citation:
Le propriétaire majoritaire ayant plus de 60% des tantièmes, il faut donc recalculer toutes les majorités?
ce copropriétaire qui détient plus de la majorité des tantièmes du syndicat, lors des AG ne disposent que d'autant de voix (pardon gedehem 
) que les autres copros réunis.
citation:
art 22 :
...
Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
citation:
Ce même propriétaire estime que les greniers sont dans les parties communes. Or dans le rêglement de copropriété ils resssortent en lots privatifs avec des tantièmes. Comment faire modifier cela?
Pour modifier cela il faut modifier le RdC à l'unanimité et à condition que les possesseurs de ces paerties communes acceptent aupréalable de "vendre" ce bien au syndicat.
citation:
art 26 :
...
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.
A défaut d'avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d'amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité.
Donc lors de l'AG :
* vente de lots privatifs au syndicat qui accepte moyennnat une somme
* passage de ces lots privés dans les parties communes
* modification du reglement de copropriété, des clés de répartition et de l'EDD
* décision de qui paie les frais : géomètre, notaire, fichier immobilier
*...
Mais quel est l'interet, car un retour en arrière sera beaucoup plus difficile. Le fait de ne plus intégrer ces tantièmes dans les charges, fais de toute façon augmenter les charges proprortionnellement, mais pas forcément sur les mêmes proprios.
citation:
Par ailleurs, pour les tantièmes des charges chauffage, il faudrait retirer les terrasses et caves (et grenier). Comment faire?
Le reglement de copropriété aurait du prévoir une clé de répartition spéciale pour le chauffage. Il vous font donc modifier le reglement de copropriété en introduisant une nouvelle clé ce qui aura une influence sur certains proprios, donc unanimité :
citation:
Article 11
Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires.
...
bon courage
modification tantièmes et parties communes 
Posté - 24 nov. 2011 : 08:26:54
Posté - 24 nov. 2011 : 13:13:29
