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gfpr001
Nouveau Membre

1 message
Statut: gfpr001 est déconnecté

Posté - 01 déc. 2011 :  16:39:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.
Gérant d'une SCM de professions libérales( 2 membres, 50% chacun).La scm loue son local à une SCI( les 2 mêmes associés 50% chacun).Tout fonctionne bien pendant 10 ans. Les loyers restent inchangés pendant toute cette période, d'un commun accord entre les 2 co-gérants et associés.
L'un des associés décide unilateralement de quitter la SCM pour s'installer ailleur, tout en concervant ses parts SCI. A partir de ce moment là il veut que les loyers soit réévalués chaque année.

Il est stipulé dans le bail : " le loyer sera susceptible de varier proportionnellement à l'indice INSEE du coût de la construction."

Ma question: ce "susceptible laisse -t-il le choix de faire ou de ne pas faire évoluer le loyer en fonction du dit indice?
merci de votre réponse.
Signature de gfpr001 
GF


jmclej
Contributeur actif

102 message(s)
Statut: jmclej est déconnecté

 1 Posté - 16 déc. 2011 :  12:59:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Je ne connais pas les spécificités de votre montage, mais par contre, la manière dont la phrase est tournée veut dire que le loyer peut évoluer si le propriétaire le décide, mais que ce n'est pas une obligation, c'est à l'appréciation de ce dernier.
 
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