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zoulou
Nouveau Membre
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 Posté - 06 janv. 2012 : 15:44:57
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Bonjour,
Je suis locataire, dans le bail il est mentionné que les charges locatives mensuelles correspondent à la TEOM
C'est un pavillon donc je paie directement le reste eau, etc..
Devant la résistance de mon propriétaire à régulariser les charges ces 3 dernières années, je me suis rapproché du service des impôts pour obtenir le calcul et le montant de cette taxe
Et oh surprise, j'ai versé 170% du montant sur la période
Après mise en demeure de me rembourser - j'ai reçu après plusieurs semaines! - un chèque correspond au trop versé de l'année dernière mais pas les années précédentes
Plusieurs questions:
-est ce que la copie de cette fameuse taxe doit être adressée?
ou tenue Ă disposition comme n'importe quels justificatifs de charge?
les avis divergent sur ce point, et vos avis éclairés plus que bienvenus!
-à quelle période de l'année arrive l'avis de paiement de la taxe foncière mentionnant la TEOM, histoire de refaire une demande auprès du service des impôts...
-est ce que je suis en droit à cette occasion, d'indiquer que je suis à jour des paiements pour l'année en cours et de réévaluer les mensualités pour l'année suivantes, pour coller au montant réel de la TEOM ?
-comment récupérer le reliquat de charge en MA faveur?
je n'ai aucune intention d'en faire cadeau - plus de 200€ - mais de là à saisir la juridiction de proximité, vu le montant...
merci de votre aide!
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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 Posté - 06 janv. 2012 : 17:18:49
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Bonjour,
citation: est ce que la copie de cette fameuse taxe doit être adressée?
ou tenue Ă disposition comme n'importe quels justificatifs de charge?
Mise Ă disposition.
citation: -à quelle période de l'année arrive l'avis de paiement de la taxe foncière mentionnant la TEOM, histoire de refaire une demande auprès du service des impôts...
Vers octobre
citation: est ce que je suis en droit à cette occasion, d'indiquer que je suis à jour des paiements pour l'année en cours et de réévaluer les mensualités pour l'année suivantes, pour coller au montant réel de la TEOM ?
-comment récupérer le reliquat de charge en MA faveur?
je n'ai aucune intention d'en faire cadeau - plus de 200€ - mais de là à saisir la juridiction de proximité, vu le montant...
Comment payez vous vos loyers ?
Par prélèvement automatique, virement ou chèque.
Si vous êtes dans le 1er cas, cessez les. Si vous êtes dans les 2 autres cas, amputez le montant du prochain loyer de la somme versée en excès. S'il vous contacte pour connaître la raison, expliquez lui. |
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zoulou
Nouveau Membre
5 message(s)
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 2
Posté - 06 janv. 2012 : 18:59:02
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Merci maoyann!
Alors pour les paiements via virement, je récupère le trop versé sur le loyer/charges d' octobre ou novembre
Dans le même temps, comme je serai à jour, pas de charge en décembre?
Est ce que d'envisager de payer la teom en 2013 en 1 seule fois, basée sur le montant 2012, est admissible pour vous?
Ou mon propriétaire risque de me reprocher de ne pas respecter le versement des charges mensuelles?
Pour info: j'ai 25€/mois de charges pour la teom
Alors que les montants indiqués par les impôts sont au max de 130€/ans ces 3 dernières années |
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maoyann
Contributeur vétéran
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3
Posté - 06 janv. 2012 : 19:18:48
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Zoulou,
citation: Alors pour les paiements via virement, je récupère le trop versé sur le loyer/charges d' octobre ou novembre
Dans le même temps, comme je serai à jour, pas de charge en décembre?
Oui.
citation: Est ce que d'envisager de payer la teom en 2013 en 1 seule fois, basée sur le montant 2012, est admissible pour vous?
Ou mon propriétaire risque de me reprocher de ne pas respecter le versement des charges mensuelles?
Il ne peut vous obliger à payer des provisions mensuelles s'il ne vous met pas à disposition de justificatifs. Vous pouvez très bien pour l'année qui débute arrêter de payer ces provisions et payer comme vous le proposez en une seule fois la TEOM quand il vous aura montré le prochain justificatif. |
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zoulou
Nouveau Membre
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4
Posté - 06 janv. 2012 : 20:10:41
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Encore une fois MERCI maoyann: ou l'art de faire simple quand la situation semble compliquée au néophyte que je suis!
n'y a plus qu'à attendre la fin d'année pour la régularisation
et mettre en place la nouvelle procédure de règlement de ces charges
j'ai bien compris que, si pas justifiées, les charges locatives ne sont pas dues
en revanche, je n'ai aucune envie de perdre du temps à réclamer régularisation et documents que le propriétaire rechigne à présenter: je me contenterai du justificatifs du service des impôts
ce n'est pas pour chipoter, simplement comprendre: j'ai lu sur ce mĂŞme forum:
page: http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2
"le premier post date du 29octobre 2009: il ne peut donc s'agir que de la TEOM de l'exercice 2008 ( à régler en 2009)"
en clair: le locataire paie en 2012 la teom calculée en 2011 grâce à la formule = taux applicable 2011 X le revenu cadastral (base d'imposition)
ou s'agissant de provisions mensuelles, c'est la teom calculée au taux 2012? |
Édité par - zoulou le 06 janv. 2012 20:11:50 |
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maoyann
Contributeur vétéran
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5
Posté - 07 janv. 2012 : 09:30:38
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Zoulou,
Je n'ai pas bien compris la question subsidiaire.
Pour résumer, le propriétaire d'un bien immobilier reçoit en octobre la taxe foncière de l'année en cours soit en octobre 2011 pour 2011.
Si le bien est loué en vide, la TEOM est une charge récupérable. Il a donc la possibilité de la faire payer à son locataire.
2 possibilité :
- le bailleur a prévu une provision pour cette charge et doit donc la régulariser.
- le bailleur ne demande pas de provision pour cette charge et en fait payer la totalité en fin d'année.
La situation dans laquelle vous êtes, locataire d'une maison, pour laquelle la seule charge récupérable est la TEOM est une situation très simple.
Dans d'autres circonstances, dans lesquelles il existe d'autres charges récupérables, en particulier en copropriété, il est souvent plus facile de s'y perdre.
S'il vous reste une incompréhension, n'hésitez pas à poursuivre. |
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zoulou
Nouveau Membre
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Posté - 08 janv. 2012 : 02:27:05
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maoyann,
en fait, vous avez parfaitement ciblé la question, c'était la contribution relevée sur le forum que je ne comprenais pas
merci de votre clarté! |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 09 janv. 2012 : 23:03:49
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outre le rbt du trop payé vous avez le choix:
1) vous lui demandez de vous fournir copie de sa TF des reception et vous paierez la TEOM demandée poru la periode de paiement prevu pour le bailleur
2) vous connaissez la TEOM de 2011.... eh bien vous divisez par 12 et vous appliquez ces nouvelles provisions tous les mois.
comme cela vous ne verserez pas trop tous les mois et vous n#aurez pas de pbl pour recupérer le trop percu. |
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zoulou
Nouveau Membre
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 Posté - 11 janv. 2012 : 01:01:54
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Merci Joulia!
Le propriétaire joue les fortes têtes, grand bien lui fasse!
J'ai adressé "tout de même" plusieurs demandes pour les quittances de loyer, décomptes charges et remboursement le tout n'a jamais eu d'écho
Je vais simplement suivre vos conseils PRÉCIEUX: la "mise à jour" du compteur sera réalisée très vite
De l'avantage cette année, d'avoir un solde créditeur et de payer des mensualités de charge importantes
Il ne va pas apprécier du tout... et ce sera encore pire l'année prochaine avec effectivement la réévaluation des mensualités à la baisse
Exit l'idée que mon argent alimente un compte qui n'est pas le mien |
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charge locative = teom 
