http://www.lemonde.fr/politique/art..._823448.html

Le texte sur la facture d'énergie retiré de l'ordre du jour du Sénat

Le Monde.fr | 08.10.2012 à 20h17



La proposition de loi PS sur les tarifs progressifs de l'énergie, qui devait être discutée à partir du 17 octobre par le Sénat, a été retirée de son ordre du jour, a-t-on appris lundi 8 octobre auprès du président de la commission des affaires économiques, Daniel Raoul.

"Le gouvernement nous a annoncé que le texte était repoussé", a-t-il déclaré à l'AFP. Il avait été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par les députés. Les sénateurs communistes étant très opposés à cette proposition de loi, qui risquait d'être repoussée par le Sénat.


"Nous comptons bien revisiter le texte, (...) un report nous donne de la marge de manœuvre", a expliqué le sénateur Raoul, dont la commission est chargée de l'examen au fond du texte. Il a également souligné que la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho, serait en déplacement en Inde et qu'"elle tenait à être présente lors du débat".

AUCUNE CHANCE D'ÊTRE VOTÉE EN L'ÉTAT

La proposition de loi est inscrite en procédure accélérée (une lecture par assemblée). Les sénateurs, notamment de droite mais pas seulement, ont récemment protesté contre les conditions trop rapides d'examen des derniers textes de loi.

L'adoption de cette proposition de loi, qui vise à créer un bonus/malus sur la facture d'énergie des consommateurs et à étendre les tarifs sociaux, a été adoptée dans des conditions chaotiques à l'Assemblée nationale, après le départ fracassant des députés UMP, centristes et Front de gauche pour protester contre l'introduction au dernier moment de mesures assouplissant la réglementation de l'éolien. Ils avaient par avance annoncé qu'il voteraient contre pour des raisons de fond différentes. La proposition de loi n'a donc aucune chance d'être votée par le Sénat en l'état.

Le cœur de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre pose le principe du calcul d'un volume de base, établi selon le nombre d'occupants du logement, le lieu d'habitation et le mode de chauffage, avec trois paliers correspondant aux besoins les plus essentiels jusqu'au superflu.