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 Posté - 26 déc. 2011 : 18:23:21
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Bonjour a tous
Est-ce que quelqu’un pourrait me dire si un proprietaire a le droit d’installer sur sa porte d’entree, sans autorisation ni du syndic ni de l’ag des coproprietaires, une ampoule qui eclaire toute la cour commune et la fenetee d’une personne agee de 87 ans qui s’en est plainte
Merci d’avance
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| Signature de emergenceconvivialite |
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Posté - 27 déc. 2011 : 09:39:15
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pour accrocher quelque chose sur sa facade, si elle est partie commune, doit obtenir l'accord d'une AG (article 25). |
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Posté - 28 déc. 2011 : 09:25:20
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BONJOUR
MERCI POUR VOTRE REPONSE
LE COPROPRIETAIRE DIT QUE LA FACADE LUI APPARTIENT ET IL FAIT CE QUIL VEUT
CORDIALEMENT |
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| Signature de emergenceconvivialite |
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Posté - 28 déc. 2011 : 10:45:21
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emergenceconvivialité : que dit votre RDC sur les parties communes ?
Si ce mur est une partie commune, il faut une autorisation de l'AG pour tout travaux affectant celle-ci.
Cette voisine de 87 ans subit un préjudice certian avec un éclairage trop puissant d'un copropriétaire. C'est un trouble de luissance de ces parties privatives, le syndic doit intervenir.
La cour est commune. l'AG n'a pas votée la pose d'un éclairage puissant pour cette cour. Ce voisin n'a pas à éclairer des parties communes de la sorte. le syndic peut lui envoyer un courrier dans ce sens, afin qu'il réduise la puissance des ampoules.
Seule l'AG décide de la gestion des parties communes.
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Posté - 28 déc. 2011 : 10:46:24
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emergenceconvivialité : que dit votre RDC sur les parties communes ?
Si ce mur est une partie commune, il faut une autorisation de l'AG pour tout travaux affectant celle-ci.
Cette voisine de 87 ans subit un préjudice certian avec un éclairage trop puissant d'un copropriétaire. C'est un trouble de luissance de ces parties privatives, le syndic doit intervenir.
La cour est commune. l'AG n'a pas votée la pose d'un éclairage puissant pour cette cour. Ce voisin n'a pas à éclairer des parties communes de la sorte. le syndic peut lui envoyer un courrier dans ce sens, afin qu'il réduise la puissance des ampoules.
Seule l'AG décide de la gestion des parties communes.
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 Posté - 28 déc. 2011 : 16:28:45
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Rebsr
Le Film continue, le locataire vient de decider d'installer une deuxieme ampooule pres de la porte de la dame agee
Lorsque celle ci m'a contacte j'ai mis en garde le locataire et je lui ai dit que s'il installait sa deuxieme ampoule j'allais faire appel au tribunal
merci pour vos infos
cordialement |
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| Signature de emergenceconvivialite |
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Posté - 28 déc. 2011 : 17:40:18
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emergenceconvicilaite : vous parliez d'un copropriétaire, et maintenant d'un locataire ??
Si c'est un locataire, celui-ci n'a aucun droit décalirer de la sorte une cour commune sans en informé son bailleur !!!
Le syndic peut tout à fait demander au copropriétaire de retirer cet éclairage posé par son locataire.
Vous n'avez pas répondu si les murs sont parties communes ou non; cela a son importance. merci 
avez vous contacté le syndic ? celui-ci a t'il constaté cette pose d'ampoules sur les murs de la cour ?? Faites cela avant d'aller au tribunal. |
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oldman24
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Posté - 28 déc. 2011 : 17:56:32
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philippe388, avez vous bien lu le post d'emercencyconvivialité ?
Il (elle) parle de 2 personnes dont une, agée, qui est copropriétaire et volontaire l'autre est locataire et en prend à son aise...
Il appartient au syndic d'intervenir auprés de qui de droit !
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 29 déc. 2011 : 10:09:39
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oldman24 : relisez le post de départ de emer.......ite
"Est-ce que quelqu’un pourrait me dire si un proprietaire a le droit d’installer sur sa porte d’entree..... "
et le dernier : "Le Film continue, le locataire vient de decider d'installer une deuxieme ampooule pres de la porte de la dame agee"
Nous ne savons pas si la vieille dame est propriétaire ou locataire. !!
Bonne année 2012 |
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oldman24
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Posté - 29 déc. 2011 : 12:58:31
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Posté - 29 déc. 2011 : 13:26:59
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oldman24 : attendons la réponse de emer.....teg |
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oldman24
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Posté - 29 déc. 2011 : 15:03:35
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philippe388,
oui mais,
en admettant que l'initiatrice du topic veuille bien poursuivre des Ă©changes,
paraissant bien inutiles.
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 29 déc. 2011 : 17:43:25
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Bonjour OLDMAN
Je n'ai pas compris votre intervention. Je ne cherche pas a avoir raison
Je m'adresse à la communauté pour m’éviter de faire une erreur en tant que syndic benevole de la copropriete confrontee à une question de copropriete
J'ai ete saisie par une coproprietaire de 87 ans qui m'a dit que le proprietaire d'une remise vient d'installer une nouvellle ampoule electrique, sur le devant de sa porte qui donne sur la cour principale et qui eclaire son appartemant et qui va l'empecher de dormir. Elle me demande de faire enlever cette ampoule
Avant de faire quoi que soit, j'ai pose la question a la communaute pour avoir son avis
Dans un second temps, je me suis renseignee quand la vieille dame m'a recontacte pour me dire que le monsieur en question etait entrain d'installer une seconde ampoule
j'ai tout de suite appele et c'est la que je le suis rendue compte que c'etait le locataire de la remise qui posait tout ce probleme.
Voila pourquoi j'ai ecrit le film continue
CONCLUSION
SI MA DEMANDE POSE UN PROBLEME SUR LE FORUM IL FAUT ME LE DIRE ET JE VAIS ARRETER D'IMPORTUNER LA COMMUNAUTE
Cordialement
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| Signature de emergenceconvivialite |
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oldman24
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Posté - 29 déc. 2011 : 18:07:38
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emergenceconvivialité,
Je ne comprends pas votre réaction ,Vous n'étes pas en cause .C'est philippe388
qui ne voit pas que vous parlez de 2 personnes (la personne agée- comme moi, je vais avoir 88 ans-+ maintenant un locataire qui met aussi une ampoule sur la façade de votre immeuble, sans avoir reçu l' autorisation de l'AG ?
Alors , remettez vous de vos Ă©motions, en attendant le retour de philippe388, dans ce topic !
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Administrateur civil honoraire.
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Édité par - oldman24 le 29 déc. 2011 18:15:40 |
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Posté - 29 déc. 2011 : 18:16:04
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emergenceconvivialité : pourquoi vous fachez vous ??
NOus avons posé des questions nécessaires à le bonne compréhension de votre problème.
Vous avez parlé d'un copropriétaire qui a posé une ampoule sur un mur qui éclaire une cour commune et qui gêne une dame agée.
Vous avez parlé d'un locataire qui a posé une deuxième ampoule.
Vous parlez maintenant d'un locataire de la remise ????
pas très clair comme explication !
1. que dit votre RDC sur le mur ou sont pposés ces ampoules ?. Si c'est un mur parties communes sans un accord de l'AG, et étant le syndic, vous écrivez un beau courrier au propriétaire de cette remise qu'il remette en état le mur après avor retiré ces 2 ampoules.
Que ce soit le locataire ou le copropriétaire qui pose ces ampoules, votre interlocuteur est le propriétaire.
2. vous parlez de remise !! est-ce un lot de copropriété ?? une partie commune du SDC.
3. La cour est commune, mais est elle une partie commune du SDC ??
4. si c'est le locataire pose des ampoules, vous pourriez immédiatement les faire enlever par une entreprise en avertissant le bailleur-copropriétaire que son locataire n'a pas le droit de poser ces éclairages. |
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oldman24
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Posté - 29 déc. 2011 : 18:35:13
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All's well that end well ! |
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Administrateur civil honoraire.
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Édité par - oldman24 le 30 déc. 2011 15:27:27 |
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Sujet |
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Installation d'une ampoule electrique dans la cour 
