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Certificat de tout a l'égout pour une vente

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Auteur

Sujet

pam-pg
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut:

Posté - 07 janv. 2012 : 17:46:34

Bonjour,

Je suis en train de vendre ma résidence.

Est-il vrai que je dois fournir un certificat comme quoi ma maison est reliée au tout à l'égout ? A qui dois-je m'adresser (syndicat des eaux...) pour qu'on me fasse un certificat ?

Par ailleurs, il y avait auparavant une fosse septique à débordement qui se déversait dans le tout à l'égout.
J'ai remblayer cette fosse avec du sable après sa vidange et elle a été contournée par une évacuation directe. La fosse est maintenant inaccessible.Tout ça c'était en 2005.

Ai-je des obligation vis-à-vis de cette fosse du fait que j'ai fait le travail moi même ?

Merci, A+.

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut:

Posté - 07 janv. 2012 : 22:43:10

Pour le certificat, adressez vous à la mairie.
Pour la fosse, ne dites rien... vous verrez bien si on vous pose la question (de toute façon vous avez fait ce qu'il fallait semble-t-il).

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