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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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 Posté - 09 déc. 2011 : 14:24:10
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Bonjour à Tous,
Le titre n'est pas explicite mais la question est simple.
Quand on souhaite acheter une part d'une propriété qui n'est pas parfaitement définie, la division parcellaire n'ayant pas eu lieu, comment définir avec le plus de précisions le bien dont on est acquéreur ?
La propriété concerne celle décrite ici :
http://www.universimmo.com/forum_un...11548#106659
Merci.
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biboups
Contributeur débutant
84 message(s)
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 Posté - 09 déc. 2011 : 16:44:20
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naïvement je dirais qu'on ne peut pas, la "chose" achetée n'existant pas ...
donc à part un plan (avec toutes les réserves que ça comporte), je ne vois pas comment ça pourrait être décrit |
Édité par - biboups le 09 déc. 2011 16:45:32 |
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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Posté - 12 déc. 2011 : 08:05:00
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C'est uniquement une question de bon sens, le descriptif doit permettre d'identifier ce qui est vendu. |
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Posté - 12 déc. 2011 : 09:41:54
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Il te faut faire insérer dans le compromis ce que tu souhaites voir inscrit dans l'acte, soit une description écrite descriptive la plus précise qui soit car seul l'acte signé fait foi...
Un exemple, dernièrement lors de l'achat d'un bien nous avons pu, le vendeur étant de bonne foi, utiliser un descriptif d'un acte de partage de 1890, recopié par un notaire en 1953.... dont il avait conservé la possession. Pour le terrain qui seul m'intéressait et était vendu (article 8ème), cela lui a permis de faire borner le bien avant vente... les biens des deux autres frères Jean et André étant décrits précisément en 1890... Pour la délimitation de l'habitation c'est assez précis, non ? 
http://dl.free.fr/ilYBYD1ri
Donc, à ton décamètre pour les mesures du terrain...  |
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Édité par - quelboulot le 12 déc. 2011 09:45:48 |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 12 déc. 2011 : 11:19:16
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Christophe,
Pour le compromis, pas de problème, je compte sur mon notaire pour faire son job.
Ce qui me préoccupait moi était l'offre d'achat que je souhaite faire par écrit et sur laquelle je veux indiquer précisément la parcelle que j'entends acheter au prix proposé. |
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Scorpion
Contributeur actif
477 message(s)
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Posté - 12 déc. 2011 : 13:17:39
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Un plan avec un coup de stabilo sur la parcelle choisie, c'est également explicite. |
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offre d'achat et dénomination du bien acheté 
