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bzh49
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Posté - 11 janv. 2012 : 19:04:57
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citation: Initialement posté par rambouilletdonc on parle bien des enduits intérieurs, ce qui signifierait que la partie extérieure des gros murs (crépis) serait une partie commune, et en ce cas, le syndic était en droit de faire la "réparation" pour le syndicat mais pas forcément en urgence
Rambouillet: tout ce que j'ai écrit est la définition des parties privative. les gros murs à ma connaissance sont les murs extérieurs et les enduits qui vont dessus on ne met d'enduits en intérieur, sauf appellation commerciale pour un produit brut qui est inaproprié |
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Posté - 11 janv. 2012 : 19:11:25
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bzh49 : cet état descritpif ne vient pas du RDC mais d'un document annexe au RDC.
VOus ne donnez pas le listing exacte des aprties communes de votre RDC; c'est celui-ci qui compte et pas votre document annexe.
Quelles sont donc ces parties communes ???
Sur ce document annexe ne figure pas le gros oeuvre, les murs extérieurs et les toits, on peut supposer que ce sont des parties communes, alors pas de problèmes votre syndic a bien fait son boulot !!! sauf qu'il n'avait pas à écrire au locatire, mais contacter le coprorpiétaire. le SDC n'a pas à connaitre les locataires.
L'auteur des faits étant identifié, le syndic aurait du déposer plainte contre cet ami du locataire. La condamnation de cet individu aurait permi un remboursement partiel ou tooatl des frais !!
Un fils de copropriétaire avait tagué des portes de garage dans notre résidence. Plainte a été déposée et les parents de ce gamin ont payé les réparations !!! |
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Posté - 11 janv. 2012 : 19:30:48
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citation: les gros murs à ma connaissance sont les murs extérieurs et les enduits qui vont dessus on ne met d'enduits en intérieur, sauf appellation commerciale
les platres ou les plaques de BA13 qui sont des amalgames de platre sur support.
le gros mur extérieur a deux faces et il semblerait que dans votre cas, l'enduit intérieur soit privatif comme très souvent (platre, peinture, tapiserie, etc;;), et le crépis extérieur ou revetement extérieur soit une partie commune, de la même façon que le mur lui-même. |
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bzh49
Contributeur actif
208 message(s) Statut:
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Posté - 11 janv. 2012 : 19:39:49
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philippe388: Ce document de 88 pages ce nomme: ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ. Il comporte 2 parties la division et le RdC mais 88 pages consécutives numérotées en faisant quand même un document unique. Si je donne pas la liste des parties communes c'est qu'a partir du moment ou le j'ai trouvé l'enduit du mur extérieur dans les partie privative je ne vois pas l’intérêt. L'enduit ne peut pas être du privatif et du collectif cela tombe sous le sens
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bzh49
Contributeur actif
208 message(s) Statut:
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25
Posté - 11 janv. 2012 : 19:58:14
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citation: Initialement posté par rambouillet
les platres ou les plaques de BA13 qui sont des amalgames de platre sur support.
le gros mur extérieur a deux faces et il semblerait que dans votre cas, l'enduit intérieur soit privatif comme très souvent (platre, peinture, tapiserie, etc;;), et le crépis extérieur ou revetement extérieur soit une partie commune, de la même façon que le mur lui-même.
Rambouillet: Nous sommes au delà de la sémantique vos plaques de BA13 cela porte un nom et s'appellent des contre cloisons. Les gros murs des habitations sont les murs extérieurs qui n'ont qu'une face enduite celle qui est à l'extérieur puisque à l'intérieur il y a une isolation et la contre cloison qui s’appuient dessus. |
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Posté - 11 janv. 2012 : 20:42:07
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le mieux c'est de bien relire la description des parties communes... dites nous ce qu'il en est... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 11 janv. 2012 : 22:26:15
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bzh49 semble ignorer le B A BA de ce qu'est une copropriété, ce qui n'est pas lui faire injure puisque cela le place dans la moyenne des 80% de copropriétaires en France qui ignorent tout de ce qu'est est !
Il écrivait : "Chaque villa à un propriétaire, chaque propriétaire à un titre de propriété et peut donc faire ce qu'il veut de son bien et pourquoi pas le vendre. Comme on ne peut vendre que ce qui vous appartient il faudrait vendre sans les murs et le toit ...."
Dans un immeuble verticale en copropriété, chacin a la propriété ... du volume d'air compris entre des murs et dalles-planchers/plafonds qui par natire sont "communs". Pour le privatif, outre le "trou d'air", on doit ajouter les cloisons séparatives internes (+ enduits, revêtements de sol, de murs).
Dans un immeuble horizontal en copropriété dont les maisons sont réunies par "bloc", il s'agit très généralement d'un "bâtiment commun" réunissant des logements privatifs, chacun des logements étant, comme dans notre immeuble vertical, des "trous d'air", des volumes propriété privatif de leur propriétaire. Dans un tel cas, généralement, tout le gros œuvre de ce bâtiment comprenant 4 logements privatifs est indivisiblement "partie commune", le "privatif" étant réduit aux aménagements intérieur.
Dans les 2 cas ci-dessus, le propriétaire qui vend son logement vend ..... un espace, un "volume" privatif, auquel est attaché (ne l'oublions pas) une quote part de tout ce qui est commun (en indivision entre tous)
Il peut arriver que ces logements soient dits "mitoyens", chaque "maison" n'ayant en commun que quelques murs, et sans doute le toit.
Puis existe la copropriété horizontale "individuelle", où chaque pavillon/villa est indépendant, implanté sur une surface qui l'entoure de tous cotés sur lequel il bénéficie d'un droit de jouissance. La copropriété n'existe alors que par le sol, ainsi que par les espaces et équipements communs (voiries et réseaux divers, aires de jeux, de stationement, éclairage , etc etc ...)
Voila en très gros ce qu'il en est. C'est pourquoi, compte tenu du fait que vos "villas" semblent en fait être des logements privatifs liés les uns aux autres par bloc de 4, ce qui forme en fait une unité d'habitation, il serait surprenant que le toit, les murs porteurs internes comme externes de ce bâtiment comportant 4 logements, auraient-ils l'apparence de "villas", soient privatifs. Ils sont sans doute communs au bâtiment regroupant ces 4 logements.
Il fait vous pencher sérieusement sur votre RDC, généralement après la partie décrivant les lots, pour voir ce qu'il en est de la définition des parties privatives et des parties communes. |
Édité par - Gédehem le 11 janv. 2012 22:28:48 |
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Posté - 12 janv. 2012 : 15:18:11
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bzh49 : avez vous réllement ce RDC ?? Pourquoi ne pas nous donner le texte de ce RDC concernant les parties communes !!
Y a t'il également un paragraphe sur des charges communes spéciales ? |
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