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FFFone
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 Posté - 14 janv. 2012 : 21:41:57
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Bonjour,
Je suis locataire avec ma copine dans un T3 depuis mai 2011.
Cet appartement est situé dans un immeuble de 3 étages rénové à neuf fin-2010 / début-2011, avec un seul appartement par étage. Le propriétaire possède tout l'immeuble donc il n'y a pas de syndic de co-propriété.
Fin décembre, l'agence nous a écrit pour que l'on paie l'EDF des parties communes. Il faut savoir que ne payons pas d'avance sur charges. Les factures nous ont été présentées et nous avons constaté que les sommes et les consommations estimées sont 10 fois trop élevées par rapport à ce qu'indique le compteur des parties communes.
Il apparaît que cette erreur est due à la remise à neuf.
En effet, l'immeuble était initialement sur 2 étages et il était équipé d'un seul compteur. Lors de la remise à neuf, un 3ème étage a été créé et les appartements ont été équipés de compteurs individuels. L'ancien compteur de l'immeuble a été changé et est maintenant relié aux parties communes.
Du coup, pour ce compteur, EDF a gardé les estimations des années précédentes et facture comme s'il s'agissait d'un immeuble occupé de 2 étages au lieu de simples parties communes.
Il y aura régularisation par EDF fin janvier.
Mais en attendant, l'agence préfère que nous leur fassions un chèque au nom du proprio pour l'EDF des parties communes, même si la somme est trop élevée.
La responsable de l'agence nous signale qu'elle opère comme le ferait un syndic : le syndic paie EDF, les proprios paient le syndic et ensuite les locataires paient le proprio. En cas d'erreur, EDF rembourse le syndic, qui rembourse le proprio, qui rembourse le locataire.
Est-ce une démarche normale quand il y a un syndic ? Dans ce cas-là , ne pourrait-on pas dire que le syndic a fait une erreur de gestion ? Il y a eu 3 factures EDF en fin d'année dernière, avec des consommations estimées croissantes et bien trop élevées pour des parties communes. Ca devrait leur mettre la puce à l'oreille et engager leur responsabilité non ?
Encore quelques questions : les logements du 1er et 2ème étage n'ont pas été toujours occupés. Lors des mois d'inoccupation, la responsable de l'agence immobilière nous facture l'intégralité de l'EDF des parties communes. Quand un seul des autres appartements a été occupé, elle divise la somme en 2 et seulement quand les 3 appartements ont été occupés, elle divise la somme en 3.
Est-ce un moyen de calcul normal (légalement parlant) ?
Si un syndic devait gérer cette répartition des charges, est-ce qu'il agirait de la même façon ?
Si un appartement est inoccupé, pour moi c'est au proprio de payer les charges, mais bon... je me trompe peut-être.
Merci d'avance !
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 15 janv. 2012 : 10:39:13
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y a t il eu un relevé des compteur des communs lors que vous êtes entré?
pour un commun de 3 logements la facture devrait avoisiner les 80 euros pour 1 an soit environ 26 euros par an et par logement (soit une estimation de 2,15 par mois et par logement)
en principe il n'y a rien qui tourne dessus à part l'éclairage en fait ce qui coute le + cher ce sont les abonnements
demandez à ce que EDF fasse une facture sur les relevés réel, vous n'avez pas à faire l'avance sur des estimation dues à des travaux antérieurs et l'agence peut bien attendre fin janvier pour vous envoyer la facture réelle
Pour ma part je prends à ma charges la part des logement vacants
je ne pense pas qu'il soit legal de répartir les charges uniquement sur les logement occupé (ce n'est pas votre problème me semble t il, et lors des visites ou travaux c'est bien le propriétaire ou ses représentants qui utilisent aussi l'électricité des communs)
ceci dit tenant compte des estimations données + haut
même si vous n'étiez que 2 à partager la cage d'escalier sur toute une année votre note totale pour l'année ne devrait pas dépasser les 40 ou 50 euros
je suppose que vous payez une provision sur charge chaque mois ? le montant à payer serait donc à déduire de cette provision
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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 2
Posté - 15 janv. 2012 : 15:22:02
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citation: Pour ma part je prends à ma charges la part des logement vacants
c'est non seulement normal mais une obligation legale  |
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FFFone
Nouveau Membre
7 message(s)
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3
 Posté - 15 janv. 2012 : 19:03:31
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Bonsoir,
Merci pour vos réponses !
Lors de l'entrée dans les lieux, le relevé des compteurs était fort simple : ils indiquaient tous 0kWh car l'électricité a été entièrement refaite et les compteurs ont été changés.
Sinon, nous ne payons pas de provisions sur charges chaque mois. C'est la 1ère fois que l'immeuble est mis en location alors sur le bail, il est écrit : "charges d'un montant de ... somme à déterminer quand l'employée aura pris ses fonctions". Il s'agit de la femme de ménage mais finalement nous faisons le ménage des parties communes et la sorties des poubelles entre locataires, sous proposition de l'agence. Rien de plus n'est spécifié pour l'EDF des parties communes : il est juste mentionné que nous devons en payer une partie.
Le proprio a payé les factures EDF, pour un montant total de 150€ sur 8 mois (919kWh) alors que le compteur des parties communes, situé en sous-sol, indique 170kWh. On nous demande de régler 76€ car l'agence considère que l'on doit payer la totalité de la consommation sur les mois de mai-juin-juillet car les 2 autres appartements étaient inoccupés, la moitié de la consommation sur le mois d'août car un seul des 2 autres appartements était occupé, et le tiers de la consommation sur les mois suivants, avec les 2 autres appartements occupés. Tout en sachant que pour ces calculs, l'agence se base sur les chiffres des consommations estimées, qui sont fausses (919kWh au lieu de 170kWh je le rappelle) !
Sinon, effectivement, merci Joulia c'est bien une obligation légale pour le proprio de payer les charges des locaux vacants, j'ai pu le vérifier par ailleurs ;) |
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Charges locatives : EDF parties communes 
