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japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

PostĂ© - 25 oct. 2011 :  18:13:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr,
J'envisage de procéder à des travaux d'extension de mon pavillon, lequel dépend d'une copropriété (il se trouve en arrière-cour d'un immeuble). A quelle majorité ces travaux d'extension doivent-ils être votés ?
Merci par avance

etc
Contributeur senior



627 message(s)
Statut: etc est déconnecté

 1 PostĂ© - 26 oct. 2011 :  09:32:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et cette extension se ferait sur quoi? La cour de l'immeuble?:

- Une partie commune?
- Une partie commune dont vous avez la jouissance exclusive?
- Une partie privative Ă  vous?

Selon la réponse, je pense qu'on vous orientera sur un sujet un rapport avec votre question.

.
Signature de etc 
quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium?

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 oct. 2011 :  15:02:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cette extension se fera sur le lot dont je suis propriétaire.

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 26 oct. 2011 :  15:22:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par japymonfis

cette extension se fera sur le lot dont je suis propriétaire.


a qui appartient le terrain sur lequel sera votre extension?

qu'est il indiqué dans le réglement de copropriété concernant la désignation de votre lot ?
 
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