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 Posté - 16 nov. 2011 : 19:20:35
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La taxe sur les loyers abusifs des micrologements votée
L'Assemblée nationale a fait oeuvre de salubrité, en votant hier une taxe pour dissuader les loyers «manifestement abusifs dans des logements de très petite surface». Paris et la Région parisienne, où les loyers fous sont légion, sont spécialement visés.
Cette mesure va s'appliquer aux logements d'une surface inférieure ou égale à 14m² si les loyers sont supérieurs à une fourchette de prix de 30 à 45 euros du mètre carré. Le seuil précis sera fixé par décret. Selon nos informations, le gouvernement va mettre la barre à 40 euros/m² (avec possibilité d'une majoration de 10% maximum si le logement est meublé).
Cette taxe, votée dans le cadre de la loi de Finances, sera progressive: plus le loyer est fort, plus le taux est élevé. Elle entrera en application le 1er janvier prochain. Devant les députés, la ministre du Budget, Valérie Pecresse à qualifié la mesure de «taxe comportementale». «Plus on abuse plus on est taxé».
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 Posté - 16 nov. 2011 : 19:37:48
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Le montant peut être majoré au maximum de 10% pour les locations meublées, mais aussi être modulé selon la tension du marché locatif au sein des zones géographiques concernées. Le montant du plancher sera fixé par décret. Un arrêté gouvernemental, révisé tous les trois ans, établira la liste et le classement des communes concernées.
Etes-vous concernés ? |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 16 nov. 2011 : 19:56:08
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oui, et à présent phase de changement de ma politique interne  
Ça va racler dure pour les locataires...
citation: 92 % des logements de moins de 13 m² loués à plus de 40€/m²Le seuil de superficie de cette taxe pourrait également être élargi à l’avenir, ce que semble envisager l’amendement. Une telle mesure « ne serait pas contraire à l’objectif poursuivi », indique le texte. « En effet, l’analyse conduite sur le marché parisien a fait apparaître que si 92 % des logements d’une superficie de 9 à 13 mètres carrés proposés à la location à Paris ont des loyers supérieurs à 40 euros le mètre carré, c’est encore le cas de 63 % des logements d’une superficie comprise entre 13 et 17 mètres carrés », justifie l'amendement. Selon le secrétariat d'Etat au Logement, il y a 20 289 logements de moins de 13 m² rien qu'à Paris, soit 40 % du total de studettes françaises. - http://www.lavieimmo.com/prix-immob...e-13345.html
citation: Pour la Gauche, le gouvernement ne va pas assez loinPour les locations meublées, le montant pourra être majoré de 10%. Cette taxe sera limitée à certaines zones qui seront fixées par décret. Elle permettra de « lutter contre les dérives observées en incitant les bailleurs, personnes physiques et personnes morales louant ce type de logement à réduire le loyer pratiqué lorsqu’il est fixé à un montant excessif, la diminution du loyer en-deçà des seuils conduisant à une augmentation des recettes du bailleur ». Selon la députée de Paris, Sandrine Mazetier, « cette micro-taxe ne résoudra pas le problème et sera peu dissuasive », et s’est montrée déçue que « toute mesure d’encadrement ou de plafonnement des loyers » soit exclue par le gouvernement. Les socialistes avaient proposé un seuil réduit à des loyers compris entre 25 et 30 m2. Les communistes et écologistes voulaient aller encore plus loin, avec un seuil 20 euros le m2. - http://www.lyonpoleimmo.com/2011/11...ments-taxes/
La Loi sera en ligne sur LégiFrance.... Lien en cours... : http://www.assemblee-nationale.fr/1...s/pl3775.asp - lire section à partir de l'article 40
En attente du décret. |
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 16 nov. 2011 20:52:33 |
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Posté - 16 nov. 2011 : 21:12:12
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Moi je ne sais pas, je suis à Nantes et je ne connais pas encore le plafond. Mais je sens que cela ne va pas être simple car les salles de bains sont partagées à chaque fois par 2 locataires + buanderie avec équipements en commun  |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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4
Posté - 16 nov. 2011 : 21:45:07
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Ne vous occupez pas du plafond, pour le moment politiquement et économiquement on touche progressivement le fond
Mais il est fort probable que vous soyez aussi impacté à Nantes (ville étudiante), il faut attendre le décret, à présent pour être fixé. Cela ne serait tarder....
Aller bonne lutte à tous et toutes, sans remord ni entrave. Et ce n'est pas faute de vous avoir prévenu assez souvent sur ce forum. Mais attendez encore un peu le plus beau est encore à venir, c'est en réserve... Moi je pense que cela va tomber avant la fin 2012, mais au grand max dans le premier trimestre 2012, juste avant les élections : les marchés sont trop attaqués en ce moment en France pour résister ou contenir les attaques jusqu'au prochaines élections présidentiels.
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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
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Posté - 20 nov. 2011 : 17:44:29
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 21 nov. 2011 : 13:09:19
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Les projets en poches et clé en main de l'UMP sont à présent disponible :
- Pas de fatalité face aux défis du logement : les 20 propositions de l’UMP (rubrique : Immobilier et politique > En vue des prochaines campagnes électorales).
Qu'en pense la rédaction d'UI.com ? Une intervention, peut être ?
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Posté - 29 janv. 2012 : 22:04:18
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Le décret précise que les communes dans lesquelles la taxe est applicable sont celles qui sont situées dans la zone A prévue pour l'application de certaines aides au logement. Il fixe, pour l'année 2012, la valeur mensuelle, par mètre carré de surface habitable, du loyer de référence à 40 €, cette valeur faisant l'objet d'une révision annuelle.
Connaissez-vous les communes concernées par ces zones A ? |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 03 févr. 2012 : 22:51:13
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Posté - 26 sept. 2012 : 23:52:54
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Me voilà bien embêté! Je possède un studio en location à Paris (bel immeuble et beau studio) d'une surface de 14,05 m2.... selon métreur et selon dernier acte de vente notarié, qu'en pensez vous? Dois je considérer que le loyer de mon studio entre dans le cadre de cette loi?
Meric |
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Taxe sur les loyers " abusifs" c'est voté ! 
