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mixita9
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2 message(s)
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 Posté - 28 oct. 2011 : 01:03:44
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Bonjour,
J'ai cru comprendre que la SCCV est adapté pour les opérations type VEFA où une fois le tout vendu (sans rien garder) la structure est liquidée (après les périodes légales de garanties..). Cependant , je ne vois majoritairement que des personnes morales associées de ces structures. Donc, monter une SARL au dessus? (Je suis particulier, avec un associé de famille). De plus, vis à vis des garanties c'est moins risqué?
De plus , les banques semblent dire qu'elles n'aiment pas apporter leur garantie d'achèvement à des structures de type SCCV lorsque la holding est une SARL (question de responsabilité limitée). Vrai? Faux? Car la banque ce qui va l'intéresser, c'est que les cautions soient prises. Elles le seront de toute façon.
Qu'en penser? Quelqu'un pourrait me renseigner sur ce montage? Pourquoi ne pas faire directement une SARL? Question de confiance des acheteurs? Car au niveau fiscalité cela semble plus avantageux surtout que d'autres opérations pourraient voir le jour ensuite.
Le terrain est déjà acheté. Il faut l'apporter dans ce cas à la SCCV? A la SARL?
Merci!
Maxime
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doctor
Contributeur actif
255 message(s)
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1
Posté - 28 oct. 2011 : 05:11:08
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Cependant , je ne vois majoritairement que des personnes morales associées de ces structures.
Exact, la SCCV n'a pas été conçue pour les personnes physiques. Et quand bien même, cela serait très dangereux pour les associés qui engageraient leur pleine et entière responsabilité.
Donc, monter une SARL au dessus? (Je suis particulier, avec un associé de famille). De plus, vis à vis des garanties c'est moins risqué?
Exact, mais probablement pas une Sarl de famille pour des raisons fiscales.
De plus , les banques semblent dire qu'elles n'aiment pas apporter leur garantie d'achèvement à des structures de type SCCV lorsque la holding est une SARL (question de responsabilité limitée). Vrai? Faux?
Faux car il ne peut en ĂŞtre autrement.
Car la banque ce qui va l'intéresser, c'est que les cautions soient prises. Elles le seront de toute façon.
Exact
Qu'en penser? Quelqu'un pourrait me renseigner sur ce montage?
Consultez un avocat spécialisé. Que représentent les honoraires au regard de l'importance du montage et de ses conséquences financières et fiscales ?
Pourquoi ne pas faire directement une SARL?
Exact. Ou bien une SAS.
Le terrain est déjà acheté. Il faut l'apporter dans ce cas à la SCCV? A la SARL?
Exact. |
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mixita9
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
 Posté - 04 nov. 2011 : 18:47:36
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Merci bien pour vos réponses.
Pour le montage je vais regarder comment un conseil pourrait m'aider.
Pour l'apport des terrains déjà acheté, comment cela pourrait il se passer? Car si j'apporte à la SCCV, je suis bien détenteur physique des parts de la SCCV! Comment remonter cela dans la SARL?
Et si je le fais dans la SARL, il y a un jeu de PV?
Compliqué...Ou une SAS directement? Mais alors paiement des TVA PV etc en cas d'apport?
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Édité par - mixita9 le 04 nov. 2011 19:17:30 |
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SCCV ou SARL ou Montage mixte? 
