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Lorraine
Nouveau Membre
France
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 Posté - 24 nov. 2011 : 15:06:56
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Le syndic de copropriété inscrit sur l'appel de fonds trimestriel:
rappel des lots: un appartement 560 Tantièmes + Parking 1.
C'est bien ce que je possède, comme indiqué sur l'acte de vente.
Pourtant dans la rubrique des charges il facture les charges de 2 parkings.... et ce depuis 7 ans.
Il reconnait verbalement une erreur de leur part, mais non seulement il ne rembourse pas les sommes déjà réglées, mais je n'arrive pas à lui faire rectifier son erreur pour les nouvelles charges .
Ma démarche amiable restée vaine, quelles sont les conseils que vous pouvez me donner? Je vous remercie.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 24 nov. 2011 : 15:38:31
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Vous savez ce que sont les remarques orales : "Parole, parole, parole ..." (air connu ...)
Ces remarques sur votre "trop versé" étant restées sans effet, c'est la LRAR les rappelant courtoisement avec demande de rectification sur la base de vos seuls tantièmes (1 parking et non 2), non seulement pour l'avenir, mais aussi pour le passé, la prescription étant de 10 ans pour les charges de copropriété.
S'il n' y a pas de suite dans un délai que vous aurez fixé à 15 jours, vous pouvez entreprendre de vous même cette rectification sans attendre, s'agissant de mettre à jour votre compte personnel, individuel (chaque copropriétaire à un compte "perso" dans les comptes du syndicat).
Vous déduirez toutes les sommes induement versées (il faut les calculer, en faire un état) de votre/vos prochains versements pour provisions de charges, non sans rappeler alors (LRAR toujours) le pourquoi de votre déduction (joindre l'état).
Si le total du trop versé dépasse la provision, vous ne versez rien pour celle-ci et déduirez le reliquat sur la provision suivante. Ceci toujours en LRAR pour garder la trace.
Il serait pertinent de faire un signalement au CS (pourquoi pas copie de vos courriers ?), car il se peut que vous ne soyez pas seule, on ne sait jamais ....  |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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 2
Posté - 24 nov. 2011 : 15:51:20
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En complément des recommandations de gedehem, si, par chance, votre copropriété a un CS qui vérifie les comptes, ce CS peut avoir le compte de chacun des copropriétaires de l'exercice écoulé. Vous avez donc tout intérêt à le contacter. Le but final est de comparer la répartition des charges parking faite dans l'exercice écoulé et celle prévue par le règlement de copropriété. Soit le nombre de parkings qui supportent les charges est supérieur au nombre réel des parkings, soit, quelqu'un ne paie pas les charges de son parking.
Donnez-vous la peine de chercher même si c'est au syndic de le faire : c'est vous qui êtes pénalisé.
Cdlt. Louis92.
PS : le syndic reconnaissant l'erreur, je suppose que votre un parking n'est pas un parking à 2 emplacements l'un derrière l'autre (ces parkings ont plus de tantièmes qu'un parking simple emplacement). |
Édité par - Louis92 le 24 nov. 2011 15:52:10 |
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Lorraine
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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3
Posté - 24 nov. 2011 : 16:32:30
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Je vous remercie pour vos deux réponses bien circonstanciées qui me permettent d'entrevoir une solution.
Effectivement je n'ai qu'une place, et à la différence des charges générales pour les parkings (pratiquement tous identiques) la répartition se fait par unité de parkings et non pas au tantièmes.
Comme vous me le conseillez, je vais prendre contact avec le conseil syndical.
Une fois encore un grand merci, je me sens moins seule. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 24 nov. 2011 : 17:23:46
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".... à la différence des charges générales pour les parkings (pratiquement tous identiques) la répartition se fait par unité de parkings et non pas au tantièmes. "
Hum !!!!
Que voulez-vous dire ici : il y aurait 2 répartitions, une pour les "charges générales" aux tantièmes, une autre (laquelle ??) à l'unité ???
Que dit très exactement votre RDC pour cette répartition "parking" ???
Sur le principe, seuls certains éléments peuvent être répartis à l'unité : par exemple le compteur individuel divisionnaire d'eau (froide ou chaude), le combiné de l'interphone dans l'appartement, la boite aux lettres, .... etc etc ...
Dans la mesure où il est un élement constitutif du lot privatif, intégré au lot (idem cave, cellier, chambre de service, etc ...) il ne supporte pas de charges autres que celles du lot lui-même, selon les tantièmes attachés au lot.
Ces éléments composant le "lot" n'ont pas par eux-mêmes des charges à payer en plus.
Si le parking (la cave, le cellier, etc ..) est par lui même "lot de copropriété" distinctement, lot propriété d'une personne, il a obligatoirement une "quote-part de parties communes" (des tantièmes) qui lui est indivisiblement attachée.
Comme pour tous les autres lots, ce sont ces tantièmes attachés à chaque lot "Parking" qui servent à la répartition des charges, tous les lots "parkings" auraient-ils les même tantièmes.
Il me semble indispensable de vérifier ce point dans le RDC.
Et d'en alerter le CS s'il y a des choses qui clochent ! |
Édité par - Gédehem le 24 nov. 2011 17:33:27 |
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Lorraine
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
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5
Posté - 21 juin 2012 : 15:34:30
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Bonjour,
Mon problème vient de se résoudre, il est normal que je vous en informe.
Le syndic après deux lettres recommandées restées sans réponse et l'intervention vigoureuse et âpre d'un juge de conciliation, vient de me faire parvenir un chèque du montant du trop payé et rectifier mon décompte de charges.
Il a fallu 8 mois pour cela !
Merci à ceux qui m'ont aidé par leurs conseils.
Cordialement |
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6
Posté - 21 juin 2012 : 15:44:00
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champagne !!!!   |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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7
Posté - 21 juin 2012 : 19:06:56
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Zut, mon verre est déja vide ..... |
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Le syndic ne rectifie pas son erreur 
