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 Posté - 03 juil. 2009 : 12:09:37
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Bonjour encore a tous et genial ce forum.
j'ai une offre d'achat que j'ai accepter et l'achateur m'a dit qu'il ne faisait pas recours a un pret et ne voulait pas de conditions suspensive, dans ce cas savez vous combien de temps cela va prendre pour la signature definitive en sachat qu'on signe le 9 juillet le compromis.
merci beaucoup de votre aide
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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1
 Posté - 03 juil. 2009 : 13:40:00
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Si le bien est dans une zone où s'exerce un droit de préemption, il faudra prévoir au moins deux mois pour le purger, sachant que cela peut aller plus vite. |
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Posté - 03 juil. 2009 : 13:42:20
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c'est un appartement au 3eme etage dans un immeuble du 11eme arrondissement.
peut il avoir une préemption?
merci :) |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
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3
Posté - 03 juil. 2009 : 23:54:33
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j'ai déjà acheté comme cela: tout a pris 1,5 mois au total mais il faut dire que le notaire a eu tous les documents rapidement (sur Paris). |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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4
Posté - 04 juil. 2009 : 00:47:05
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de toutes façon il aura son droit de rétractation de 7 jours après réception des documents signés par les deux parties.maintenant la période estivale n'est pas propice dans les administrations à une vivacité dans le travail alors à mon avis septembre début avec un peu de chance   |
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axe
Contributeur actif
202 message(s)
Statut:
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5
Posté - 05 juil. 2009 : 07:43:16
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citation:
oui mais comme le marché est calme, il ne doivent pas crouler pas sous les demandes ! |
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axe
Contributeur actif
202 message(s)
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6
Posté - 05 juil. 2009 : 08:10:28
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citation: Initialement posté par joulia
j'ai déjà acheté comme cela
moi aussi,
ca a pris 2 mois à 1 ou 2 jours près. |
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Posté - 05 juil. 2009 : 10:04:12
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citation: Initialement posté par lizamalgras
c'est un appartement au 3eme etage dans un immeuble du 11eme arrondissement.
peut il avoir une préemption?
merci :)
On ne sait jamais, mais a priori je dirais non. En revanche, il faut une certain temps pour que la renonciation a la présemption soit officielle.
On dit souvent que l'administration est lente, elle ne l'est pas forcément, c'est osuvent que les clercs de notaires regroupent les demandes, ou tout simplement trainent à faire la demande, pensant la faire apres un certain nombre d'autres procédures, de faon a etre certain de la validité de la renonciation meme si la signature authentique traine.
Il me semble que les délais ayant augmenté depuis trois ans, deux mois est quand même un gros minimum. |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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Posté - 05 juil. 2009 : 10:32:42
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citation: Initialement posté par lizamalgras
c'est un appartement au 3eme etage dans un immeuble du 11eme arrondissement.
peut il avoir une préemption?
merci :)
citation: Toutes les ventes de biens immobiliers situées dans les zones où un DPU est instauré doivent préalablement faire l'objet d'une Déclaration d'intention d'aliéner (« DIA ») ce qui permet à la mairie d'être informée des transactions en cours et d'indiquer si elle souhaite ou non exercer son droit de préemption.
Cependant, ce droit ne peut désormais être appliqué que s'il est associé à un véritable projet d'intérêt général, par exemple dans le cadre de la renovation de quartiers ou de la construction de logements sociaux aidés. Le caractère architectural d'un bâtiment, quel que soit son intérêt, ne peut justifier à lui seul, l'application d'un droit de préemption par la mairie.
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DEROULEMENT D'UNE VENTE SANS DEMANDE DE PRET 
