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basti1
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 Posté - 31 déc. 2011 : 10:56:05
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Bonjour,
Nous devons faire une AG exceptionnelle, nous devons faire les envois par recommandé avec AR. La question est la suivante :
-est ce que l'AG peut avoir lieu 21j après la première présentation du recommandé sachant que je serai absent pour la réception et la signature de l'AR?
Est ce la preuve de la présentation du recommandé ou la signature de l'AR qui permet de valider la convocation car je serai en congé à l'étranger pendant presque 3 semaines? Le recommandé sera retourné, à mon avis, au syndic. J'espère que cela n'imposera pas une nouvelle convocation à mon retour de congé.
Merci de votre réponse
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Posté - 31 déc. 2011 : 11:14:43
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basti1 : le syndic envoie les convocations en respectant le délai légal des 21 jours pleins entre la date de réception de la convocation et la date de l'AG.
Le syndic n'a pas à tenir compte des absences et des congés des copropriétaires.
Vous êtes absent pour recevoir cette convocation, mais vous connaissez la date de l'AG. Rien ne vous empêche de participer à cette AG, ou de vous faire mandater.
Si vous ne pouvez vous rendre à cette AG ou donner votre pouvoir, vous serez considérer comme absent.
La preuve de présentation du RAR par le facteur sera bien apporté au syndic par le retour de votre courrier au syndic.
Le syndic n'a pas à reconvoquer une autre AG si des copropriétaires ne peuvent pas récupérer leur RAR, ou sont absents à la date de l'AG. La vie privée des copropriétaires n'interfère pas dans la gestion d'une copropriété.
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basti1
Nouveau Membre
28 message(s)
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 Posté - 31 déc. 2011 : 11:29:57
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Merci Philippe pour votre rapidité et la réponse, ça me rassure. |
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Posté - 31 déc. 2011 : 13:28:45
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quand vous dites "nous" je suppose que c'est une façonn de parler, car dans la pratique et 95% des cas c'est le syndic qui convoque  .
cette convocation vous sera notifiée par le facteur ou remis en maions propres avec émargement.
l'AG aura lieu au minimum le 22ème jour qui suit cette notification ou remise en mais propres.
Si vosu etes absent et ne pouvez récupérer votre convocation, l'enveloppe sera retournée sous 15 jours au destinatire qui pourra ainsi voir à quelle date l'enveloppe a été notifiée pour la première fois.
Si ce délai de 21 jours francs entre la notification et l'AG est respecté, l'AG est valable, même si vous etes absent... |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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Posté - 31 déc. 2011 : 14:53:23
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Bonjour,
Vous pourriez aussi laisser une procuration à une de vos relations, pour recevoir la LRAR qui vous sera adressée par le syndic !
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Formalités convocation AG 
