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sonia75
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 Posté - 27 janv. 2012 : 20:47:02
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bonjour à tous,
je reviens vers vous suite à nos soucis avec notre syndic actuel dt j'avais déjà parlé ici (aucune communication, aucun suivi, etc).
courant décembre nous leur avons demandé par lettre AR de mettre à l'ordre du jour la nomination d'un nouveau syndic.
suite à cela, ils sont décidé de poser leur démission.
Or, ils ont aussi au passage décidé de ne plus rien faire (déjà qu'ils ne faisaient pas grand chose !) et notamment de ne pas s'occuper de l'AG qui doit normalement se tenir fin février.
Ils nous ont dit qu'il fallait que nous voyons avec le nouveau syndic proposé pour faire l'ordre du jour.
Or ce nouveau syndic n'a pas encore été élu puisque l'AG 2012 n'a pas encore eu lieu (cqfd).
Comment obliger notre syndic actuel à remplir son obligation contractuelle concernant l'AG : rédaction de l'ordre du jour en concertation avec le CS et envoi des convocations ?
De plus, ils ne répondent pas à notre demande de consultation des factures 2011.
Dans l'ordre du jour, nous avons notamment de voir avec eux différents pbs de 2011 liés à leur négligence mais comment les mettre face à leurs responsabilités alors qu'ils ne cessent de ns répéter qu'ils sont démissionnaires (sous-entendu, "ce n'est plus notre pb") ?
Qui doit légalement faire cet OJ puisque ce sont encore eux qui sont syndics jusqu'à la prochaine AG (quel article de loi invoquer) ?
Merci de vos conseils et lumières,
très bonne soirée !
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Posté - 27 janv. 2012 : 20:52:16
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rappelez nous pourquoi le "ils" au pluriel ?
quel est la date de fin du contrat de syndic à moins qu'il n'ait fait une lettre à chaque copro pour officiliser leur démission et ce à quelle date ?
avec le peu d'infos et sans réponses encore à mes questiosn, je dirai que la seule solution viable est la saisie du tribunal, pour faire nommer un syndic afin que les choses rentrent dans l'ordre, si le dialogue ne suffit pas. |
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sonia75
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Posté - 27 janv. 2012 : 20:56:44
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merci de votre prompte réponse.
ils = les gens du syndic
la dernière AG a eu lieu fin février 2011 donc leur mandat arrivera à terme à cette période. normalement ils doivent envoyer les convocations début février mais là ils ne veulent pas s'en occuper disant que c'est le nouveau syndic proposé (et non encore élu) qui doit le faire.
sauf que c'est eux qui ont les dossiers et à qui on veut demander des comptes...
notre pb n'est pas tant d'avoir un syndic puisque on en a trouvé un qui prendra la relève mais qu'ils assument leur boulot jusqu'au bout pr assurer la transition au mieux. comment le nveau syndic qui n'a rien suivi des dossiers de 2011 pourrait-il faire un OJ et de plus ils n'ont aucun pouvoir pr le faire puisqu'ils n'ont pas encore été élus...
que répondre à notre syndic actuel pr qu'il fasse cet ordre du jour et assume ses responsabilités sur 2011 ? |
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Posté - 27 janv. 2012 : 21:29:15
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le président du CS peut le mettre sous demeure de faire une AG en lui signifiant l'ordre du jour de cette AG, dont la désignation du syndic.
quant au nouveau syndic avec l'aide du CS, il arrivera à se mettre au gout du jour... |
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sonia75
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 Posté - 28 janv. 2012 : 10:55:16
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merci beaucoup mais d'un point de vue légal, le syndic est-il tenu de faire l'ordre du jour même s'il est démissionnaire ou pas ?
merci à vous, |
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Posté - 28 janv. 2012 : 13:13:28
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bien sur car il est tenu de convoquer une AG pour pourvoir à son remplacement avec au mini 2 questions : démission du syndic et désignation du syndic.
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sonia75
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Posté - 28 janv. 2012 : 16:07:43
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oui c'est ce qu'il a proposé de faire : un ordre du jour simplifié or nous n'en voulons pas car cela nous obligerait à convoquer une nouvelle AG ensuite, nous aimerions traiter toutes les questions en même tps.
Nous lui avons envoyé par AR les points à mettre à l'OJ : est-il tenu de les ajouter ou peut-il s'en tenir à un OJ simplifié malgré notre demande explicite ?
Merci encore, |
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Posté - 28 janv. 2012 : 16:12:21
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il est obligé de les prendre en compte si l'ordre du jour n'a pas été encore envoyé (ou au moins préparé techniquement : courriers faits et non encore envoyés). |
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Posté - 28 janv. 2012 : 16:51:50
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sonia75
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Posté - 29 janv. 2012 : 13:20:01
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Bonjour à vous,
Merci de vos retours.
En fait ce que l'on essaie d'éviter c'est de devoir faire 2 AGs (une simplifiée et une complète) et donc de payer 2 fois...
nous voulons tout faire d'un coup : élection du nouveau syndic + questions à traiter pour la copro.
La seule chose que je ne savais pas était de savoir si ds l'hypothèse d'une démission le syndic démissionnaire était tenu malgré tout de faire un ordre du jour complet et de tenir compte de nos demandes (faites avant l'envoi des convocations et demandées par écrit AR). Le syndic soutient qu'il n'en est pas tenu et que c'est au nouveau syndic de le faire...
ce qui n'est pas logique étant donné que c'est lui qui a géré les comptes 2011 (et est donc responsable de ce qui s'est passé...)
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le syndic ne veut pas faire l'ordre du jour... 
