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Spaceaxl
Contributeur débutant
70 message(s)
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 Posté - 22 oct. 2011 : 12:47:32
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Bonjour,
Un copropriétaire ne paie pas ces charges depuis plus de 5 ans. Un jugement du tribunal de proximité a rendu un jugement avec titre exécutoire en juillet 2010 avec obligation de payer, dommages intérêts...
A ce jour, le syndic n'a rien fait ( ni huissier, ni hypothèque ). Je le découvre étant récemment élue au CS.
Faut-il reprendre la procédure de jugement ou peut-on faire appel au juge des référés ?
Cette dette est prise en charge par le reste des copropriétaires ? La responsabilité du syndic est-elle engagée ?
Merci de votre aide.
Pour info, cet appartement est loué !!
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Posté - 22 oct. 2011 : 13:31:30
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le syndic semble responsable : il suffisait de faire par huissier saisie sur loyer et si nécessaire saisie sur salaires ensuite, etc....
mais peut-être ne payer vous pas assez votre syndic...  |
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Spaceaxl
Contributeur débutant
70 message(s)
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Posté - 22 oct. 2011 : 14:40:57
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Merci de votre réponse. Que peut-on faire maintenant ? |
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Posté - 22 oct. 2011 : 16:19:14
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le syndicat, via le président du conseil syndical, doit mettre en demeure par LRAR le syndic d'agir, sous un délai de 8 jours.
si rien ne se fait et si votre AG n'est pas très éloignée, pensez à faire mettre à l'OdJ la désignation d'un autre syndic. Si l'AG est trop éloignée, le président demande la convocation d'une AG avec "révocation du syndic actuel" et "désignation du syndic", mais attention, cela se prépare à plusieurs....
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Propriétaire débiteur et jugement exécutoire 
