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olivi25
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 Posté - 02 nov. 2011 : 09:24:10
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Bonjour,
Voici mon problème.
Un copropriétaire avait un locataire jusqu'en mai de cette année puis après son appartement était vide. Il vient de vendre son appartement à une personne qui va l'occuper.
L'ancien copropriétaire me demande donc comment il va faire pour régulariser les charges de son ancien locataire notamment avec l'eau froide.
Comment dois je m'y prendre?
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Numero6
Modérateur
France
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1
Posté - 02 nov. 2011 : 09:41:02
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Au départ de son locataire il a du faire un relevé du compteur d'eau, sinon le relevé du compteur d'eau a du être fait au moment de la vente. |
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olivi25
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 2
 Posté - 02 nov. 2011 : 10:02:01
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oui cela été fait mais d'habitude lorsqu'il y a une vente l'ancien copropriétaire ne reçoit pas de régularisation de charge l'année suivante.
Je devrais dans ce cas faire une régularisation? |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 02 nov. 2011 : 10:29:42
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le syndic n'a rien à voir avec la régularisation des charges récupérables des bailleurs
le copropriétaire peut uniquement demander au syndic le relevé des dépenses de l'exercice concerné et approuvé par l'AG
si vous intervenez dans la relation copropriétaire-bailleur/locataire...vous engagez votre responsabilité
vous pouvez dire au bailleur de prendre contact avec l'ADIl s'il souhaite se faire conseiller |
Édité par - nefer le 02 nov. 2011 10:30:44 |
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olivi25
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4
Posté - 02 nov. 2011 : 10:47:57
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OK j' enverrai donc un relevé des dépenses à l'ancien copropriétaire de l’exercice le concernant (ainsi que le nouveau) et ce sera à lui de ce débrouiller. |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 02 nov. 2011 : 11:34:46
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citation: Initialement posté par olivi25
OK j' enverrai donc un relevé des dépenses à l'ancien copropriétaire de l’exercice le concernant (ainsi que le nouveau) et ce sera à lui de ce débrouiller.
vous ne pouvez adresser le relevé des dépenses aux copropriétaires que pour un exercice entier...et si les comptes sont approuvés par l'ag
Si votre exercice comptable est en année civile, les comptes de l'année 2011 ne seront approuvés qu'à l'AG de 2012! |
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olivi25
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Posté - 02 nov. 2011 : 11:43:38
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par olivi25
OK j' enverrai donc un relevé des dépenses à l'ancien copropriétaire de l’exercice le concernant (ainsi que le nouveau) et ce sera à lui de ce débrouiller.
vous ne pouvez adresser le relevé des dépenses aux copropriétaires que pour un exercice entier...et si les comptes sont approuvés par l'ag Si votre exercice comptable est en année civile, les comptes de l'année 2011 ne seront approuvés qu'à l'AG de 2012!
En effet c'est ce que je pensais faire mais je me suis mal exprimé.
Merci en attendant. |
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Guymmo
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Posté - 04 nov. 2011 : 15:38:26
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Question : L'ancien copropriétaire me demande donc comment il va faire pour régulariser les charges de son ancien locataire notamment avec l'eau froide.
Réponse : Je suppose que le syndicat (ou plutôt le syndic, vous) a archivé le relevé de compteur pour la fin de l’exercice 2010. Vous connaissez aussi le prix (moyen) par mètre cube. Le propriétaire peut donc relever le compteur le jour du déménagement et déterminer volume d’eau que le locataire a consommé.
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olivi25
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Posté - 16 nov. 2011 : 19:55:10
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J'ai encore une question concernant la répartition des charges, on vient de poser des antennes collectives, un copropriétaire me dit que le prix est à diviser entre le nombre de lots (6 en ce qui me concerne). Pour ma part j'ai divisé le prix par rapport au tantièmes que chacun avait dans le bâtiment. Qui a raison? sachant que bien entendu celui qui râle c'est celui qui a le plus gros appartement et donc de tantièmes. |
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ainohi
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Posté - 16 nov. 2011 : 20:08:06
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Lorsqu'il a été décidé d'installer ces antennes, il aurait fallu en même temps décider d'un mode de répartition du coût de cette installation. Si cela a été omis, il faudra l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
Il y a plusieurs réponses possibles. Le principe à appliquer est celui de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 : citation: Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.
Certains diront qu'en application de ce principe il faut répartir aux tantièmes, d'autres soutiendront mordicus que c'est à l'unité.
Le plus fréquent pour de tels équipements est une répartition à l'unité. |
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Posté - 16 nov. 2011 : 20:26:25
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je confirme que l'usage veut que ces installations soient payées au lot et non aux tantièmes. On a le même principe our les boites aux lettres, per exemple... |
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olivi25
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Posté - 16 nov. 2011 : 20:31:20
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Merci pour vos réponses je ne savais pas mais après relecture de L'AG il est bien stipulé le mode de répartition par tantièmes donc j'ai ma réponse par contre ne je savais pas vu que le PV avait été préparé par l'ancien syndic.
Et pour finir si un bloc clim se trouve dans une partie privative inoccupée (les combles) et que le copropriétaire veux la faire déplacer dans une partie commune c'est l'ensemble des copropriétaire du bâtiments qui payent au prorata des tantièmes n'est ce pas? |
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Posté - 17 nov. 2011 : 07:33:32
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si le bloc clim est privatif, c'est le proprio qui doit payer après avoir obtenu l'accord de la majorité des proprios lors d'une AG.
si le bloc clim est commun, c'est le syndicat qui paie, sauf s'il est prévu une servitude pour ce lot.
dites nous en un peu plus sur la propriété de cette clim... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 nov. 2011 : 08:04:35
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citation: Initialement posté par olivi25
Et pour finir si un bloc clim se trouve dans une partie privative inoccupée (les combles) et que le copropriétaire veux la faire déplacer dans une partie commune c'est l'ensemble des copropriétaire du bâtiments qui payent au prorata des tantièmes n'est ce pas?
installer un équipement privatif dans une partie commune, c'est une aliénation de partie commune
il faut impérativement demander à ce copropriétaire de préparer un dossier et d'adresser au syndic une demande de mise à l'ordre du jour d'une résolution (avec tous les éléments necessaires: plan, descriptif du devis, notice technique de l'appareil....)
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olivi25
Contributeur débutant
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Posté - 17 nov. 2011 : 08:40:43
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Au début du bâtiment toutes les combles étaient communes. Puis après passage chez le notaires il y a eu création de lots (il y a 11 ans). Un nouveau propriétaire est arrivé et veux aménager ces combles mais il a trouvé un bloc de VMC (non pas clim pardons) dans son lot. Il reste une partie commune dans ces combles donc il faut juste le déplacer. Cela a déjà été fait dans notre bâtiment.
Pour moi c'est l'ensemble des copropriétaire du bâtiments qui payent au prorata des tantièmes. |
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Gédehem
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Posté - 17 nov. 2011 : 09:18:11
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A priori, non : si un copropriétaire, par facilité, confort, autres, veut déplacer un équipement commun transitant par ses parties privatives, il le fait à sa charge, après en avoir reçu l'autorisation de l'AG.
Dans un habitat collectif, chaque lot supporte le passage dans ses parties privatives de gaines techniques, canalisations, etc, gaines et installations communes qui restent communes sans que le propriétaire du lot traversé ne puisse les modifier.
S'il veut le faire, sous réserve que ce soit possible techniquement (donc étude technique préalable à ses frais, dossier présenté à l'AG), c'est avec l'autorisation de l'AG et à ses frais.
Une telle opération 'privative' ne doit pas couter "un sou" au syndicat. C'est l'affaire de ce copropriétaire qui se débrouille pour aménager "le volume comble", volume privatif, sans toucher aux éléments communs.
A y être, pourquoi pas aussi remonter le toit aux frais du syndicat s'il est trop bas pour son aménégement ?? 
En résumé, entre l'antenne collective qui devait être répartie à l'unité (et non aux tantièmes) et cette histoire de VMC, il me semble que ce syndicat est un peu à coté de la plaque. Le syndic devrait fouiller plus avant, s'il l'a fait, ce qu'est une copropriété et les régles qui s'y appliquent. |
Édité par - Gédehem le 17 nov. 2011 09:27:00 |
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olivi25
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Posté - 17 nov. 2011 : 11:23:22
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Merci de la réponse.
J'ai en effet reprise le rôle de syndic. concernant les antennes tout avait été fait par l'ancien syndic professionnel (restait plus que l'acceptation par l'AG).
Pour le bloc moteur de VMC je ne sais pas pourquoi il a été mis là alors qu'il faut traverser 2 lots privatif pour y accéder. Je trouve que cela n'est pas pratique.
Il est je pense techniquement faisable de déplacer étant donné que pour noter bâtiment cela a déjà été fait.
Donc je peux opposer au nouveau propriétaire que c'est à ces frais de déplacer le bloc mais je n'ai pas vu un article de loi qui y fait référence
mise à part à l'article Article 3 du Chapitre I de la loi du 10 juillet 1965 qui indique que le les coffres, gaines font parties des communs et qu'il doit laisser un accès comme le stipule l'article 9 du Chapitre I de la loi du 10 juillet 1965.
J'avais avant de me lancer lui des livres et documents mais ce n'est pas évident de tout savoir.
Heureusement que vous êtes là pour nous aider. Et merci pour tout |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 17 nov. 2011 : 11:52:45
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Pas besoin d'un texte pour expliquer (et comprendre) que ce qui est commun ne peut être déplacé par un particulier, serait-ce dans ses parties privatives.
Le propriétaire s'occupe de ce qui lui est privatif, la collectivité de ce qui sert à la collectivité, ici les équipements communs.
Vous êtes l'une des copropriétaire. Sauf qu'ici vous êtes "syndic" et que vous devez agir en tant que syndic au service de la collectivité, sans état d'âme (et c'est toute la difficulté, en plus de maitriser les régles).
Que cette personne veuille aménager ses combles et pour cela déplacer la VMC, c'est son affaire personnelle. Vous, vous dvez préserver les interets du syndicat, sans vous méler du pourquoi ces équipements passent par le privatif (c'est normal) ni si c'est techniquement possible, n'étant pas technicienne ou spécialiste en la matière.
Etant chargée de préserver les intérets du syndicat, vous devez lui interdire de toucher à quoi que ce soit de "commun" tant qu'il n'a pas fait réaliser d'étude technique de faisabilité par un bureau d'étude ou un architecte, étude qui ne présage en rien de la décision d'AG qui est incontournable, le dossier complet (étude technique, schémas des travaux envisagés, attestation d'assurance, etc ...) étant joint à la convocation.
Vous touchez du doigt la difficulté à être copropriétaire et syndic, cette fonction dans l'intéret de la collectivité imposant un recul par rapport aux intérets particuliers !
PS : syndic non professionel sur le le long terme est à proscrire. Si les copropriétaires veulent se gérer eux-mêmes il faut adopter la forme "syndicat coopératif", la gestion étant assurée par une équipe, le CSCoop. |
Édité par - Gédehem le 17 nov. 2011 12:21:08 |
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Posté - 17 nov. 2011 : 12:06:12
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attention, changer de place cette VMC peut générer des dysfonctionnements ; il faut donc déjà avant de faire quoi que ce soit, s'assurer que ce déplacement ne gene pas, comme l'a d'ailleurs dit fort justement gedehem.
maintenant ce proprio qui aurait cette partie privative les combles, il convient de vérifier, si elle est en propriété ou en jouissance exlusive, car les consèquences ne sont pas identiques.
De toute façon, cette partie qui est commune, si le syndicat ne demande rien, il n'a rien à payer. Si le proprio demande son déplacement, c'est à lui d'en supporter les frais (étude et réalisation) sauf si l'AG décide de lui faire "cadeau" de ce déplacement, mais cela devrait être explicite dans la résolution.... |
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olivi25
Contributeur débutant
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Posté - 17 nov. 2011 : 14:26:47
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citation: Initialement posté par Gédehem
Vous touchez du doigt la difficulté à être copropriétaire et syndic, cette fonction dans l'intéret de la collectivité imposant un recul par rapport aux intérets particuliers !
PS : syndic non professionel sur le le long terme est à proscrire. Si les copropriétaires veulent se gérer eux-mêmes il faut adopter la forme "syndicat coopératif", la gestion étant assurée par une équipe, le CSCoop.
Je vois la difficulté il est vrai, concernant le syndicat coopératif je vais regarder de prêt pour l'avenir déja faire un mandat de transition car l'ancien syndic ne faisait rien pour notre copro mis à part encaisser l'argent et vu qu'il y a peut de lot (12) cela n' intéressait pas d'autre syndic ou alors nous demander très chère (+ de 2000€ par ans pour la copro). |
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Répartition de charges 
