |
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Posté - 07 nov. 2011 : 13:44:54
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citation: Mais je ne sais le délai entre les modifications et leur notification sur ce site ?
Moi non plus !!!
Le mieux est d'interroger, c'est payant, mais pas très cher... , le greffe du TC... du lieu d'implantation
Voir tarifs sur INFOGREFFE
http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
Il y a "une ligne"
Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
Pour 3.88 euros, c'est quasiment donné, non ? |
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Édité par - quelboulot le 07 nov. 2011 14:00:06 |
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Posté - 07 nov. 2011 : 13:52:02
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Pourquoi ne pas essayer, "à blanc", l'envoi d'une LRAR à l'adresse indiquée sur le bon de visite... sans rien dans le courrier laissé "en blanc"!
Je m'explique, si la LRAR revient avec le motif "non distribué" ou NPAI... on peut tenter une deuxième LRAR dans lequel on indique que l'on souhaite connaître les modalité de paiement de l'AI !!!
Si le courrier revient non distribué NE SURTOUT PAS OUVRIR L'ENVELOPPE.. cela prouvera que l'on a tenté de téléphoner, d'écrire par LRAR et qu'en l'absence de réponse "on" a traité directement avec le vendeur... |
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