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Sujet

zankhe
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut:

Posté - 07 déc. 2011 : 11:50:52

Bonjour,
Lors de la vente d'un appartement par une agence immobiliere.Mon agence me demande de mettre sur mon balcon le panneau de publicité vendu par.
Suis je obligé de le faire?
y a t il un delai pour accrocher ce panneau? combien de temps aprés la signature de la promesse de vente?ou faut il attendre la vente difinitive du bien?
Merci pour votre Aide.
Bien cordialement.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 07 déc. 2011 : 13:08:39

Bonjour Zankhe,

Suisjeobligédelefaire?
Non. C'est juste une façon qu'elle a de se faire de la pub. Vous ça ne vous rapporte rien.

yatilundelaipouraccrochercepanneau?combiendetempsapréslasignaturedelapromessedevente?oufautilattendrelaventedifinitivedubien?
A vous de voir, il n'y a pas d'obligation légale.

Signature de maoyann

Yann

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 07 déc. 2011 : 18:06:58

Il faut voir ce qui est prévu, dans le règlment de copropriété, en matière d' affichage.

Souvent celui-ci est interdit sauf pour les affichages en vue de la "vente", sous réserves de respecter les usages, cela ne concernerait donc pas les "affichages" après vente, qui n'ont plus d' intérêt pour le copropriétaire (Pub gratuite pour l' agence...)

zankhe
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut:

Posté - 07 déc. 2011 : 18:56:54

ok parfait.
En faite ça ne me derrange pas de mettre un panneau pendant une semaine ou deux sauf que là je viens de signer la promesse de vente et je pensais qu'il fallait oubligatoirement mettre le panneau pendant 3 mois jusqu'a la signature de l'acte chez le notaire.
Encore merci a vous deux pour ces renseingements.
Cordialement.

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