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kick
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut:

Posté - 15 déc. 2011 : 10:42:30

Bonjour à tous,
Voila j'ai un bail depuis le 09/2009 et au jour d'aujoud'hui ma propriétaire vient de me réclamer les charges d'ordures ménagères depuis cette date (ce qui fait évidement une grosse somme d'argent).
Ma question est : j'ai signé un bail le 01/09/2009 avec le prix du loyer bien stipulé dans sa case et dans la case charges il n'y a rien.
Donc suis je redevable de cette charge ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 15 déc. 2011 : 11:01:11

Bonjour,
Avez vous signé un bail de logement vide : loi du 6/7/89 ?
Si oui, vous êtes redevable de la TEOM.
Si votre bailleur en demande le paiement pour les 4 derniers mois de 2009, 2010 et 2011 en une seule fois, vous pouvez négocier avec elle le fait de le payer en plusieurs mensualités.
N'hésitez pas à lui demander de vous mettre à disposition les justificatifs.

Signature de maoyann

Yann

kick
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut:

Posté - 15 déc. 2011 : 11:08:27

Merci de votre réponse,
Effectivement j'ai un contrat de location : loi N° 89-462 du 6/7/89.
Mais comme je vous l'ai dit dans la case charges, il n'y en a pas car celle ci est vide.Donc je me pose réellement la question sur ces charges et son prorata.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 15 déc. 2011 : 11:16:13

citation:

Mais comme je vous l'ai dit dans la case charges, il n'y en a pas car celle ci est vide.Donc je me pose réellement la question sur ces charges et son prorata.

Ci-joint le décret définissant la liste des charges récupérables :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006066149

Vous y verrez à l'article 4 dans le VII :

citation:

VIII. - Impositions et redevances.

Droit de bail.

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Taxe de balayage.

Que ce soit indiqué ou pas sur votre bail ne change pas ; la loi dit que c'est une charge que le locataire doit payer.

Signature de maoyann

Yann

kick
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut:

Posté - 15 déc. 2011 : 11:53:43

Merci bien de vos précisions.
Maintenant j'ai plus qu'à payer.

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 16 déc. 2011 : 11:38:50

demandez un etalement de paiement car elle n'avait qu'a vous les réclamer tous les ans !

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