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fabien_95
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 Posté - 16 déc. 2011 : 18:15:58
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Bonjour,
Je viens d’acheter une studette, et le notaire exige une « attestation d’origine des fonds ». Ma banque m’a dit que cette attestation n’est pas obligatoire, qu’ils ne la font pas ( !) et que les relevés suffisent.
Est-ce vous savez quand cette attestation est obligatoire et où trouver le texte de la loi concernée ?
Merci
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Édité par - fabien_95 le 16 déc. 2011 18:16:46 |
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Scorpion
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 Posté - 17 déc. 2011 : 10:18:53
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Avez vous demandé au notaire pourquoi il exige une attestation d’origine des fonds ? Il faudrait commencer par ca. |
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fabien_95
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 2
Posté - 17 déc. 2011 : 11:48:38
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Oui, c'est la première chose que j'ai faite, mais il n'est pas joignable depuis 2 jours et en général il répond avec parcimonie seulement aux questions qu’il veut.
La seule chose que j’ai réussi à lui faire dire est que cette attestation est « indispensable », mais savoir pourquoi c’est une autre question.
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Édité par - fabien_95 le 17 déc. 2011 11:56:58 |
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Scorpion
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3
Posté - 17 déc. 2011 : 13:14:47
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Ok, je viens de comprendre. C'est le contrĂ´le du blanchiment de l'argent avec Tracfin. Si l'origine des fonds n'est pas douteuse, mettez votre banque en relation avec le notaire. |
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fabien_95
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4
Posté - 17 déc. 2011 : 13:57:40
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La banque dit que cette attestation "n'est pas nécessaire" et qu'ils "ne la font pas parce-que le relevé suffit". Histoire de les mettre d'accord.
Le site Tracfin est assez vague. Saviez-vous si cette attestation est vraiment demandée et dans quels cas ?
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doctor
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5
Posté - 17 déc. 2011 : 22:08:27
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Bonsoir,
vous lui envoyez vos relevés bancaires des 3 dernières années et si cela ne lui convient pas, vous changez de notaire. Ce n'est pas plus compliqué que ça. |
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fabien_95
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Posté - 18 déc. 2011 : 00:18:22
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citation: Initialement posté par doctor
Bonsoir,
vous lui envoyez vos relevés bancaires des 3 dernières années et si cela ne lui convient pas, vous changez de notaire. Ce n'est pas plus compliqué que ça.
Bonsoir,
Tous les fonds (y compris les honoraires) ont déjà été virés au notaire. Est-il encore possible, le cas écheant, de changer de notaire tout en évitant de retards et de frais additionnels ?
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Édité par - fabien_95 le 18 déc. 2011 00:18:41 |
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doctor
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7
Posté - 18 déc. 2011 : 07:43:14
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Évidemment. D'autant que ce ne sera pas de votre fait mais du sien : c'est lui qui refuse d'authentifier, pas vous.
Il vous demande un document que vous ne pouvez pas fournir. Vous n'avez d'autre choix que de vous en remettre à un autre officier public. Vous lui demandez alors la restitution des fonds. Je parie que la situation va aussitôt se débloquer ... |
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kenavo
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8
Posté - 21 déc. 2011 : 10:50:41
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il est tout à fait légitime de que votre notaire demande l'origine des fonds, généralement pour de gros achats on paie avec un "chèque de banque", c'est ce que votre conseiller bancaire aurait du vous faire d'ailleurs...si les fonds sot déjà virés alors c'est effectivement à la banque de vous faire cette attestation
votre notaire vous rends service, en cas de contrĂ´le fiscal, vous gagnerez beaucoup de temps car ils Ă©pluchent toutes les provenances |
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fabien_95
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9
Posté - 21 déc. 2011 : 18:22:15
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citation: Initialement posté par doctor
Évidemment. D'autant que ce ne sera pas de votre fait mais du sien : c'est lui qui refuse d'authentifier, pas vous.
Il vous demande un document que vous ne pouvez pas fournir. Vous n'avez d'autre choix que de vous en remettre à un autre officier public. Vous lui demandez alors la restitution des fonds. Je parie que la situation va aussitôt se débloquer ...
Le notaire m’a dit, dans sa langue de bois:
« Si vous ne pouvez de produire l'attestation, Maître **** jugera pour dégager sa responsabilité de l'opportunité des suites à apporter à votre dossier. »
Ce qui semble dire que le notaire, sans tenir aucun compte de l’abondante documentation produite jusqu’ici pourrait procéder à une dénonciation de fonds supects!
Les fonds proviennent d’un compte bancaire français, alimenté par un virement d’un compte étranger (Union Européenne). Toutefois, à ma connaissance (merci de me renseigner à ce sujet) le notaire n’est pas tenu (c’est-à -dire expressément obligé par la loi) à me demander cette attestation *en présence de justificatifs* (voir après), en étant le compte situé en France et le prix très contenu.
Je dispose des relevés, ainsi que des « avis d’opération virement » des 2 comptes, dans lesquels les virements sont indiqués de façon très détaillée (compte d’origine et titulaire du compte, bénéficiaire et coordonnées du compte, etc.)
Le conseiller à la banque a également envoyé une demande d’attestation d’origine au centre financier. Il m’a dit que cette attestation sera très probablement délivrée, mais que:
Elle ne concernera pas un montant de 5200 Euro versés en France en espèces (dont j’ai donné les justificatifs au notaire, qui ne m’a pas répondu à l’égard de la nécessité ou non de fournir une attestation d’origine même pour ce montant);
Elle pourrait certifier l’origine des fonds qui ont alimenté mon compte, mais peut être sans faire mention des virements au notaire (plusieurs virements du même compte dans 10 jours consécutifs en raison du plafond de la banque française).
Ce qui m’a assez inquiété est:
L’affirmation de la banque qu’aucune attestation n’est nécessaire en présence des justificatifs mentionnés, qui sont des documents fiscaux adaptés à certifier l’origine des fonds;
Le refus systématique des banques à donner ces attestations, qui semble être notoire;
La manque de réponse du notaire à l’égard des qualités requises pour la validité de cette attestation (v. avant), ainsi que son affirmation (avant de mentionner cette attestation) que mon dossier « demanderait de 1,5 à 3 mois » tandis que l’agence a écrit dans le compromis que l’authentification est prévue le 8 janvier.
Tout cela pourrait peut-être même indiquer une tentative du notaire (recommandé par l’agence) d’entraver le bon déroulement de la vente (p.e. pour retenir l’acompte et vendre à un meilleur offrant ?)
Mes questions:
Jusqu’à quel moment peux-je changer de notaire, tout en évitant une dénonciation de fonds supects ou d’autres bizarreries? Peux-je le changer juste après une éventuelle déclaration du notaire que l’attestation « n’a pas été délivrée dans la forme demandée, etc. » ?
Dans le cas (que j’espère très improbable) d’une telle dénonciation, quelles seraient-ils les conséquences (quel délai pour récupérer les fonds, s’il y a perte du compromis, quels justificatifs à produire);
Quel est le délai de l’authentification et les éventuels coûts si je change de notaire (récupérer les fonds, éventuelle répétition des vérifications de routine sur l’appartement) ?
Quel est la procédure pour changer de notaire (faut-il lui envoyer une lettre ou suffit-elle une communication informelle, suffit-il de s’adresser au nouveau notaire, etc.) ?
Merci beaucoup pour votre précieux aide |
Édité par - fabien_95 le 21 déc. 2011 23:22:27 |
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Scorpion
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Posté - 22 déc. 2011 : 12:16:33
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Pourquoi ne pas demander au notaire de vous restituer les fonds. Ensuite votre banque fait le virement au notaire. Si j'ai bien compris, ce que veut le notaire, c'est que les fonds proviennent d'une banque. |
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fabien_95
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Posté - 22 déc. 2011 : 12:29:10
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citation: Initialement posté par Scorpion
Pourquoi ne pas demander au notaire de vous restituer les fonds. Ensuite votre banque fait le virement au notaire. Si j'ai bien compris, ce que veut le notaire, c'est que les fonds proviennent d'une banque.
Les fonds ont été donnés au notaire par virement d'une banque française, pas en espèces. À quel but répéter le virement? |
Édité par - fabien_95 le 22 déc. 2011 23:05:58 |
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Posté - 08 janv. 2012 : 06:30:36
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Bonjour,
Au cas où votre problème n'est toujours pas réglé :
Vous pouvez Ă©tablir vous-mĂŞme l'attestation de l'orgine des fonds. Le but du notaire est d'avoir rempli son obligation de moyen d'identifier la provenance des fonds. Donc il vous faut lui expliquer simplement d'oĂą vos fonds proviennent. C'est aussi simple que cela. Pour ce faire :
- Faites une lettre "Attestation de l'origine des fonds" :
je soussigné XXX, né le XXX à YYY, attestate sur l'honneur que les fonds de XXX euros versés depuis mon compte courant de la banque XXX (compte n° XXXXXX) sur le compte de l'étude de Maitre XXX en vue de l'acquisition de l'immeuble XXX, provient de mon épargne salariale (ou d'héritage pour X% ou de donation pour X% ou du gain au loto ... etc).
- Si possible, ajoutez "A titre de justificatif, sont joints à la présente mon contrat de travail (ou lettre de l'employeur m'attribuant des primes ...ou attestation de donation ..etc.) ainsi que les relevés de banque reflétant la perception de ces montants."
Cordialement,
Juliette
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| "Je suis trop vieux pour tout savoir." (Oscar Wilde) |
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fabien_95
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Posté - 08 janv. 2012 : 15:57:46
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citation: Initialement posté par Juliette M
Bonjour,
Au cas où votre problème n'est toujours pas réglé :
Vous pouvez Ă©tablir vous-mĂŞme l'attestation de l'orgine des fonds. Le but du notaire est d'avoir rempli son obligation de moyen d'identifier la provenance des fonds. Donc il vous faut lui expliquer simplement d'oĂą vos fonds proviennent. C'est aussi simple que cela. Pour ce faire :
- Faites une lettre "Attestation de l'origine des fonds" :
je soussigné XXX, né le XXX à YYY, attestate sur l'honneur que les fonds de XXX euros versés depuis mon compte courant de la banque XXX (compte n° XXXXXX) sur le compte de l'étude de Maitre XXX en vue de l'acquisition de l'immeuble XXX, provient de mon épargne salariale (ou d'héritage pour X% ou de donation pour X% ou du gain au loto ... etc).
- Si possible, ajoutez "A titre de justificatif, sont joints à la présente mon contrat de travail (ou lettre de l'employeur m'attribuant des primes ...ou attestation de donation ..etc.) ainsi que les relevés de banque reflétant la perception de ces montants."
Cordialement,
Juliette
Merci pour votre réponse que je vais soumettre au notaire. Toutefois, bien que selon l’opinion concorde des intervenants d’autres justificatifs aient une validité légale, l’attitude explicite du notaire est que l’attestation par la banque est “indispensable” et que n’importe quel autre document (relevés, etc.) n’est pas acceptable. Si j’ai bien compris, Il semble que le notaire ait un pouvoir discrétionnaire d’exiger n’importe quel document pour vérifier l’origine des fonds.
J'espère que l'attestation que je viens de demander à la banque parvienne rapidement. |
Édité par - fabien_95 le 08 janv. 2012 15:59:21 |
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fabien_95
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Posté - 09 janv. 2012 : 22:07:51
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Bonjour,
J’espère que quelqu’un me réponde. Je viens de recevoir une lettre de ma banque:
« Monsieur,
Dans votre lettre du **** vous souhaitez obtenir sur demande de votre notaire une attestation de provenance des fonds inscrits au crédit de votre compte.
Je vous informe que cette attestation ne peut être établie par votre banque, toutefois si votre notaire demande des documents pour justifier cette origine je vous précise que certaines de ces informations sont disponibles sur le relevé de compte que va être produit comme épreuve comptable. »
En bref, les banques (ou cette banque) ne donnent pas cette attestation, étant donné que le relevé bancaire est un document comptable.
J’ai produit nombre de documents, y compris de relevés complémentaires qui pour chacun virement indiquent le titulaire (moi) des comptes d’origine et de destination (y compris l’adresse d’habitation du titulaire), le pays européen d’origine des fonds, la banque française destinataire, ainsi que le montant des virements.
Malgré cela, le notaire semble inexplicablement inflexible. La date d’authentification prévue dans le compromis est cette semaine. Merci de répondre à ces questions :
- Si le notaire refuse d’authentifier et/ou dénonce les fonds comme « suspects » (?!) est-ce que je pourrai perdre mon acompte ainsi que la possibilité d’acheter cet appartement ?
- Est-ce que le vendeur peut se considérer également libre de son engagement tout en retenant l’acompte ?
Merci d’avance pour votre réponse.
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Édité par - fabien_95 le 09 janv. 2012 22:09:49 |
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amepi
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Posté - 13 janv. 2012 : 12:41:32
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Non tout ce que peut faire le notaire c'est une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN. |
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fabien_95
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Posté - 13 janv. 2012 : 13:28:48
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Après un refus écrit et bien d’émoi, le jour avant l’authentique la banque a envoyé l’attestation, la question est don résolue.
Un conseil aux lecteurs : avant d’envoyer de fonds, cherchez un notaire qui vous ne demande pas d’attestations et se contente des relevés.
Merci pour les réponses que vous avez fournies.
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Attestation d'origine de fonds 
