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 Posté - 21 juin 2011 : 12:05:44
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Bonjour!
Je vous écris car je suis confronté à un problème depuis voilà plus d'un an.
Il y a un an, sur l'appel de fonds, édité par mon syndic bénévole, j'aperçois une erreur. Pour abréger, mon syndic me doit une somme d'argent. Je vais donc voir mon syndic, celui-ci prétend avoir raison, fait la sourde oreille, me raccroche, refuse de me voir en vrai, prétexte un manque de temps. Je fais appel au conseil syndical et aux voisins, ils me négligent, se désintéressent du problème. Je tiens à dire que l'erreur concerne tous les habitants de l'immeuble, le syndic me doit certes une somme d'argent, mais il doit de l'argent aux voisins également. L'affaire traîne, m'exaspère, je renouvelle mes appels ... en vain. Je me suis tourné vers un juriste qui m'a conseillé d'envoyer une lettre recommandée au syndic. Celui-ci l'a bien reçue mais je n'obtiens aucune réponse. Je décide alors de faire appel à un conciliateur de justice. Le jour de la convocation, le syndic ne se présente pas.
Que dois-je faire désormais ? Le conciliateur me dit d'abandonner, je ne comprends pas. Le syndic ne daigne même pas se présenter le jour de la convocation, comment puis-je abandonner les charges ?
Je fais appel Ă vous car cela fait un an que cela dure et que cela n'aboutit Ă rien ...
Merci pour vos conseils et avis.
Cordialement.
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 21 juin 2011 : 12:29:56
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Si vous êtes sûr de vous, vous payez ce que vous estimez devoir et vous attendez que le syndic vous attaque en justice.
Il y a peut-être lieu de vous demander si votre copropriété est administrée dans les règles et avec suffisamment de diligence par votre syndic non professionnel. Si elle ne l'est pas, il y aurait lieu de changer de syndic.
Dans le titre, vous annoncez que le syndic s'est fait la malle. Dans votre exposé des faits, je ne lis rien de tel : le syndic fait seulement la sourde oreille à vos contestations sur l'appel de fonds. C'est très différent. |
Édité par - ainohi le 21 juin 2011 12:31:47 |
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 Posté - 21 juin 2011 : 13:11:00
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Bonjour!
Merci pour votre réponse.
Le problème, c'est que j'ai tout payé, c'est au syndic de me rendre la somme d'argent et effectivement, il fait la sourde oreille.
J'ai été un peu trop bref dans mon exposé, quand j'ai dit que le syndic s'est fait la malle, c'est parce que nous avons changé de syndic récemment.
Mon syndic est parti, il a tout confié au nouveau syndic. Or ça fait un an que je m'occupe de cette affaire, que je multiplie les appels, les déplacements et les démarches. Malheureusement, cela ne conduit à rien.
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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3
Posté - 21 juin 2011 : 18:35:18
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Il y a deux choses Ă voir.
La première, c'est votre compte personnel. Le mieux, si vous êtes sûr de vous, me semble d'adresser vos calculs au syndic, ce que vous avez probablement déjà fait, et de vous abstenir de répondre aux appels de charges tant que vous restez créancier. Si la somme due est importante, cela pourrait durer des années et il faudrait alors attaquer le syndicat (non le syndic personnellement) devant la juridiction de proximité ou le tribunal d'instance.
La deuxième, ce sont les comptes de la copropriété. Ont-ils été approuvés ?
Si oui, on ne peut revenir en arrière, mais il faudra rester vigilant dans l'avenir et les examiner peut-être plus scrupuleusement que jusqu'à présent.
Si non, il faut s'attaquer à les refaire et peut-être réclamer en remboursement des sommes dépensées sans justification. |
Édité par - ainohi le 21 juin 2011 18:37:22 |
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Posté - 22 juin 2011 : 17:03:57
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Bonjour!
Merci pour votre réponse.
Par souci d'honnêteté, j'ai continué à payer les sommes dues à mon syndic.
Je croyais en effet pouvoir régler l'affaire au plus vite, et ne m'attendais pas du tout à aller jusqu'au conciliateur.
Oui, les comptes de la propriété ont été approuvés au moment de l'assemblée générale. Je ne les ai pas approuvés et n'ai pas donnés quitus, par ailleurs.
Cela étant, lorsque j'en ai parlé au conciliateur, celui-ci m'a dit que l'approbation des comptes lors de l'assemblée générale n'excluait en aucun cas la désapprobation des comptes personnels, ce qui signifie que je peux toujours courir après mon syndic pour réclamer la somme due.
Il m'a aussi dit, d'une manière explicite, qu'il valait mieux laisser tomber. car ce syndic est avant tout bénévole et que d'une manière générale, ce syndic bénévole m'a permis de faire des économies (en gros, un syndic professionnel coûtant plus cher que le syndic bénévole, je devrais me réjouir).
Et c'est là que je ne comprends pas. Mon syndic est bénévole, certes, mais il perçoit des honoraires. Pour moi, ceci constitue de la malhonnêteté, si vous voulez une augmentation de vos honoraires, manifestez-vous, ne spoliez pas les gens de la sorte. Je me retrouve face à un syndic qui fait la sourde oreille, qui ne se présente pas le jour de la convocation avec le conciliateur et avec un conciliateur qui me conseille d'abandonner ! Où est donc cette notion d'équité ?
Merci pour vos réponses.
Que dois-je faire désormais ? |
Édité par - pigeonvert le 22 juin 2011 17:05:02 |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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5
Posté - 22 juin 2011 : 21:16:50
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Si la somme est modique, le plus simple est de pratiquer une compensation sur les prochains appels trimestriels, en expliquant à nouveau pourquoi vous le faites, la copie de la dernière lettre pourrait suffire. Soit le syndic ne réagit pas, soit il réagit et vous répondez.
Si la somme est importante, représentant plus d'un an de charges courantes, la conciliation ayant échoué, il faudrait attaquer la copropriété devant la juridiction de proximité ou le tribunal d'instance.
Quoi qu'il en soit, il semble qu'il y ait une anomalie qui touche tous les copropriétaires. Il faudra mettre tout cela au clair.
Un syndic non professionnel qui ne remplit pas correctement sa mission finit par coûter plus cher qu'un professionnel sérieux. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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6
Posté - 22 juin 2011 : 23:16:41
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.... et s'il n'a pas été prudent, oubliant de souscrire une assurance spécifique à sa fonction, c'est son compte en banque personnel qui risque au final d'en prendre un coup ..
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Posté - 23 juin 2011 : 18:05:54
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Bonjour!
Tout d'abord, merci pour vos réponses.
Mon voisin avait effectivement pensé à ne plus payer ses charges, cependant, lorsqu'il a vendu son appartement, le syndic a pu récupérer l'intégralité de la somme via le notaire.
Nous avons en effet pensé à attaquer le syndic au tribunal d'instance. Le conciliateur nous a alors dit que le juge allait faire appel à un expert des comptes pour vérifier tous les comptes du syndic. Selon le conciliateur, il faudra avancer une caution pour cet expert -aux alentours de 1000 €- et je pense que dans l'immeuble, personne ne voudra débourser une telle somme pour procéder à la vérification des comptes.
Mais il reste tout de même un point que je ne saisis pas. Si l'on suit le raisonnement, le syndic, bénévole, peut tout se permettre. Faire des erreurs sur les comptes et attendre tranquillement qu'on l'attaque - en sachant pertinemment qu'on ne le fera pas car faire appel à un expert des comptes ne sera jamais approuvé à l'assemblée générale.
Et je reste aussi perplexe face aux conseils du conciliateur lequel me dit d'abandonner. Abandonner alors que le syndic ne daigne pas se présenter ? Abandonner alors que le syndic ne me répond pas depuis plus d'un an malgré mes appels et mes lettres recommandées ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance! |
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Posté - 23 juin 2011 : 19:21:07
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pigeonvert : je ne comprends pas le sens de " mon syndioc me doit de l'argent " ???
Votre syndic vous appelle des charges sur les dépenses cournates et pour les travaux votés par l'AG, et ceci trimestriellement.
SI votre compte est créditeur à un certian moment, avec l'appel de charges du trimestres suivant ce crédit est automatiquement pris en compte dans cet appel de charges et vous ne paierez que la différence entre les charges du trimestre et ce crédit.
1er trimestre - crédit de 100 €
2ème trimestre - charges appelées de 250 €, solde à payer de 150 €.
LOrs de l'approbation des comptes annuels par l'AG, si un crédit reste sur le compte de dépenses, le syndic est OBLIGE de recréditer chaque copro de sa quote-part du crédit de charges. Est-cet apurement quele syndic n'a jamais recrédité ??
le syndic ne vous doit rien, mais vous oubliez que l'argent n'appartient pas au syndic mais au syndicat !!!!
Un syndic ne doit pas d'argent aux copropriétaires SAUF si il part avec la caisse; et ce n'est pas ce que vous avez expliqué.
De plus un syndic bénévole a OBLIGATION d'ouvrir un compte séparé au nom du Syndicat. Le nouveau syndic a donc repris ce compte avec les fonds, et les archives du syndicat.
L'ancien syndic n'ayant pas été réélu, il n'existe plus pour la copropriété.
Les comptes du SDC approuvés par l'AG, ne vaut pas approbation pour votre compte personnel de charges.
VOus devez maintenant vous rapprocher du nouveau syndic, qui devra vous donner les explications sur les comptes; et si il s'avère que l'ancien syndic est parti avec de l'argent du syndicat, c'est une escroquerie et le syndicat devra déposer plainte rapidement.
Tout cela vaut également pour un syndoc pro, comme pour un bénévole !!!
Une question : de quelle somme parlez vous exactement ?? Pourquoi cette somme n'apparait elle pas au crédit de votre compte de charges ?? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 23 juin 2011 : 23:23:10
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"L'ancien syndic n'ayant pas été réélu, il n'existe plus pour la copropriété."
Pas tout Ă fait : il reste responsable de ses actes durant 10 ans. C'est le lot de tout ex-syndic. |
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max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
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10
Posté - 27 nov. 2011 : 07:36:39
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Une question toute bête : combien de copropriétaires sont d'accord avec vous et sont donc contre la gestion de ce syndic bénévole ? |
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