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Auteur

Sujet

Spaceaxl
Contributeur débutant

70 message(s)
Statut:

Posté - 22 oct. 2011 : 12:42:00

Bonjour,
Je n'ai pas approuvé les comptes de ma copropriété pour l'année 2010 ( nombreuses fausses factures). Je reçois ce jour une lettre du syndic me demandant de payer le surplus de charges 2010. Suis-je tenue de les payer et quels sont mes recours ?
Merci de votre aide

rambouillet
Pilier de forums

18252 message(s)
Statut:

Posté - 22 oct. 2011 : 13:33:45

si la majorité a approuvé les comptes, vous DEVEZ payer.... pas de recours possible, sauf si la résolution n'a pas été votée dans les formes....

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 22 oct. 2011 : 17:00:45

"sauf si la résolution n'a pas été votée dans les formes...."
et recours dans les deux mois de la réception du P.V. de l' A.G.

Et vous devez payez tant que vous n'avez pas de décision de justice en votre faveur. (nul ne peut se faire justice à lui-même).

Guymmo
Contributeur actif

330 message(s)
Statut:

Posté - 22 oct. 2011 : 17:36:39

Votre recours est de démontrer l'irrégularité de chaque facture qui est fausse. Pour l'année 2010 il semble que l'AG s'est fait avoir

par ce syndic.

Concentrez-vous sur 2011: Faites un rendez-vous pour inspecter l'exercice en cours et concentrez-vous sur une facture importante qui ne serait pas dû.

De quoi s'agit-il d'ailleurs?

Édité par - Guymmo le 22 oct. 2011 17:37:26

ainohi
Contributeur vétéran

2134 message(s)
Statut:

Posté - 22 oct. 2011 : 17:50:57

citation:

Initialement posté par Spaceaxl

Bonjour,
Je n'ai pas approuvé les comptes de ma copropriété pour l'année 2010 ( nombreuses fausses factures). Je reçois ce jour une lettre du syndic me demandant de payer le surplus de charges 2010. Suis-je tenue de les payer et quels sont mes recours ?
Merci de votre aide

Si pour ne pas payer ses charges de copropriété il suffisait de ne pas approuver les comptes, ça se saurait et il y aurait encore plus de copropriétés en difficulté.
Votre seule ressource est de faire annuler judiciairement cette approbation des comptes s'il est encore temps.

Édité par - ainohi le 22 oct. 2011 17:52:14

rambouillet
Pilier de forums

18252 message(s)
Statut:

Posté - 22 oct. 2011 : 19:48:35

citation:

Votre seule ressource est de faire annuler judiciairement cette approbation des comptes s'il est encore temps.

s'il y a motif réel à annulation....

sinon c'est le casse pipe

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