|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
Page précédente |
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 15 nov. 2011 : 18:02:15
|
|
citation: Initialement posté par JPM
Conclusion à ce jour : un avocat de bonne qualité pourrait se payer le luxe de plaider l'annulation de la décision unique mais à double effet : désignation + approbation du contrat adoptée dans les conditions prévues par l'article 25-1. Soyons pratique.
On est d'accord sur la personne de M Durand comme syndic. On le nomme.
On examine ensuite la question des honoraires. LĂ , on n'est plus du tout d'accord.
Ces considérations d'ordre pratique amènent tout naturellement à ne prendre qu'une seule décision recouvrant le mandat et le contrat de mandat. |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 15 nov. 2011 : 19:49:29
|
Soyons effectivement pratique !
M. Durand nous semble très bien ... parce qu'il semble bien faire son boulit et parce que nous avons négocié ses honoraires avant la convocation à l'AG.
M. Durand est de son coté encore plus pratique, qui nous a fait part très en amont des honoraires qu'il entend nous demander au regard de nos attentes ....
Il ne va quand mĂŞme pas venir bosser sans savoir ce qu'il va toucher ... et nous non plus ! |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 15 nov. 2011 : 21:33:10
|
|
citation: Initialement posté par Gédehem
Soyons effectivement pratique !
M. Durand nous semble très bien ... parce qu'il semble bien faire son boulit et parce que nous avons négocié ses honoraires avant la convocation à l'AG. Nous ? Je suppose qu'il s'agit du conseil syndical. Vous sous-entendez que l'assemblée générale est une chambre d'enregistrement qui avalise systématiquement ce qu'a décidé le conseil syndical.
citation: Initialement posté par Gédehem
M. Durand est de son coté encore plus pratique, qui nous a fait part très en amont des honoraires qu'il entend nous demander au regard de nos attentes ....
Il ne va quand mĂŞme pas venir bosser sans savoir ce qu'il va toucher ... et nous non plus !
Tout à fait. Si l'on refuse les honoraires qu'il demande et s'il refuse de travailler à d'autres conditions, la première décision portant sur le mandat est nulle puisqu'il n'aura en fin de compte pas accepté son mandat.
Donner mandat et arrêter les conditions d'exercice de ce mandat ne peut résulter que d'une décision globale.
Tout comme une décision de travaux. On accepte le devis de l'entreprise X pour N €. On ne dissocie pas les décisions, 1° l'entreprise X, 2° le prix des travaux. |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 16 nov. 2011 : 01:08:35
|
" Nous ? " = un syndicat lambda, pris dans sa généralité impersonnelle, qui recherchait un (nouveau ?) mandataire, par son CSn, une commission ad hoc, ou quelques copropriétaires.
Il est évident que personne, syndic comme négociateurs, ne lèvent le voile des rémunérations au moment d'aborder la question de la désignation.
Tout comme les travaux, il est encore évident que l'acceptation de ses rémunérations au regard de taches précises découlent de la désignation.
Pour autant, et c'est le sens des arrets (*) jusqu'en 2004 auxquels JPM fait référence au regard de ce qu'en a dit très justement M. Atias, l'acceptation par les parties du mandat et le vote sur les rémunérations et conditions d'exécution du mandat (son "contrat" découlant de son mandat) pouvaient valablement être dissociés et approuvés lors d'une autre AG convoquée à bref délai.
A la différence des travaux, l'acceptation d'un mandat social n'induit pas automatiquement une contre-partie sous forme de rémunération, les syndics bénévoles comme les CScoop et présidents-syndics en sont la preuve.
Autrement dit il n'y a aucun lien indivisible entre le fait d'être syndic de copropriété et être rémunéré pour cela ....distinction notable avec l'entreprise qui vient faire un "travail" (lequel mérite "salaire", c'est bien connu ....) .... !
(Ne me faites pas dire qu'ĂŞtre syndic n'est pas du travail !!  )
Toutefois, il est difficile dans la pratique de dissocier mandat et rémunérations pour un syndic "pro".
Mais à la marge, s'il y a litige en AG sur un ou quelques points (par ex la "facture" de l'état daté (voir sujet sur ce point)), rien n'interdit de reporter à une autre AG proche la décision d'approuver tout ou partie des rémunérations, ...si chacun en est d'accord, bien entendu.
(*) Nos "vieux" "litec/dalloz" de 2003 les citent .... si on ne les a pas jeté ... |
Édité par - Gédehem le 16 nov. 2011 01:29:06 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
nomination syndic benevole 
