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snoopy13
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 Posté - 13 nov. 2011 : 00:33:17
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Bonjour,
pour des questions financières mes enfants ne peuvent plus assumer le loyer de leur logement et vont donc venir habiter avec nous.
1ere question : faut il indiquer sur le changement d'adresse : "chez Monsieur et madame Untel" ou simplement rajouter leur nom sur la boite Ă lettres ?
ceci afin d'Ă©viter une double taxe d'habitation.
2e question : mon gendre va développer une activité libérale, quelle incidence pour nous ?
3e question :ils sont actuellement en meublé, comment éviter de payer la taxe d'habitation s'ils déménagent en tout début 2012 ?
Je sais bien que c'est la situation au 1er janvier qui compte, mais quelle preuve peuvent réclamer les impôts s'ils déménagent le 2 ou 3 janvier ?
Si vous pouviez me conseiller, ce serait sympa
Merci par avance
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nefer
Modérateur
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1
Posté - 13 nov. 2011 : 10:12:22
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citation: Initialement posté par snoopy13
Bonjour,
pour des questions financières mes enfants ne peuvent plus assumer le loyer de leur logement et vont donc venir habiter avec nous.
1ere question : faut il indiquer sur le changement d'adresse : "chez Monsieur et madame Untel" ou simplement rajouter leur nom sur la boite Ă lettres ?
ceci afin d'Ă©viter une double taxe d'habitation.
2e question : mon gendre va développer une activité libérale, quelle incidence pour nous ?
3e question :ils sont actuellement en meublé, comment éviter de payer la taxe d'habitation s'ils déménagent en tout début 2012 ?
Je sais bien que c'est la situation au 1er janvier qui compte, mais quelle preuve peuvent réclamer les impôts s'ils déménagent le 2 ou 3 janvier ?
Si vous pouviez me conseiller, ce serait sympa
Merci par avance
c'est le propriétaire qui indiquera la date de sortie dans son courrier au service des impots....
si le locataire est présent le 1er janvier....il devra régler la TH |
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snoopy13
Contributeur actif
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 2
Posté - 13 nov. 2011 : 17:49:19
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Merci Nefer,
Mais ça ne réponds pas à toutes mes questions. |
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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3
 Posté - 13 nov. 2011 : 18:53:47
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bénéficiez vous actuellement d'un dégrèvement sur votre TH ? |
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snoopy13
Contributeur actif
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4
Posté - 13 nov. 2011 : 19:00:50
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non je ne bénéficie d'aucun dégrèvement |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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5
Posté - 14 nov. 2011 : 15:43:04
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bonjour
citation: 1ere question : faut il indiquer sur le changement d'adresse : "chez Monsieur et madame Untel" ou simplement rajouter leur nom sur la boite Ă lettres ?
ceci afin d'Ă©viter une double taxe d'habitation.
attention, si ils sont chez vous au 1er janvier, il y a de fortes chances qu'ils soient sur votre TH ...
citation: 2e question : mon gendre va développer une activité libérale, quelle incidence pour nous ?
a 1ere vue, aucune ... mais va t-il exercer chez vous ?
quel statut vont-ils avoir sous votre toit ?
est ce provisoire ?
vont ils payer une compensation ?
ne serait il pas judicieux de mettre a plat les conditions de cet hebergement ... avant que des pbl ne se declarent et que ca dégénère ?
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snoopy13
Contributeur actif
146 message(s)
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6
Posté - 14 nov. 2011 : 18:53:48
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Merci Joulia
citation: attention, si ils sont chez vous au 1er janvier, il y a de fortes chances qu'ils soient sur votre TH ...
Comme je ne bénéficie d'aucun plafonnement, je ne pense pas que je vais payer 2 TH ?
citation:
2e question : mon gendre va développer une activité libérale, quelle incidence pour nous ?
a 1ere vue, aucune ... mais va t-il exercer chez vous ?
quel statut vont-ils avoir sous votre toit ?
est ce provisoire ?
vont ils payer une compensation ?
ne serait il pas judicieux de mettre a plat les conditions de cet hebergement ... avant que des pbl ne se declarent et que ca dégénère ?
Leur statut sera "hébergement à titre gratuit"
Je n'ai qu'une seule fille, une grande maison et je ne vais pas la laisser
habiter sous les ponts.
L'hébergement sera sans doute provisoire.
L'activité exercée par mon gendre sera essentiellement via internet.
Donc aucune nuisance par des mouvements de clientèle.
Mais autre question :
Dois je mettre leur nom sur ma boite Ă lettres ou doivent il indiquer chez
Mr et Mme Untel ?
Finalement, ils déménagent le 30 Décembre pour éviter justement de payer une taxe d'habitation pour quelques jours.
Doivent ils dès décembre indiquer leur déménagement aux Impôts ? |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 15 nov. 2011 : 22:28:48
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ils vont bien faire leur declaration d'impot sous votre adresse; les services fiscaux connaitront.
s'ils demenagent avant le 1er janvier, ils ne paieront pas de TH a leur ancienne adresse.
par contre vous, vous n'en n'aurez pas 2, mais l'assiette de calcul tiendra compte de leur revenus et vous paierez plus cher.
vous pouvez tout Ă fait mettre leur nom sur votre BAL. |
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nefer
Modérateur
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8
Posté - 15 nov. 2011 : 23:02:34
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êtes vous propriétaire de cette maison ? |
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snoopy13
Contributeur actif
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Posté - 16 nov. 2011 : 19:23:09
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Merci Joulia et Nefer
citation: par contre vous, vous n'en n'aurez pas 2, mais l'assiette de calcul tiendra compte de leur revenus et vous paierez plus cher.
Je ne bénéficie d'aucun plafonnement, donc je ne pense pas qu'ils augmenteront la valeur locative ?
citation: êtes vous propriétaire de cette maison ?
Oui
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changement de logement 
