Bonjour,
citation:
Aurions-nous dû récupérer notre caution le 2 novembre (2 mois après la restitution des clés) ou le 16 novembre (2 mois après la fin du préavis) ?
Pour un logement loué nu, la loi du 6/7/89 s'applique.
Article 22 :
Le DG citation:
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire
citation:
Il n'est pas indiqué dans l'état des lieux de sortie que les gouttières étaient sales. L'agence a-t-elle le droit de nous facturer cette prestation
Non.
citation:
Nous sommes restés dans le logement seulement 7 mois de début février à début septembre. Est-ce à nous de réellement régler cette prestation même sans preuve de la date du précédent entretien ?
Nous avons depuis réclamé la preuve et la date du précédent entretien mais l’agence semble être incapable de nous les fournir.
Si oui, devons-nous payer l'intégralité de la facture ou seulement au prorata de la durée restée dans le logement ?
Je ne serai pas formel sur ce point.
L'entretien doit être annuel. Vous avez passé une partie de l'hiver dans ce logement. Mais l'agence aurais dû être en mesure de vous fournir la date de réalisation du dernier entretien. En tous les cas, il n'y a pas de notion de prorata pour cette charge. Je pense que vous auriez dû le faire.
citation:
Nous avons fait une première mise en demeure début novembre pour dénoncer ces deux factures ainsi que la non restitution de notre caution.
A qui avez-vous adressé cette mise en demeure ? C'est le bailleur qui doit la recevoir.
Restitution dépôt de garantie 
Posté - 22 nov. 2011 : 22:49:45
Posté - 23 nov. 2011 : 09:29:51
