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 Sujet  |
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jmclej
Contributeur actif
102 message(s)
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 Posté - 16 déc. 2011 : 13:12:25
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement à la montagne dans une résidence de tourisme avec la loi Demessine, et je me demandais comment je pourrai en profiter lorsque j'aurai terminé de le payer. Là je suis encore lié avec un bail commercial de 9 ans, mais qu'en est-il ensuite? Si je renouvelle le bail, alors je suis reparti avec une période de 9 ans, mais je n'avais comme obligation que d'y souscrire une fois. Est-ce que je peux décider de le louer directement ensuite, même si les autres propriétaires ont choisi par exemple de renouveler eux leurs baux avec l'actuel gestionnaire (ou un autre d'ailleurs, car j'imagine qu'on peut changer n'est-ce pas?)? Et quid des espaces communs (accès au bâtiment, casiers à ski, piscine, sauna, hammam, accès parking, etc...), est-ce que cela va avec d'office lorsqu'on achète un studio (et un parking aussi dans mon cas) dans une telle résidence?
Merci pour vos informations,
Julien
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Édité par - jmclej le 16 déc. 2011 13:20:05 |
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consturba
Nouveau Membre
35 message(s)
Statut:
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 Posté - 17 déc. 2011 : 08:32:27
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Bonjour,
Si votre locataire bénéficie d'un bail commercial, il bénéficie du droit au renouvellement de ce dernier, sauf à lui verser une indemnité d'éviction.
Si vous le récupérez, vous pouvez a priori le gérer comme vous le souhaitez (donc possibilité de location en direct) et la règles de gestion des parties communes sont celles de la copropriété
cdt |
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Sujet |
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que faire après un 1er bail commercial obligatoire 
